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Michel Abherve

RGPP ou révision concertée ?

Parmi les objectifs fixés à la nouvelle vague de mesures constituant la Revue Générale des Politiques Publiques, nous relevons la mesure 9

 

9. Simplifier le recrutement d’un apprenti

Les formalités liées au recrutement d’apprentis sont considérées comme très lourdes et complexes par les entreprises, notamment par les TPE-PME, qui sont les plus nombreuses à recruter ce type de profil. Un programme de simplification et de dématérialisation des démarches avec l’administration sera réalisé courant 2011.

D’ici à la fin de cette année, les entreprises pourront notamment trouver une information personnalisée en ligne, déclarer le recrutement à distance sans avoir à redonner des informations déjà connues par l’administration et pourront valider en ligne le contrat d’apprentissage.

Les entreprises pourront également connaître les aides offertes et générer automatiquement un dossier unique d’aide lors de la validation du contrat par l’employeur.

 

Bonne idée, incontestablement. Sa concrétisation va supposer que l’Etat change d’attitude et cesse de croire qu’il peut faire seul, une Révision de ses politiques quand celles-ci, et c’est souvent le cas, mises en œuvre avec des collectivités territoriales et d’autres institutions

 

Pour nos apprentis, interviennent en effet l’Etat, Pôle emploi,  les Régions et les organisations consulaires : les primes ont été décentralisées, et sont gérées par les Conseils Régionaux qui ont établi des modalités différentes selon les priorités des Régions. Mais quand l’Etat a crée en Juin 2009, une prime exceptionnelle, il a choisi de la faire gérer non par les Conseils Régionaux qui avaient (avec plus ou moins de bonheur d’ailleurs mis en place des procédures pour verser les primes aux employeurs), mais par Pôle emploi, qui pourtant croulait sous le travail, vu le contexte

 

Espérons que cette fois, la concertation précédera l’annonce des mesures. Sinon, une nouvelle fois, nous seront passée à côté de l’objectif de simplification.

 

L’ensemble des mesures sur

http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/fileadmin/imgs/dossier_

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