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Michel Abherve

Alternance : une loi pour si peu ?

Un projet de loi émane du Gouvernement, une proposition de loi de parlementaires. Le premier a suivi avant son dépôt une procédure formelle : adoption en Conseil des Ministres, avis du Conseil d’Etat avant d’être déposé devant les Asssemblées, pas la deuxième
Le recours à la procédure de proposition de loi pour un projet en réalité rédigé par les […]

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