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Pierre Dubois

Economies sur le dos des doctorants

Les universités doivent voter leur budget 2012 avant la fin de l’année civile ; il doit être en équilibre. Hier, la CPU a consacré l’éditorial de sa Lettre mensuelle à ce budget 2012 (chronique : “La CPU enfin clairvoyante ?“). “Les moyens de fonctionnement des universités sont en stagnation, voire en diminution compte tenu des gels de crédits imposés aux établissements : ces crédits ne couvriront ni l’inflation, ni l’augmentation de certaines charges incontournables“. La discussion budgétaire promet donc d’être serrée et houleuse dans un certain nombre d’universités. En cas de vote négatif du Conseil d’administration, c’est le Recteur d’académie qui prend la main sur le budget.

Les chroniques, que j’écris depuis un an sur les responsabilités et compétences élargies, confiées voire imposées aux universités dans le cadre de la loi LRU, démontrent qu’un certain nombre d’universités vont inéluctablement dans le mur. Nous allons assister dans les deux mois qui viennent à des exercices périlleux des universités pour rogner leurs dépenses. J’écrirai prochainement une chronique sur la panoplie des mesures drastiques imaginables et imaginées.

La chronique de ce soir montre comment les universités peuvent ne pas respecter l’esprit des contrats doctoraux aux fins de réduire les dépenses qu’ils induisent. C’est le cas à Paris Ouest Nanterre La Défense (chroniques sur cette université) et le syndicat Agir pour les doctorants à Nanterre (ADN) est passé à l’action.

Que dit la réglementation d’avril 2009 sur ces contrats qui ont remplacé les allocations de recherche et le monitorat ? “Les activités confiées au doctorant contractuel peuvent être exclusivement consacrées à la recherche mais également inclure d’autres tâches : enseignement, information scientifique et technique, valorisation de la recherche, missions de conseil ou d’expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques“.

Le contrat doctoral fixe une rémunération minimale, indexée sur l’évolution des rémunérations de la fonction publique : depuis le 1er juillet 2010, elle s’élève à 1684,93 euros bruts mensuels pour une activité de recherche seule et 2024,70 euros bruts mensuels en cas d’activités complémentaires. Elle peut être augmentée au-delà du montant plancher“. Différence entre les deux niveaux de rémunération : 2.024,70€ – 1.684,93 € = 339,77€, soit 4.077,24€ pour une année.

Que se passe-t-il à Paris Ouest et que le syndicat ADN conteste (communiqué du 12 octobre 2011) ? La direction de l’université “refuse d’accorder à 28 nouveaux doctorants contractuels la charge d’enseignements qui leur avait été annoncée par les départements et les UFR qui les avaient recrutés au terme d’un processus très sélectif“. Le motif : “des raisons techniques et budgétaires“, aurait dit le Vice-président en charge du Conseil scientifique. Economie réalisée : 28 contrats doctoraux x 4077,24€ = 114.162,72€. Ce n’est pas rien, mais c’est une goutte d’eau pour une université… qui passera aux RCE en 2012.

Le syndicat des doctorants rétorque : “le réalisme le plus élémentaire exige que les considérations budgétaires ne soient pas examinées indépendamment d’autres considérations impérieuses, en l’espèce des considérations morales, scientifiques, et juridiques“. Considérations juridiques ? Oui et non ! Non, car la réglementation “molle” du contrat doctoral ne rend pas obligatoires les activités complémentaires (dont l’enseignement) ; l’université ne semble donc pas pouvoir être attaquée sur ce point. Oui, si les doctorants en question ont déjà fait des heures d’enseignement depuis la rentrée universitaire. Le syndicat ADN affirme que l’université “a tacitement laissé les doctorants concernés par la mesure dispenser des cours sans avoir l’intention de les rémunérer en contrepartie“.

L’économie sur les activités complémentaires du doctorant n’est pas la seule mise en oeuvre par l’université POND (comme l’appelle l’ADN : POND pour Paris Ouest Nanterre La Défense). Autre économie dénoncée par le syndicat.La présidence de l’université a déjà réduit le pouvoir d’achat des doctorants statutaires en leur retirant presque toute possibilité procédurale de bénéficier d’une exonération de leurs frais d’inscription” (372 euros en 2011-2012).

Cette mesure est effectivement mise en oeuvre depuis la rentrée 2010 et annoncée comme telle sur le site de l’université. “Les exonérations de droit d’inscription en doctorat sont accordées depuis l’année dernière sur la base de critères sociaux uniquement“. Combien de doctorants à Nanterre ? 1.750 selon les chiffres-clés. Combien d’exonérés ? S’il y en a un tiers, deux tiers paient des droits d’inscription. 1.750 x 2/3 x 372€ = 433.956,5€. Cette somme est davantage qu’un petit ruisseau ! Ajoutée aux 114.162,72€ pour non attribution d’activité complémentaire d’enseignement, la somme totale épargnée par Paris Ouest est de 548.119,32€. Un gros ruisseau qui ne fait pas encore une grande rivière ! 

Mais… quelles autres dépenses, l’université compte-t-elle sabrer pour se mettre dans le moule des RCE ? D’autres universités font-elles des économies sur le dos des doctorants ? Plus largement. Peut-on faire l’inventaire des dépenses rognées ou totalement coupées par les universités pour parvenir à un budget 2012 en équilibre ? Je suis presque sûr que ce sera une liste à la Prévert. A suivre ! 

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