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Pierre Dubois

Le président. 2 mandats ? 8 ans ?

Loi LRU du 10 août 2007. Code de l’éducation Article L712.2. “Le mandat du président d’université, d’une durée de quatre ans, expire à l’échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d’administration. Il est renouvelable une fois. Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir”.

L’interprétation et la mise en oeuvre de cet article ? Un n’importe nawak de plus ! Valérie Pécresse avait dit : “huit ans pas plus !”, mais n’a jamais fait publier de circulaire sur le sujet : comment compter ? Quelle est donc la règle réelle ? Elle varie d’une université à l’autre. Selon les humeurs de qui ? Des services juridiques du ministère ? Dans la chronique “Le président n’est pas candidat“, j’avais illustré le flou de la règle des deux mandats et des huit ans par différents cas de figure.

Dans la chronique du 20 février 2012, portant sur les élections aux conseils centraux de l’université de Cergy-Pontoise (”Cergy. De présidence en présidence“), j’ai écrit que Françoise Moulin Civil n’était pas candidate à sa succession (portrait sur EducPros et sur ce blog). Elle aurait pu candidater à un second mandat, n’étant présidente que depuis 2008 et n’étant pas bloquée par la limite d’âge”, fixée à 64 ans. Je m’étais basé, de bonne foi, sur le fait qu’elle n’avait été présidente que durant 3 ans et demi. 3 ans et demi + un second mandat de quatre ans de 2012 à 2016 = 7 ans et demi = en-dessous de la barre des 8 ans. J’ai donc cru que Françoise Moulin Civil ne souhaitait pas faire un second mandat.

Je me suis trompé : la présidente en exercice ne pouvait candidater à sa propre succession. L’affirme Amélie Bailleau, chargée des relations extérieures du service Communication de l’université de Cergy-Pontoise, dans un commentaire posté dans la chronique citée ci-dessus. “Je tenais à vous préciser qu’une erreur avait été commise dans votre chronique. Françoise Moulin Civil a été réélue à l’unanimité, mardi 9 juin 2009, à la présidence de l’université de Cergy-Pontoise. Unique candidate, elle avait été élue présidente de l’université de Cergy-Pontoise dès le premier tour, en septembre 2008, suite au départ de l’ancien président Thierry Coulhon. Un président d’université ne pouvant effectuer plus de deux mandats, sa candidature en 2012 était donc impossible et non, comme vous y faites allusion, une volonté de sa part“.

Quelle est donc la règle ? Un mandat de 9 mois + un mandat  de 2 ans et 9 mois = 2 mandats ? J’avoue que je suis choqué par les inégalités de traitement d’un président à l’autre. Yvon Berland, vice-président de la CPU, a été élu président de l’université d’Aix-Marseille unifiée en décembre 2011 alors qu’il était président de l’université de la Méditerranée depuis… 2004. Certes l’université unique est un nouvel établissement mais quand même ! Fin 2015, Yvon Berland aura cumulé près de 12 années de présidence“.

Cergy-Pontoise : tout cela de la faute à qui ? Thierry Coulhon n’est-il pas responsable d’une injustice ? Le professeur de mathématiques est élu président de l’université en juin 2004. Il devient vice-président de la CPU en décembre 2006. 2007, la LRU : il y est favorable. Nouveaux statuts : le président décide de poursuivre et se fait confirmer dans ses fonctions en avril 2008 (à cette date, il est encore vice-président de la CPU).

Mais il ne résiste pas aux sirènes du pouvoir : en juillet 2008, Valérie Pécresse l’appelle et il devient conseiller du Ministre (vacance du pouvoir : Françoise Moulin Civil est élue présidente en septembre 2008). Promotion du conseiller en octobre 2009 : il est nommé directeur-adjoint du cabinet, fonction qu’il occupe jusqu’en avril 2010. Directeur de cabinet, c’est être sur un siège éjectable : il faut donc penser à l’avenir. Thierry Coulhon saisit opportunément la montée en puissance du Commissariat général à l’investissement (le CGI manage les Investissements d’avenir) : il y devient Directeur du programme Centres d’excellence.

Thierry Coulhon est né le 9 septembre 1958 ; il n’a pas encore 46 ans quand il est élu président de Cergy-Pontoise ; il en a aujourd’hui 53 et demi. Cherchera-t-il à se garder une place au chaud dans les hautes sphères de l’enseignement supérieur jusqu’à 68 ans ou retournera-t-il enseigner dans l’université qui l’a élu professeur en 1992, son premier poste dans ce grade ?

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