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Michel Abherve

Cumuler un mandat politique et un mandat universitaire ?

A propos de la suspension du Président de l’Université de Toulon, il est intéressant d’ouvrir une réflexion sur le cumul d’une fonction de responsabilité universitaire et d’une responsabilité politique importante (le conseiller municipal d’un village est bien sur hors du champ !). Nous ne parlerons que du cumul simultané, et non de responsabilités se succédant dans le temps, comme c’était le cas pour Laroussi OUESLATI qui était, jusqu’à sa suspension récente, à la fois Président de l’Université de Toulon, et

  • Conseiller régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans la majorité de Michel Vauzelle
  • Président de la Commission Développement Économique, Europe, Relations Internationales
  • Délégué aux affaires relevant des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication
  • 2ème Vice-Président de la Commission Formation Initiale, Recherche
  • 2ème Vice-Président de la Commission Développement Économique, Europe, Relations Internationales Conseiller municipal de Toulon

Il est aussi Conseiller municipal de Toulon, cette fois dans l’opposition au Maire, Hubert Falco.

Est ce que cette situation est légale ? Bien sur, aucun texte n’empéchant d’exercer simultanément un mandat et une fonction.

Est-elle pour autant souhaitable.  ? C’est plus discutable. Les Assemblés locales peuvent en effet être amenées à soutenir des projets présentés par les Universités (du moins tant que la suppression envisagée de la “Clause générale de compétences” ne leur interdira pas, mais c’est un autre débat) et le Président-élu peut alors se trouver en conflit d’intérêts.

Pour n’en prendre qu’un exemple, quand le Conseil Régional  adopte un très intéressant “Schéma Régional de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur en Provence Alpes Côte d’Azur”, comment penser que la présence dans ses rangs d’un des six Présidents d’Université de la Région est neutre ?

Par ailleurs, les Universités sont, en tant que telles, représentées à l’Assemblée consultative qu’est le Conseil Economique et Social Régional. C’est le Président de l’université de Nice-Sophia Antipolis, Albert MAROUANI, qui a été  “désigné par accord entre les représentants des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche”

Comme la fonction de membre du Conseil Régional est, légalement, incompatible avec la fonction de membre du Conseil Economique et Social Régional, ne serait-il pas sage de considérer que la fonction de Président d’université est incompatible avec une fonction d’élu dans une Assemblée susceptible de soutenir financièrement et politiquement l’université que l’on représente ?

Le débat est ouvert

 

Le Schéma Régional de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur en Provence Alpes Côte d’Azur http://www.regionpaca.fr/index.php?id=64&type=0&jumpurl=uploads%2Fmedia%2FSCH_MA_R_GIONAL_BAT_DEF.pdf&juSecure=1&mimeType=application%2Fpdf&locationData=64%3Att_news%3A3722&juHash=41dddf6cee

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