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Matériaux pour une réflexion sur le droit au conseil

Posted by bernard-desclaux on septembre 15th, 2020 under Orientation Tags: ,  •  2 Comments

Le commentaire de Jean-Marie Quairel à mon précédent post[1] m’a donné envie de reprendre une vieille question : où en est le droit au conseil ? Ce droit avait été introduit dans l’article 8 de la loi dite Jospin de 1989[2]. Et depuis que s’est-il passé ?