Volonté ou obligation pour la participation au SPO ? (IV)

Poursuite de ma réflexion sur la mise en œuvre du service public d’orientation tout au long de la vie (SPO pour dire vite) dont le décret et l’arrêté ont été publiés récemment.
Une question simple se pose :

la participation des divers organismes publics d’orientation au service public d’orientation est-elle obligatoire ?

Une demande supposée venir des unités

Pour participer au SPO, les diverses unités locales des organismes (les unités constituant les réseaux des CIO, des missions locales, de Pôle emploi, etc.) doivent participer à la demande de labellisation auprès du préfet de région chargé de la mise en œuvre de cette politique. Pour cela, ils doivent établir des conventions au sein d’un territoire défini par le préfet de région. Il y a déjà semble-t-il un problème qui se pose à ce niveau. Difficile de chercher à passer des conventions si le territoire n’est pas encore défini. Et il semble bien que cela soit le cas dans la plupart des régions. Il est donc urgent d’attendre ! Ajoutons que nous ne sommes pas loin des vacances qu’elles soient scolaires ou non… et cela même si le ministre de l’EN est pressé. Mais pourquoi diable est-il si pressé ? Exemple de pressions faites dans l’académie d’Aix-Marseille du point de vue du SNES-FSU.

La position des hiérarchies intermédiaires

Donc à la rentrée, la question de cette obligation à participer à la demande se posera. Aujourd’hui, cette demande est-elle encouragée, soutenue, réclamée, facilitée, évoquées dans les différentes hiérarchies des réseaux d’orientation ? Si quelqu’un a une information sur l’état de cette question, je serais preneur…
Mais poursuivons notre questionnement. Vu le peu d’empressement de ces diverses hiérarchies à soutenir la demande de leurs unités locales, on peut se demander si elles-mêmes se sentent tenues de favoriser, d’inciter, de réclamer, cette participation ?


C’est le problème, sans doute éternel, de l’application d’une politique interministérielle (en France, mais seulement en France ?) : chaque administration attend une manifestation claire de son ministre de tutelle… qui lui-même attends un ordre précis du Premier ministre… Et comme ces politiques se font en général sans moyens supplémentaires propres, chaque administration freine, sans freiner ouvertement, mais très pratiquement, la mise en œuvre qui aboutirait à « détourner » ses moyens propres liés à ses « propres » objectifs.


Ce n’est là qu’un simple constat assez classique de sociologie administrative.


Le raisonnement par l’absurde de la liberté des unités

Mais poursuivons notre questionnement, qui ne porte pas sur la résistance, il y en a toujours, mais sur le droit, et admettons en hypothèse que les différentes unités aient le droit de ne pas participer à la demande de labellisation. Admettons et raisonnons par l’absurde : si cela est possible, alors il est également possible que toutes les unités refusent (puisque chacune a ce droit) de participer à la demande de labellisation. Qu’est-ce que cela voudrait dire ? Que la loi elle-même permettrait de ne pas être appliquée !


Quelles autres réponses seraient possibles ? Si vous en avez… n’hésitez pas.


Participer ne suppose pas être labellisé

Précisions, si la participation à la demande de labellisation, et donc la recherche de l’établissement de diverses conventions avec les organismes me semble obligatoire, il n’est pas sûr à terme que toutes les unités des réseaux publics soient labellisés. Faut-il encore qu’ils satisfassent aux différents critères évoqués dans l’arrêté.


Participer ne suppose pas d’obtenir automatiquement la labellisation. En sachant de plus que les critères évoqués dans l’arrêté sont interprétables dans chaque région.

Bernard Desclaux

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This entry was posted on vendredi, juillet 1st, 2011 at 14:31 and is filed under Orientation. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 feed. You can leave a response, or trackback from your own site.

One Response to “Volonté ou obligation pour la participation au SPO ? (IV)”

  1. BREANDON Gilbert Says:

    Dans l’académie d’Aix, effectivement, le Recteur a envoyé une circulaire de cadrage aux directeurs de Cio et leur demande de faire remonter un état d’avancement des discussions avec de possibles partenaires pour le 15 septembre. Le délai risque d’être fort court, les congés d’été arrivant…
    Par ailleurs, si la question agite beaucoup notre hiérarchie, cela paraît être moins le cas pour les éventuels partenaires, en particulier Pôle Emploi. Cet organisme est-il vraiment intéressé par la création du SPO, compte tenu de ses missions prioritaires et de la difficulté déjà rencontrée à « digérer » la fusion ANPE-Assedic ? Or il semble que ce soit un acteur incontournable. Le Ministère de tutelle a-t-il donné des consignes aux délégations régionales ? Si on veut créer une synergie des services « à la base », encore faut-il que cette synergie existe aux échelons plus élevés (ceci n’est qu’une opinion).
    Gilbert Bréandon, DCIO à Briançon (05)

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