Catégories
Pierre Dubois

Non aux contrats de droit privé

29 mai 2012, le Conseil d’administration de l’université de Strasbourg va-t-il voter contre le projet de convention entre l’université et la SATT Conectus Alsace (Société d’accélération du transfert de technologie) ? Pour comprendre la suite, lire d’abord la chronique du 30 avril : “Transfert de technologie filialisé“.

Dans un communiqué du 21 mai, le collectif intersyndical, Agir ensemble, s’oppose très clairement au projet de convention et demande aux administrateurs de l’université de “voter contre”. Il explique pourquoi. 

La création de la SATT implique la filialisation de certaines activités : la maturation, la preuve de concept et la gestion des brevets, voire l’incubation de petites entreprises ou start‐up”.

“Or notre université a fait le choix de transférer dans la SATT la gestion des contrats qui impliquerait un partage des ressources en lien avec le droit de la propriété intellectuelle. En effet, la nouvelle rédaction de la convention cadre, régissant les relations entre l’Université et la SATT, dispose que notre établissement sous‐traitera ces activités contractuelles de l’Université, ainsi que l’embauche des personnels devant exécuter ces contrats de recherche (post‐docs, ingénieurs, techniciens et administratifs), lesquels deviendraient alors des employés de droit privé de la SATT”.

“Les syndicats Agir Ensemble, se faisant le relai de l’avis de nombreux chercheurs qui ont l’habitude de gérer des contrats industriels, estiment que rien ne justifie de telles mesures, sauf la volonté de transférer une partie de notre masse salariale vers une société privée et de permettre, grâce aux prélèvements de “gestion” de 4% sur tous les contrats, la rentabilité financière de cette société, par ailleurs largement subventionnée par des financements publics”. 

Be Sociable, Share!