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Claude Lelièvre

Les décrets de 1950 sur les maxima de service des professeurs

Les décrets du 25 mai 1950 fixent les maxima de service des professeurs pour le second degré et l’éducation physique ainsi que pour les enseignements professionnels. Ces décrets sont des ‘’Règlements d’administration publique’’, ce qui est à l’époque le degré le plus élevé du décret et implique qu’ils aient été approuvés obligatoirement par le Conseil d’Etat.

Ces maxima sont des maxima de ‘’services hebdomadaires’’. Il s’agit ( sauf exception ) d’un service exclusivement d’enseignement ( quoique le terme ne soit pas employé : on parle de ‘’service hebdomadaire’’, et les réductions/majorations sont fondées essentiellement sur les effectifs ou ‘’niveaux’’ des classes ). Et il s’agit bien d’un ‘’service hebdomadaire’’ : le nombre de semaines correspondantes n’est pas indiqué. Dans la pratique, la durée de l’année scolaire est fixée par arrêté du ministre ( la loi d’orientation Jospin de 1989 indique 36 semaines minimum ), même si certaines activités débordent parfois ( la tenue du baccalauréat, notamment ).

Dans le second degré, les maxima de service sont fixés à 15 H pour les agrégés, 18 H pour les non agrégés et 20 pour les professeurs d’art.
Il y a obligation de compléter le service éventuellement dans d’autres établissements, voire en enseignant une autre discipline. Il y a obligation d’accepter deux heures supplémentaires le cas échéant.
Les heures de décharge pour le cabinet d’histoire géographie, le laboratoire de physique ou le cabinet de sciences naturelles sont prévues ( 1 H ou 1 H 30 ).
Les rétributions pour participation aux ‘’activités dirigées’’ ou ‘’professeur principal’’ donnent lieu à « rétribution spéciale », et n’entrent pas en compte dans le service normal d’enseignement.

Les professeurs techniques des Arts et Métiers doivent 30 H, les autres 32 H. Les PTA doivent 30 H aux Arts et Métiers, 38 H ailleurs.

Les professeurs d’EPS doivent 20 H et les maîtres d’EPS 25 H. Dans ces services sont compris 3 H pour l’animation de l’association sportive de l’établissement, et 3 H ( comptées seulement pour 2 H ) consacrées à la direction d’activités sportives de plein air.

Les professeurs de classes élémentaires ( il y a encore, sous la quatrième République, des classes élémentaires dans les collèges et lycées, de la ‘’onzième’’ à la ‘’septième’’ ) doivent 36 H de ‘’service hebdomadaire’’ ( ce qui implique qu’il y a des surveillances d’études dans ce service, puisque les horaires des classes sont ceux du primaire, à savoir 30 H par semaine ).

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