Comme nous l’avions vu précédemment dans un article de ce blog, l’exception pédagogique autorise dans le cadre des activités d’enseignement ou de recherche l’utilisation des extraits d’œuvres préexistantes. Cette exception au monopole des auteurs sur leurs œuvres a été introduite en droit français par la loi dite DADVSI d’août 2006 sous l’article L122-5 du Code [...]
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Exception pedagogique, episode 2 : les oeuvres musicales et audiovisuelles. Pourquoi faire complique quand on peut faire tres complique !
Le droit applicable a la diffusion du Podcast - Le Podcast, quelques elements de reflexion juridique suite.
La production du Podcast audio ou vidéo comme nous l’avons vu précédemment est soumise principalement à la Propriété littéraire et artistique, le droit d’auteur. Un Podcast est destiné à être diffusé sur une plate-forme pédagogique ou sur un site public du type WebTV. La diffusion répond à une autre réglementation qui est celle issue du [...]
A l’aide du Plan national Podcast les établissements on pu largement s’équiper pour l’enregistrement des cours des enseignants. Une réflexion sur le statut juridique de cette ressource s’impose.
Nous ne sommes pas les seuls à nous être penchés sur ces aspects juridiques, nous renvoyons pour une analyse exhaustive à l’ouvrage « Guide Juridique du Podcast » [...]
La remuneration des activites de E-Learning - Colloque UOH Strasbourg dec 09
Les organisateurs du Colloque International de l’Université Ouverte des Humanités m’ont demandé d’intervenir sur le thème de “la rémunération des activités de E-Learning” le 4 décembre dernier.
Mon collègue Gérald Delabre a traité le matin même de la question des exceptions au droit d’auteur dans le cadre de la production de ressources en E-learning : exception [...]
A l’heure d’Itunes University ou de Google Scolar il est primordial d’être présent sur Internet si l’on veut exister. Or nous faisons le cruel constat que l’E-Learning français est très peu présent sur le web mondial. Selon le classement du site WebOmetrics la première Université française se situe à la 129ème place (Université Pierre et [...]
Le Social Learning peut se définir comme l’utilisation d’outils de partage de connaissance entre apprenants dans une optique collaborative. Les outils du Social Learning sont directement issus du Web 2.0 : blogs, micro-blogging (Twitter,..), Wiki, partage de Bookmark (Delicious, …), ou encore réseaux sociaux (FaceBook, Viadeo,…)
Le Social Learning n’est pas une nouvelle forme du [...]
Le statut juridique des ressources en Elearning et le statut des enseignants
Je ne pensais pas aborder cette question purement juridique sur ce blog, en effet depuis la loi DADVSI d’août 2006 il ne fait aucun doute que les enseignants-chercheurs sont titulaires des droits d’auteurs sur l’ensemble de leurs ressources pédagogiques. Toutefois, la réalité étant toujours plus complexe que la règle de droit. Très dernièrement j’ai été [...]
Les nouveaux développements du Elearning enrichissent l’enseignement de nouvelles fonctionnalités :
réseaux sociaux
Serious Games
Second life et les mondes virtuels
L’Elearning devient maintenant le Social, Serious et Second Learning.
Les plates-formes pédagogiques peuvent aujourd’hui s’interfacer avec ces nouveaux outils : le dispositif Sloodle permet par exemple une interaction directe entre la plate-forme pédagogique Moodle et le monde virtuel Second [...]
Les enseignants de l’enseignement supérieur sont de plus en plus enclins et même encouragés à enrichir leur cours en classe ou en amphithéâtre en publiant sur les sites Internet pédagogiques des établissements des ressources complémentaires : plans de cours, ressources documentaires,… En outre le Web collaboratif, ou encore appelé le Web 2.0, permet aux enseignants [...]
Exception pedagogique : pourquoi faire simple quand on peut faire complique !
La loi DAVSI d’août 2006 a introduit en droit français l’exception pédagogique traduisant ainsi une directive européenne. Cette nouvelle exception autorise l’utilisation des extraits d’œuvres préexistantes à des fins pédagogiques ou de recherche sans autorisation préalable des auteurs de ces œuvres. Ces extraits étant quantitativement supérieurs à la courte citation, autre exception au droit d’auteur [...]


