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Pierre Dubois

Contingentements en L1

Contingentements à l’entrée de la 1ère année de certaines Licences universitaires. Qu’est-ce ? Retour en arrière en quelques étapes historiques. Etape 1. A l’entrée de l’université (sauf en DUT), il n’y a pas de sélection ; la réforme Fouchet de 1966 et la loi Faure de 1968 l’ont confirmé.

Etape 2. La loi Savary de 1984 a donné la possibilité aux universités d’invoquer des capacités d’accueil limitées (locaux, équipements, potentiel enseignant et administratif) pour rejeter la demande d’inscription de certains étudiants. La ”règle” était : premier arrivé aux inscriptions, premier servi. Le recteur d’académie autorisait ou non la mise en oeuvre de ces capacités limitées, encadrait strictement le processus et gérait les flux pour que chaque bachelier ait une place en université dans une autre filière que celle surbookée. 

Je me souviens de négociations homériques en Ile-de-France entre le Chancelier des universités et les présidents pour faire face à la forte progression des demandes d’inscription en STAPS. Les présidents acceptaient d’ouvrir un peu les capacités d’accueil sous condition d’obtenir quelques moyens supplémentaires. Depuis le milieu des années 90, les effectifs étudiants en université stagnent.

Etape 3. En Ile-de-France et au tournant du siècle, le système Ravel gérait les demandes d’inscription en 1ère année selon un zonage géographique : inscription de droit dans l’université “X” pour les lycéens de la zone “X” et pour les bacheliers dont les parents habitent la zone “X”. La règle a été maintes fois contournée : pour obtenir une inscription dans une des universités de Paris intra-muros, il suffisait de justifier d’une adresse fixe à Paris ou de postuler pour un diplôme n’existant pas en 1ère ou 2nde couronne. La montée en puissance des 4 universités nouvelles franciliennes a cependant fait baisser la pression sur les lieux d’inscription en 1ère année.

Etape 4L’orientation active, elle-même sous-étape de la procédure d’affectation par le dispositif Admission Post-Bac (APB), étendu à tout le territoire. Les universités ne peuvent pas sélectionner à l’entrée de L1 : la Loi Pécresse de 2007 l’a confirmé. Elles doivent pratiquer l’orientation active. Celle-ci se conclut par un avis : “pas de problème pour votre inscription dans cette filière” ou “votre trajectoire et votre dossier scolaire démontrent que vous aurez des difficultés importantes pour réussir dans cette filière”. L’étudiant suit ou non l’avis.

Etape 5. Le contingentement est le nouveau nom de la mise en oeuvre de capacités d’accueil. Emmanuel Percq, chef du SAIO de l’académie de Strasbourg, représentant Madame le Recteur aux JU le 2 février 2012, a fort bien expliqué la raison du contingement dans certaines filières (photo ci-contre). Ils résultent du “3 pour 1“. Trois bacheliers, qui vont obtenir leur baccalauréat en juin dans une autre région que l’Alsace, veulent venir y étudier. Dans le même temps, il n’y a qu’un futur bachelier alsacien qui veut aller étudier dans une autre région. Autrement dit, les universités d’Alsace sont attractives et parviennent à un bon taux de rétention des bacheliers régionaux. Lire également le compte-rendu de l’entretien avec Emmanuel Percq en avril 2011 : “Post-bac : les jurys d’admission“.

Ce “3 pour 1″ explique que certaines filières sont “surdemandées” par rapport aux capacités d’accueil et obligent à des contingentements. Quelles filières ? Emmanuel Percq en a mentionné trois : la 1ère année commune des études de santé (PACES ou L1 Santé), les STAPS, la Psychologie. Pas question, bien entendu, de pratiquer une sélection sur dossier et sur entretien. Il faut pourtant définir une régle transparente. Retour à la régle du zonage : priorité aux bacheliers des lycées alsaciens et aux bacheliers, enfants de parents habitant en Alsace. Admission Post-bac permet de suivre en temps réel l’état des 1ers voeux saisis, de les comparer à ceux de la même période des années précédentes, de prévoir la situation qui sera celle au 20 mars (date de clôture de la saisie des voeux), d’anticiper d’éventuels problèmes de demandes excessives.

La règle de la priorité aux alsaciens est très facilement applicable par le logiciel APB. Les universités ne sont pas impliquées dans le processus et, sans doute, en sont satisfaites. L’inégalité de traitement entre Alsaciens et non Alsaciens est affichée dans une transparence absolue. Pas de cas particuliers. Pas de contestations possibles. Cette règle est-elle pour autant opportune ?

J’y vois des inconvénients. Les universités alsaciennes sont attractives mais elles ne peuvent pas profiter de cette attractivité. Elles ne peuvent pas la renforcer en choisissant les fort bons demandeurs de formation dans les filières concernées et qui seraient originaires d’une autre région. Les bacheliers alsaciens ont la priorité pour étudier en région : ce n’est pas ainsi qu’ils vont acquérir la compétence de “mobilité géographique”, fort appréciée sur le marché du travail… Au cours des siècles précédents, les étudiants bougeaient au cours de leurs études (chroniques : “Hegel, professeur puis recteur“, “Humanistes rhénans“).

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