Je ne pensais pas aborder cette question purement juridique sur ce blog, en effet depuis la loi DADVSI d’août 2006 il ne fait aucun doute que les enseignants-chercheurs sont titulaires des droits d’auteurs sur l’ensemble de leurs ressources pédagogiques. Toutefois, la réalité étant toujours plus complexe que la règle de droit. Très dernièrement j’ai été [...]
Le statut juridique des ressources en Elearning et le statut des enseignants
Auteur : Yann Bergheaud
Le 15 nov 09
