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Pierre Dubois

Plan Campus : “je t’embrouille” (2)

Suite de la chronique (1). Tenter de comprendre le financement des opérations du Plan Campus (2008). 3ème chronique à venir : “Investissements d’avenir : “je t’embrouille”. La Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) s’intéresse aux financements extrabudgétaires de l’enseignement supérieur et de la recherche. J’ai lu deux fois attentivement les retranscriptions des auditions, deux fois car la technicité des problèmes et la complexité des structures, des procédures et des financements sont redoutables.

Ma conclusion. Personne n’a une vision d’ensemble à la fois du Plan Campus et des Investissements d’avenir. Personne ne peut aujourd’hui savoir si l’usine à gaz mise en place va finir par des crédits de paiement aux opérateurs : combien d’argent ? quels opérateurs ? quel délais de réalisation ? A fortiori, personne n’est capable de répondre à la question : y aura-t-il un retour sur investissement de l’argent affecté ? Une meilleure recherche ? Un impact économique positif ? Des universités plus attractives grâce à un immobilier en meilleur état ? De meilleures conditions de travail et d’emploi pour la recherche et l’enseignement supérieur ? Cela me donne froid dans le dos !

Mercredi 4 mai 2011, première audition de la MECPourquoi y-a-t-il un retard du Plan Campus ? Quels sont les crédits extra-budgétaires mobilisés (ces crédits ne sont pas votés par le Parlement et ne sont pas pris en compte dans le calcul du déficit public !) ? La MEC entend Ronan Stephan, directeur général pour la recherche et l’innovation au MESR, et Alain Neveü, responsable du service “Grands projets immobiliers” et recruté en octobre 2008 (service opérationnel en mars 2009).

On apprend au détour d’une phrase que les actions du capital d’EDF, vendues pour financer le Plan Campus, ne valent plus 5 milliards d’euros mais seulement 3,7 milliards. Il a donc fallu trouver 1,3 milliard, prélevé sur l’enveloppe des investissements d’avenir (financement par le Grand emprunt). Un rappel : d’autres opérations immobilières universitaires ont été prises en charge par le Plan de relance ou sont co-financées dans le cadre des contrats de projet entre l’Etat et les régions (CPER) pour la période 2007-2013.

Tentons d’éclaircir le mystère de ces 5 milliards. 1. Capital inconsumptible et intérêts consumptibles. 10 universités ou PRES ont obtenu principalement un capital non consumptible, porteur d’intérêts annuels au taux de 4% ; il s’agit de crédits extra-budgétaires (l’argent des actions d’EDF). 11 sites, “campus prometteurs ou innovants” ont obtenu ce qui peut paraître être un lot de consolation, i.e. moins d’argent, mais un argent financé par le budget de l’Etat et consumptible immédiatement. Elles ont peut-être gagné au change !  

2. Où est aujourd’hui cet argent ? Il est à l’Agence nationale de recherche (ANR) depuis août 2010. Il a donc mis un peu moins de 2 ans pour aller de Bercy à l’ANR. La MEC croit que ce délai a été utilisé pour faire de la trésorerie avec l’argent des actions EDF (réduire le déficit budgétaire). Question intéressante ! Les 10 universités dotées vont-elles récupérer les intérêts sur le capital non consumptible pour les années 2009 et 2010 ; et même un peu plus : l’argent des intérêts n’ayant pas été utilisé, il devrait être ajouté au capital et donc produire des intérêts. Réponse “botte en touche” : les intérêts pour ces deux années constituent des “intérêts notionnels” ; ils constituent une “dette morale” à l’égard des universités. Cela sent l’entourloupe ! 

3. Pourquoi le retard du Plan Campus ? Ambition des opérations immobilières financées (surdimensionnement des projets par rapport aux crédits affectés au plan Campus). Intégration de ces opérations dans un projet urbain : c’est long de construire un projet urbain. Lenteur de l’Etat à fixer les règles financières et les enveloppes, et, donc, lenteur du transfert de l’argent de Bercy à l’ANR. Sous-estimation de la charge de travail pour la définition et le suivi de projets, et donc nécessité, pour avancer, de renforcer les compétences dans les universités et au ministère. Tensions au sein de certains PRES : quelle opération pour quelle université en priorité ? Nécessité de faire faire nombreuses études préalables, de conclure une convention partenariale de site avec les collectivités territoriales ; elles apportent un co-financement ; en Ile-de-France, la signature de la convention est inscrite pour l’instant aux calendes grecques.

4. Combien d’argent du Plan Campus va effectivement arriver dans les universités en 2011, vu les multiples facettes du retard ? Masse disponible : 220 millions d’euros. “Si les calendriers sont tenus, 150 millions d’euros devraient être versés aux porteurs de projets“, soit 15 millions en moyenne par site. L’embrouille est parfaite : les intérêts pour les années 2009 et 2010 semblent disparus ou gelés dans le capital. L’université de Strasbourg, par exemple, attendait de l’ordre de 50 millions pour les 3 années, 2009, 2010 et 2011 (chronique : “Beretz et Pécresse : agacements“). 

5. Autres complexités ? L’audition rappelle que les opérations du Plan Campus devraient se faire en priorité dans le cadre de partenariats public-privé : grosso modo, les intérêts du capital devraient permettre de payer les loyers dûs aux partenaires privés (les crédits du Plan Campus ne sont donc que formellement des crédits d’investissement ; ce sont des crédits de fonctionnement). Heureusement, l’audition apprend que les Fondations universitaires ne sont que peu impliquées dans les opérations Campus. A vrai dire, elles ont encore peu d’argent ! Dans ce contexte, on ne peut qu’être inquiet pour les universités qui demandent la dévolution de leur patrimmoine immobilier et pour les deux universités qui l’ont déjà obtenue.

6. Un point intermédiaire. Il y a aujourd’hui des “preneurs de risques” : les universités. Elles ont engagé des dépenses pour étoffer leurs compétences en gestion et programmation immobilières. Il y auajourd’hui des gagnants assurés : les cabinets d’audit et d’études en immobilier. Ils ont perçu des ressources (combien ?) pour accompagner les universités dans le Plan Campus. La Caisse des dépôts espérait avoir une part de marché dans ce domaine ; il semble qu’elle ne soit pas parvenue à remplir ses objectifs.  

La France applique l’adage : “pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué” ? Par rapport à la situation antérieure de financement des investissements immobiliers universitaires, la situation est devenue plus compliquée : crédits extra-budgétaires et donc non contrôlés par le Parlement, crédits d’investissement transformés en crédits de fonctionnement, multiplication des parties prenantes (une Agence, l’ANR, s’est glissée dans le processus de décision et de suivi), engagement dans des partenariats public-privé dont rien ne prouve qu’ils sont efficients et efficaces (quelques premiers exemples, pour les prisons neuves en particulier, démontrent le contraire). La complexification n’est-elle pas effrayante ? Je laisse à Ronan Stephan, tirer une conclusion  : “on peut craindre que des entités bénéficient de labels variés, et que les gouvernances [de ces labels] pourraient pêcher par trop de complexité”.

Chronique à venir : pour les investissements d’avenir, c’est encore plus de complexité ! Avec eux, l’embrouille progresse encore d’un cran.

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