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Pierre Dubois

Les IES en 20 propositions

Histoires d’universités” fête aujourd’hui son troisième anniversaire. La première chronique a été publiée le 6 janvier 2009 : ”voeux 2009“. Celle d’aujourd’hui est la 1.551ème.

Le projet politique du blog pour l’enseignement supérieur de premier cycle est né du mouvement universitaire de l’hiver et du printemps 2009. Il a été précisé au fil de mes réflexions, des initiatives assassines de Valérie Pécresse et de Laurent Wauquiez, des résistances des lobbies professionnels, des commentaires critiques déposés sur le blog… et des fort rares soutiens. Les Instituts d’enseignement supérieur (IES) ne seront pas au coeur des campagnes des mois à venir, campagnes pour les élections présidentielles dans les universités, campagnes pour les élections présidentielle et législatives nationales.

Il me faut donc suivre le conseil de Nicolas Boileau : “Hâtez-vous lentement, et sans perdre courage. Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage. Polissez-le sans cesse, et le repolissez. Ajoutez quelquefois, et souvent effacez”. “Effacez” : ce sera le temps de le faire en juin prochain !

Les Instituts d’enseignement supérieur constituent quatre défis pour la France : faire progresser l’accès et le succès des enfants des classes populaires dans l’enseignement supérieur ; permettre à une majorité de jeunes diplômés du supérieur et aux jeunes enseignants de commencer à travailler plus tôt et avec un contrat stable ; donner la chance à une quinzaine d’universités régionales de recherche d’être compétitives, attractives et lisibles dans le monde ; utiliser mieux l’argent public, actuellement gaspillé dans un enseignement supérieur de premier cycle éclaté et moribond.

Plaidoyer pour la création d’Instituts d’Enseignement Supérieur en vingt propositions. Celles-ci feront l’objet de développements dans les mois qui viennent sous la forme de “chapitres” reprenant, modifiant, élargissant les 91 chroniques de ce blog sur les IES, et se fondant sur les données statistiques disponibles. Ces chapitres tenteront également de répondre aux critiques qui ne vont pas manquer de naître à la lecture des 20 propositions qui suivent !

1. Les IES sont des établissements publics d’enseignement supérieur. Ils prennent place entre les lycées qui préparent au baccalauréat et les universités de recherche qui préparent au master et au doctorat. Ils disposent, comme les universités de recherche, de l’autonomie statutaire, financière, pédagogique et administrative, dans le cadre des réglementations établies par l’Etat en concertation avec les grandes Régions. Les IES participent d’une nouvelle phase de la décentralisation. Ils sont la condition pour la création d’une quinzaine d’universités de recherche dans les grandes Régions.

2. Les IES ont pour mission principale la formation initiale et continue des étudiants inscrits en premier cycle de l’enseignement supérieur, i.e. dans le cycle Licence en 3 ans. Ils n’ont pas de mission de recherche fondamentale ; ils peuvent avoir une mission de R & D, de diffusion de l’innovation sur le territoire régional, en coopération avec les centres de recherche des universités.

3. La création des IES est une chance pour la France. Elle a la même valeur historique que la création des lycées par Napoléon, institutionnalisant une réforme dont les prémisses se situent dès le début de l’ère moderne. La préparation au baccalauréat s’est progressivement faite en dehors des universités. La préparation à la licence doit aujourd’hui être faite en dehors des universités, mais dans des établissements appartenant clairement à l’enseignement supérieur et non à l’enseignement secondaire. La France pourrait être ainsi le moteur d’une révolution du Supérieur en Europe.

4. Les IES ont pour mission de porter à 50% le taux de jeunes obtenant un diplôme de l’enseignement supérieur, la licence. Ce taux passe prioritairement par la poursuite d’études d’une partie plus importante des bacheliers professionnels. Les IES permettent la démocratisation de l’accès et de la réussite dans l’enseignement supérieur. La faillite du 1er cycle actuel, illisible et éparpillé entre les universités, les IUT, les STS et les CPGE, rend impossible la réalisation de l’objectif des 50%, fixé par la loi sur l’Ecole de 2005.

5. Le gouvernement des IES, établissements publics d’enseignement supérieur, reproduit en partie celui des universités de recherche : conseil d’administration et conseil des études élus, président élu par un collège électoral large. IES et université(s) de la Région coopèrent et mutualisent certaines activités dans le cadre d’un Pôle Régional d’Enseignement Supérieur (PRES).  

6. Les étudiants inscrits dans les IES ont le statut d’étudiant, i.e. qu’ils bénéficient de tous les droits sociaux, culturels et politiques des étudiants des universités de recherche (dont les oeuvres universitaires, la sécurité sociale étudiante, les complémentaires Santé, les activités associatives…).

7. Les IES préparent à l’obtention de la licence en organisant deux voies d’études : une voie longue préparant aux études universitaires de master et de doctorat, s’appuyant sur les points forts des CPGE et des licences, et une voie professionnelle, préparant à l’insertion sur le marché du travail et s’appuyant sur les points forts des IUT, des STS, des licences professionnelles.

8. Tous les bacheliers ont le droit, immédiat ou reporté, de poursuivre des études supérieures. L’orientation vers telle ou telle voie du cycle licence est soumise à un examen sur dossier et sur projet. Le nombre de places dans les voies longue et professionnelle de Santé et paramédical est fixé conjointement par l’Etat et chacune des grandes Régions. 

9. L’offre de formation des IES met fin à la pléthore et à l’illisibilité des formations post-bac actuelles (plus de 11.000 proposées par Admission post-bac). La voie longue, préparant aux études post-licence, et la voie professionnelle, préparant à l’insertion sur le marché du travail, sont organisées au sein de 5 parcours, de 5 parcours seulement : sciences et techniques ; économie, gestion et commerce ; lettres, langues, sciences humaines et sociales ; santé et paramédical ; droit, sciences politiques et administratives. Chaque IES organise au moins deux voies longues et deux voies professionnelles. 

10. Les programmes des formations dispensées en IES sont fixés au niveau national. Ils sont spécifiés au niveau régional pour les formations de la voie professionnelle, dans la limite de 25% des heures de formation. La spécialisation est progressive au fil des 3 années de licence. Pour les voies longues, des doubles licences, des parcours différenciés peuvent être organisés par co-décision des IES et de l’université de la Région.

11. La charge d’enseignement pour les étudiants d’IES est de 2.250 heures (750 heures par an, volume horaire proche de celui des DUT et des BTS, inférieur à celui des CPGE, supérieur à celui des licences). Les enseignements sont annuels pour permettre un meilleur apprentissage des étudiants : la semestrialisation est donc supprimée. Un contrôle continu est organisé au cours des 2 premières années ; le passage dans l’année supérieure est déterminé par la moyenne obtenue au contrôle continu. La licence est délivrée à l’issue d’un examen terminal, commun à tous les IES de la même grande Région. L’examen terminal comprend une soutenance orale portant sur la réalisation d’un projet (mémoire de stage ou d’alternance dans la voie professionnelle, projet de recherche dans la voie longue) 

12. La carte des formations, i.e. la localisation des IES, est établie par la grande Région, dans le cadre des contrats de projet Etat-Région (schémas directeurs de l’enseignement supérieur). Etablissements de 600 à 2.000 étudiants, les IES pourraient être 600 au terme de leur création. 

13. La dépense par étudiant dans les IES est portée à 14.000 euros par an, i.e. au niveau actuel de la dépense moyenne par étudiant de CPGE et de STS. Elle permet une amélioration des conditions d’études par un meilleur encadrement de tous les étudiants, dans des formations de proximité moins coûteuses pour les étudiants et leurs familles. Des passerelles sont organisées pour permettre une éventuelle réorientation – sans recul en arrière – en cours de licence. Il s’ensuit une progression du taux d’obtention de la licence en 3 ans. 14.000 euros par an signifie une dépense de l’ordre de 3 milliards d’euros par an (cf. infra le financement des IES).

14. Le corps professoral des IES est constitué d’agrégés recrutés sur concours national, les candidats ayant déclaré lors de leur inscription au concours leur souhait d’exercer dans telle ou telle grande Région. Le corps des maîtres de conférences est mis en extinction. Les agrégés des IES sont des fonctionnaires d’Etat. Ils ne sont pas soumis à l’obligation de faire de la recherche ; ils peuvent y être incités par des primes ou des congés de recherche. Leur charge d’enseignement, leur salaire et leur carrière (celle-ci commence donc beaucoup plus tôt que celle des maîtres de conférences actuels) font l’objet d’une négociation et d’une réglementation nationales, sur la base du statut actuel des agrégés exerçant dans les classes supérieures des lycées. La liste des agrégations prend en compte la création des voies longues et professionnelles structurant les IES. Le concours d’agrégation prend en compte la capacité des candidats à faire de la recherche.

15. Les agrégés enseignant dans les IES constituent le vivier du corps des professeurs des universités de recherche. Les centres de recherche des universités, en fonction de la stratégie de recherche de celles-ci, procèdent au recrutement de doctorants parmi les jeunes agrégés des IES. Les agrégés recrutés y préparent leur doctorat, tout en étant payés comme fonctionnaires d’Etat. Le doctorat obtenu, les agrégés docteurs sont recrutés comme professeurs stagiaires pour une durée de cinq années. Au terme de cette période, ils sont titularisés comme professeurs des universités ou sont réaffectés en IES. 

16. Les IES, établissements publics d’enseignement supérieur, sont financés principalement par la puissance publique. Leurs enseignants sont fonctionnaires d’Etat et sont donc payés par lui. Les IES, et en particulier leurs formations professionnelles, ont aussi une mission de développement économique et social régional : leurs dépenses d’investissement et de fonctionnement (hors-salaires) sont donc prises en charge par leur grande Région, dans le cadre de compétences déléguées et dotées par l’Etat, inscrites dans les contrats de projets Etat-Région. Les communautés de communes et les communes, sièges d’un IES, contribuent au financement des oeuvres universitaires (restauration, logement, transport, vie culturelle et associative…) ; elles sont en effet fort attachées à posséder un enseignement supérieur sur leur territoire (contribution de la Fédération des Villes Moyennes)

17. Le coût de la création des IES est de l’ordre de 3 millards d’euros par an aux fins de porter la dépense annuelle par étudiant à 14.000 euros (ce montant de dépenses inclut le recrutement d’enseignants pour améliorer l’encadrement des étudiants). A ce coût, s’ajoute celui-ci de la “logistique” (création “physique” des IES dans les locaux actuels des lycées qui ont des classes supérieures ou dans les universités) : estimons ce coût à 500 millions d’euros par an durant 7 ans.

18. Le financement de 3,5 milliards d’euros par an ne doit pas impliquer de hausse de la dépense publique. Il est assuré par la réduction et le redéploiement de dépenses actuelles, et par la progression de ressources propres. Réduction des dépenses : simplification et réduction de l’offre de formation (moins de filières en IES qu’aujourd’hui en licence, fusion des BTS et des DUT) et donc économies d’échelle (forte baisse du volume des heures complémentaires) ; service d’enseignement égal à celui en vigueur pour les agrégés des classes supérieures des lycées et donc plus important qu’en licence universitaire et qu’en IUT ; progression du taux d’obtention de la licence en 3 ans (baisse des taux de redoublement, de réorientation avec recul en arrière, d’abandon = accélération du “flux” de passage et diminution du “stock”), forte diminution des coûts directs et indirects de l’orientation (diminution du nombre de salons…). Redéploiement des dépenses : affectation aux IES d’une partie des crédits du Plan Campus et des Investissements d’Avenir.

19. Progression des ressources autres : droits de scolarité calculés selon les revenus des parents et globalement augmentés, développement de l’alternance dans la voie professionnelle des IES et obligation pour les employeurs d’apprentis de verser aux IES une taxe d’apprentissage.

20. Calendrier pour l’ouverture progressive des IES : celui des prochains contrats de projets entre l’Etat et les Régions (2014-2020). Pour tenir ce calendrier, les grandes Régions devront dès l’automne 2012 élaborer la carte d’implantation des IES et planifier les travaux nécessaires dans les locaux des lycées ou de l’université régionale, locaux qui seront affectés aux IES. La Région Alsace me semble prête à se lancer dans la révolution des IES (carte des IES en Alsace).

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