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Pierre Dubois

Budgets 2012 : seront-ils sincères ?

Les budgets 2012 des universités doivent être votés avant le 31 décembre 2011. La réglementation l’impose. De plus, elle exige que ces budgets soient en équilibre et soient sincères. Budgets en équilibre : si le conseil d’administration vote un budget en déséquilibre (dépenses supérieures aux ressources), le recteur d’académie prend la main et met l’université sous tutelle de ses services. Budgets sincères : un budget voté en équilibre peut être insincère (surestimation des ressources et minimisation des dépenses) ; dans ce cas également, le recteur peut rejeter le budget et mettre l’université sous tutelle.

Combien d’universités vont voter dans les deux semaines qui viennent des budgets en équilibre et insincères ? Universités que Laurent Wauquiez appelle encore des universités “en bonne santé financière”. Celles en mauvaise santé ? Leur nombre varie de jour en jour. Certaines semblent être rentrées dans les clous après une courte visite du comité des pairs, composé en particulier de deux anciens présidents. La tornade blanche est passée et voilà blanchies les universités coupables de déséquilibre. De qui se moque-t-on ?

Ne parlons que des budgets insincères parce qu’ils surestiment les ressources. Les ressources : plus de 80% d’entre elles sont versées par l’Etat. Les universités passées aux responsabilités et compétences élargies, les premières en 2009 et les dernières en 2012, ont surestimé les ressources que l’Etat allait leur transférer. Le problème c’est que l’Etat a oublié d’en transférer un certain nombre. Ces ressources sont dénommées “créances de l’université sur l’Etat“.

Laurent Wauquiez, qui n’est pas là pour gérer les affaires courantes, découvre, jour après jour, qu’il lui faut s’occuper de ces dettes de l’Etat vis-à-vis des universités1. L’Etat, lors du passage à la dite “autonomie” des universités, ne s’était aucunement préoccupé des impacts positifs ou négatifs du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) sur la masse salariale des universités. Il a concédé 15 millions mais a gelé les GVT des universités qui en avaient un négatif. La CPU a crié victoire sans savoir si le gel était inférieur ou supérieur à ces 15 millions.

Laurent Wauquiez vient de découvrir un problème qui existe en fait depuis le passage des premières universités aux RCE en 2009. 2. Auparavant, les fonctionnaires avaient droit aux prestations sociales interministérielles (droit aux CESU pour faire garder leurs enfants en bas âge). Devenus salariés de l’université, l’Etat a décidé qu’ils avaient perdu ce droit. Les universités qui auraient inscrit ces prestations dans leurs ressources auraient voté un budget insincère, même si, de 2009 à 2011, des solutions précaires ont été trouvées. EducPros s’en est fait l’écho. Laurent Wauquiez a enfin annoncé une solution pérenne. La CPU en est folle de joie (communiqué du 7 décembre 2012). Combien de millions le MESR va-t-il devoir verser aux universités ? La mesure pérenne est rétroactive, mais seulement au 1er janvier 2011.

Laurent Wauquiez découvre une autre dette de l’Etat. 3. Elle concerne la question des amortissements. La comptabilité publique, quelques années avant la LRU, a exigé des universités qu’elles inscrivent dans leurs budgets l’amortissement de leurs investissements matériels. Que se passait-il donc auparavant ? Les universités inscrivaient en dépenses d’une année donnée un investissement quelconque et en ressources une éventuelle subvention, une utilisation de l’excédent dégagé dans le compte financier ou encore une ponction sur la ”réserve”. L’année suivante, pas d’amortissements inscrits au budget pour anticiper le renouvellement du matériel.

Que s’est-il passé au moment du passage aux RCE en 2009, 2010, 2011 ? Toutes les universités étaient-elles en mesure de dresser l’état d’obsolescence de leur matériels, les montants d’amortissement qu’elles devaient consacrer à leur renouvellement ? C’est extrêmement peu probable. L’Etat en a-t-il profité pour sous-estimer les dotations d’amortissement qu’il devait transférer aux universités ? Hypothèse à vérifier. Toujours est-il que nos deux pairs compères, en visite dans des universités asphyxiées, ont estimé que la question des amortissements n’était qu’un ”problème technique temporaire”. Laurent Wauquiez est dans l’incapacité d’estimer le coût, pour la poche de son ministère, de la régularisation par l’Etat de ce “problème technique”, qui est une dette de l’Etat non honorée.

L’université de Strasbourg, passée aux RCE au 1er janvier 2009, a des des contentieux avec l’Etat pour des créances non honorées. Mais cette université compte sur l’argent des investissements d’avenir pour apurer ses comptes et pour parvenir à pouvoir voter, chaque année, un budget sincère. L’article, paru récemment dans les DNA et qui commet l’erreur de dire que l’université a déjà voté son budget 2012, est révélateur de cette politique de sincérité : “Pour 2012, l’université a abandonné une créance de 5,5 millions qui aurait dû lui être versée en 2007, lors de l’ancien contrat quadriennal. Nous ne l’avons pas mis dans notre fonds de roulement, nous ne cherchons pas à faire semblant, affirme Michel Deneken, 1er vice-président. Par contre l’UDS n’a pas tiré un trait sur une ancienne créance de huit millions d’euros des Hôpitaux universitaires de Strasbourg, une créance qui devrait être prise en charge par le ministère de la Santé”.

Budgets sincères ou insincères. Ne tirons pas au canon sur les universités. Le budget qu’elles vont voter dans les deux semaines qui viennent est le budget initial pour 2012. Impossible pour elles de prévoir exactement toutes leurs ressources et toutes leurs dépenses. Le budget initial est ajusté, le plus souvent, par deux décisions budgétaires modificatives (DBM), l’une votée au printemps et l’autre en fin d’été. 

Directeur d’UFR, puis directeur de centre de recherche, puis directeur d’observatoire, puis enfin directeur d’une licence professionnelle, à chaque fois bénéficiaire d’une ligne budgétaire, j’ai fait, pendant plus de trente ans, l’exercice de budgets initiaux et de DBM. Pour le budget initial de la licence professionnelle, j’estimais les ressources “propres” prévisibles : nombre d’étudiants inscrits en formation initiale et continue, en apprentissage, versements opérés par le CFA, taxe d’apprentissage (le montant en est connu seulement en juillet). Lors de la 2ème DBM, j’étais enfin sûr des “vraies” ressources. Pour parvenir à un budget équilibré en fin d’exercice, il faut bien sûr ne dépenser ou n’engager en début d’année que les ressources certaines.

Le risque existe que des petits malins, bénéficiaires d’une ligne budgétaire, fassent des budgets insincères, dépensent plus que leurs ressources et créent des dettes internes que les universités doivent éponger. Pour éviter cela, celles-ci restreignent le nombre d’unités budgétaires, entraînant – effet pervers – un phénomène de déresponsabilisation d’enseignants-chercheurs à même de trouver des ressources propres externes.

Le budget de l’université se situe, bien sûr, à une autre échelle que celle de l’unité budgétaire. Mais le principe de gestion rigoureuse doit être le même : ne dépenser que les ressources réellement “rentrées”. Ce principe sain est inapplicable à ce niveau : les universités doivent “dépenser” chaque mois (payer les salaires), dans un contexte où l’Etat échelonne ses dotations sur plusieurs mois de l’année, d’où la nécessité d’un fonds de roulement, d’une trésorerie. Le problème des universités est aujourd’hui de construire des budgets qui s’abstiennent de faire confiance aux créances douteuses de l’Etat. Elles se doivent d’être vertueuses alors que l’Etat les cocufie, depuis 2009 pour certaines. Pourquoi la CPU ne le claironne-t-elle pas dans tous ses communiqués ?

Les universités passées aux RCE ne sont pas autonomes ; elles ne l’ont jamais été. Leur budget est en effet beaucoup plus contrôlé qu’avant la loi LRU. Il l’est en amont par le Recteur : il peut rejeter un budget trop visiblement insincère et mettre telle ou telle université sous tutelle. Il l’est en aval : les universités passées aux RCE doivent faire certifier leurs comptes financiers par des commissaires aux comptes. Les universités sont responsables et elles le prouvent car elles rognent, sabrent, annulent des dépenses. C’est l’Etat qui est irresponsable : contrairement à tous les discours sur la révolution du SUP portée par Nicolas Sarkozy, Valérie Pécresse, et Laurent Wauquiez. Nous avons donné aux universités l’autonomie et les moyens financiers de l’autonomie”. Il s’agit là d’un mensonge d’Etat : celui-ci a sciemment oublié d’accorder aux universités les moyens financiers des charges financières qu’il leur transférait. C’est cet Etat qui met structurellement les universités en difficultés.

Avec la LRU, les comptes sont certifiés par les commissaires aux comptes, au vu des comptes financiers connus et votés, seulement six mois après la fin de l’exercice budgétaire. Les comptes financiers des universités RCEisées ne sont donc aujourd’hui connus que pour les RCEisées 2009 (comptes financiers expertisés en 2010) et 2010 (comptes financiers expertisés en 2011). Les analyses des commissaires aux comptes pour toutes les universités (dont celles qui passeront aux RCE au 1er janvier 2012) ne seront connues qu’à l’été 2013 quel sera alors le nombre d’universités en difficultés financières ?

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