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Pierre Dubois

20 propositions de la CPU. “OUI !”

20 propositions de la Conférence des présidents d’université (CPU) aux 10 candidats à l’élection présidentielleDocument de 7 pages adopté par la CPU plénière du 15 mars 2012. Combien de présidents présents ? Présence des présidents sortants ou déjà sortis ? des nouveaux présidents ? des présidentiables au terme d’élections au CA déjà tenues mais pas encore élus ? des candidats déclarés à la présidence ?

Pas simple de tenir une Assemblée générale en période d’élections universitaires (80 chroniques sur les élections) ! De fait, cette Assemblée du 15 mars a pu donner un poids plus important que d’habitude aux Grands établissements, aux Ecoles ou encore aux PRES. C’est pourquoi la liste des présents est importante à connaître. 

20 propositions rangées en 7 chapitresTrois lectures successives : une lecture en continu, une lecture centrée sur les propositions de financement, une lecture sur les propositions de réforme du premier cycle (chronique à suivre). Au terme de la première lecture, je me dis : “les 10 candidats à l’élection présidentielle vont répondre “oui” aux 20 propositions”. C’est ennuyeux comme conclusion ! 

Deuxième lecture centrée sur le financement de l’enseignement supérieur et de la recherche, objet du chapitre V du texte. Proposition 1. “Un financement majoritaire et pérenne de l’Etat”. Quel candidat oserait répondre ”non” à cette proposition ?

Proposition 3. “Les droits d’inscription des étudiants aux diplômes nationaux sont fixés nationalement”. Réponse des 10 candidats : “oui, à l’unanimité”. La CPU se garde bien de faire allusion au montant à venir de ces droits, aux droits pour les diplômes non nationaux, i.e. pour les diplômes universitaires (DU). Stratégie de certaines universités : adosser des DU aux diplômes nationaux et les faire payer plusieurs milliers d’euros.

Propositions du chapitre V (pages 4 et 5 du texte CPU). Proposition 11. “Poursuivre l’effort de rattrapage en matière de financement public pour atteindre les standards européens”. La CPU admet donc qu’il y a eu un rattrapage, mais un rattrapage insuffisant. Pour quelle période ? Les données du Compte de l’Education sont encore provisoires pour l’année 2009. Réponse des candidats à la présidentielle : “oui, à l’unanimité”.

Proposition 11 encore. “Obtenir un consensus sur l’équilibre global qui doit exister entre les grandes modalités de financement”… A savoir : “une allocation annuelle des moyens à partir d’un modèle critérisé, le contrat revisité et redimensionné, tenant compte de la politique de site, les appels à projets”. Deux candidats répondent oui et les 8 autres s’abstiennent. “C’est quoi un modèle critérisé” ?

Proposition 12. “L’exercice effectif de l’autonomie exige la sécurisation des masses salariales transférées aux universités, selon le principe de compensation des charges transférées et du décideur / payeur”. “Oui à l’unanimité”. Qui oserait revendiquer ce qu’a pratiqué le gouvernement avec le passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE) : transférer des charges et oublier de les compenser financièrement.

Proposition 13. “Augmenter régulièrement l’enveloppe globale nationale des moyens que le modèle critérisé a pour fonction de répartir pour remettre à niveau les établissements les moins bien dotés“. “Ne pas déshabiller Pierre pour habiller Paul”. “Oui à l’unanimité”. Tous les candidats à la présidence de la 5ème République, depuis que celle-ci existe, ont répondu “oui” à cette question. Les inégalités financières entre universités constituent un fait historique permanent. L’université Pierre ne veut pas qu’on lui pique de l’argent ou des postes pour les donner à l’université Paul. Il a été un temps où les universités scientifiques, devenues surencadrées du fait de la diminution du nombre de leurs étudiants, proposaient aux universités mal loties de leur transférer des postes, à la condition de leur transférer les “bras cassés” titulaires sur ces postes !

Proposition 14. “Réformer les modes de financement afin de favoriser l’équité sociale. Cela implique trois types de décisions budgétaires : investir massivement sur l’orientation des jeunes, augmenter très fortement les aides sociales aux étudiants et les étendre à 50% d’entre eux, transformer la demi-part fiscale en crédit d’impôt formation supérieure (CIF)”. Proposition courageuse de la CPU. Tous les candidats pourraient répondre “oui”, mais ce serait fort hypocrite de leur part. Supprimer la demi-part fiscale, c’est à la fois un “serpent de mer” et un “chiffon rouge”. Bref, tous les candidats décident poliment de s’abstenir de répondre à la proposition 14.

Proposition 15. “Explorer, renforcer et renouveler les voies ouvertes par la coopération avec les entreprises : formation tout au long de la vie, alternance, contrats de recherche et d’innovation, taxes d’apprentissage, projets de fondation”. Réponse : “oui, à l’unanimité”. Faire payer les entreprises ! Toutes les voies énoncées par la proposition 15 sont empruntables depuis la réforme Faure de 1968 et la loi sur la formation continue de 1972. Et depuis 40 ans, la part de financement de l’enseignement supérieur par les entreprises demeure fort bas. Depuis 40 ans, les universités collectent moins de 10% des financements disponibles pour la formation tout au long de la vie.

20 propositions de la CPU. Il fallait certes les faire ! Election présidentielle oblige. Texte consensuel adopté par une Assemblée générale dont la composition le 15 mars est inconnue. Il faut espérer que la CPU publiera sur son site les réponses des candidats. Et si certains d’entre eux ne daignaient même pas répondre !

Chronique à venir. Les propositions de la CPU pour la réforme du premier cycle de l’enseignement.  supérieur.

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