Nous avions évoqué dans ce blog les ambiguités du projet de décret concernant les stages hors cursus (voir Un projet de décret sur les stages hors cursus qui dit blanc et permet noir sur http://blog.educpros.fr/michelabherve/2010/05/19/un-projet-de-decret-sur-les-stages-hors-cursus-qui-dit-blanc-et-permet-noir/#more-251 )
MAlgré l’avis défavorable du CNESER, ce décret, à peine modifié, est paru au Journal Officiel du 26 Août 2010, pour une application à tous les stages commençant à partir du 1 Septembre. Sa rédaction ne lève pas, loin s’en faut, les ambiguités que nous avions relevées. En effet, à côté des stages pleinement intégrés à un cursus, sont assimilés a ceux-ci d’autres stages plus contestables, comme le montre la rédaction du décret.
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des formations permettant une réorientation et proposées aux étudiants, notamment sur les conseils des services d’orientation ou d’un responsable de l’équipe pédagogique de la formation dans laquelle l’étudiant s’est engagé initialement ;
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de formations complémentaires destinées à favoriser des projets d’insertion professionnelle et validées en tant que telles par le responsable de la formation dans laquelle est inscrit l’étudiant ;
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des périodes pendant lesquelles l’étudiant suspend temporairement sa présence dans l’établissement dans lequel il est inscrit pour exercer d’autres activités lui permettant exclusivement d’acquérir des compétences en cohérence avec sa formation. Dans ce cas, en complément de la convention de stage, l’établissement d’enseignement et l’entreprise concluent un contrat pédagogique.»
Le décret sur http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100826&numTexte=36&pageDebut=15405&pageFin=15406
