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Michel Abherve

Stages hors cursus : interdits mais nécessitant une convention

S’il fallait encore une preuve de l’ambiguité de la rédaction du décret concernant les stages, elle vient d’être donnée, avec une très surprenante évidence, par Luc Chatel lors de la séance de questions orales au Sénat le 30 Septembre 2010, comme en témoigne le compte rendu analytique officiel de la séance

Mme Catherine Procaccia . – En votant, lors de la loi sur la formation professionnelle, l’obligation de rémunérer les stages de plus de deux mois, nous avons protégé les étudiants contre les abus. Mais certaines universités, trop prudentes, ont attendu la publication du décret d’application, privant ainsi des milliers d’étudiants du stage dont ils ont besoin.

J’ai déjà alerté Mme Pécresse. Publié en août, le décret suscite des interprétations contradictoires. Pourriez-vous préciser les conditions dans lesquelles peuvent s’effectuer les stages en licence et en mastère ? De quels recours disposeront les étudiants si leur université refuse d’établir la convention pour les stages intégrés aux cursus ? Que ferez-vous contre les officines qui abusent de la détresse des étudiants et vendent des conventions de stages ?

M. Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement . – Vous connaissez l’importance que le Gouvernement attache à l’existence de stages dans tous les cursus, indispensables à l’insertion professionnelle des jeunes diplômés.

Le ministère a été saisi de refus de conventionnement, au motif que le décret exclurait les stages hors cursus. C’est une interprétation erronée. Une convention reste nécessaire pour valoriser tous les stages. Une circulaire est en cours de rédaction, dont Mme Pécresse a informé les présidents d’université.

Les pratiques des officines auxquelles vous faites allusion sont inadmissibles. Je rappelle que les stages hors cursus sont interdits.

Le Gouvernement s’est battu pour la rémunération des stages, il s’est battu contre des pratiques qui n’ont rien à voir avec des stages.

M. Didier Boulaud. – Nous avons un gouvernement guerrier !

M. Luc Chatel, ministre. – Mme Pécresse veillera à ce que les étudiants bénéficient des stages dont ils ont besoin

Le moins qu’on puisse dire c’est que cette réponse confirme l’ambiguité du décret, puisqu’elle affirme sans équivoque que  les stages hors cursus sont interdits quelques secondes avoir affirmé , tout aussi clairement que c’était une ” interprétation erronée ” que d’affirmer que “le décret exclurait les stages hors cursus”

Comment ne pas en conclure que l’ambiguité du décret était voulue pour permettre que se perpétuent des pratiques que par ailleurs on affirme vouloir interdire ? Et comment ne pas s’étonner que le Ministre mentionne la nécessité de conventions pour encadrer des stages dont il rappelle, dans la même intervention, qu’ils sont interdits

Le compte rendu sur http://www.senat.fr/cra/s20100930/s20100930_1.html#par_584

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