La Société des agrégés ( qui va fêter bientôt son centenaire ) vient de poser 25 questions aux candidats à l’élection présidentielle. Les réponses à ce questionnaire seront mises en ligne sur son site internet et feront l’objet d’une publication dans L’Agrégation, sa revue bimestrielle. Nombre de questions portent sur des domaines qui intéressent l’ensemble des professeurs ( statut de fonctionnaire, service, évaluation des professeurs, existence de concours de recrutement, évaluation des politiques éducatives ), mais d’autres sont spécifiques au recrutement des agrégés, à leur affectation, à leurs ‘’missions’’.

Parmi celles-ci, on peut remarquer tout  particulièrement la question 16 qui marque la volonté très déterminée de la Société des agrégés de ‘’faire mouvement’’ vers le ‘’haut’’ ( le supérieur) en quittant la place du ‘’bas’’ ( le collège ) : « Vous engagez-vous à permettre l’affectation des professeurs agrégés sur des postes correspondant à leur qualification, à leurs compétences et à leur statut (c’est-à-dire, conformément aux textes en vigueur, dernières classes du lycée et classes post-baccalauréat) et à mettre fin au gâchis que l’on observe actuellement, faute de telles affectations systématiques ?
 À cette fin, en ce qui concerne l’enseignement secondaire, vous engagez-vous à faire appliquer strictement les textes existants et à mettre en oeuvre des mesures assurant une affectation prioritaire des agrégés en lycée ?
 De même, vous engagez-vous à ce que les postes des professeurs du secondaire affectés à titre définitif dans le supérieur (postes dits de « Prag ») soient réservés aux professeurs agrégés par concours dans toutes les matières où il existe une agrégation ? »
Reste à savoir – entre autres – s’il est possible ( et légitime ) que les agrégés soient en l’occurrence prioritaires face à des certifiés ( et/ou des ex-certifiés bi-admissibles ) et docteurs ?

Une dernière ( et petite, voire mesquine remarque ) que l’on permettra à l’agrégé que je suis : ma déploration de voir utiliser par un collectif d’agrégés l’expression « candidater à des postes » qui est pour moi un ‘’néologisme’’ ( voire un ‘’barbarisme’’ ). Décidément, la « Société des agrégés »  n’est plus le gardien du temple que l’on pense.

La proposition de loi déposée le 10 janvier 2012 par le député UMP Jacques Grosperrin en vue de « modifier le code de l’éducation en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la formation des maîtres » devrait être examinée dès le 8 février. L’annonce de cette délibération précipitée ( alors même que le rapporteur de ce projet de loi n’était pas encore nommé et que son examen n’avait pas été planifié en commission ), ainsi que la décision du gouvernement d’inscrire ce texte dans la semaine normalement réservée à l’initiative gouvernementale ( alors que c’est un texte d’initiative parlementaire ) interpelle sur son opportunité et sur son sens. Selon Marie-Hélène Amiable ( députée GDR des Hauts de Seine ), ce texte élimine des textes existants toute mention des IUFM en affirmant que les enseignants seront formés « notamment » par les universités, ce qui laisserait par ailleurs « la voie ouverte au privé ».

Qu’en est-il si l’on compare méthodiquement les articles actuellement en vigueur, et les propositions de modifications inscrites dans le projet de loi présenté par le député UMP Jacques Grosperrin ?
L’article L 625-1 du code de l’éducation énonce actuellement que « la formation des maîtres est assurée par les instituts de formation des maîtres. Ces instituts accueillent à cette fin des étudiants préparant les concours d’accès aux corps des personnels enseignants et les stagiaires admis à ce concours. La formation dispensée dans les IUFM répond à un cahier des charges fixé par arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de l’éducation nationale après avis du Haut Conseil de l’éducation. Elle fait alterner des périodes de formation théorique et des périodes de formation pratique ». Dans le projet de loi de Jacques Grosperrin, cet article L.625-1 devient : « La formation des maîtres est assurée notamment par les universités, qui, à cette fin, accueillent en formation des étudiants préparant les concours d’accès aux corps des personnels enseignants et participent à celle des stagiaires admis à ces concours. La formation dispensée aux étudiants et aux personnels stagiaires admis aux concours enseignants répond à un référentiel arrêté par les ministres chargés de l’enseignement supérieur et de l’éducation nationale ».

L’article 2 du projet de loi Groperrin indique que le mot «  continue » est supprimé au cinquième alinéa de l’article L.721-1 ( au moment où il est question de la « formation continue des personnels enseignants » ) et que le quatrième alinéa du même article est abrogé, à savoir : « Dans le cadre des orientations définies par l’Etat, ces IUFM conduisent les actions de formation professionnelle initiale des personnels enseignants. Celles-ci comprennent des parties communes à l’ensemble des corps et des parties spécifiques en fonction des disciplines et des niveaux d’enseignement ».

Bref, il s’agit de donner force de loi à l’effacement des « Instituts universitaires de formation des maîtres » » et, de fait, aux « parties communes » ( de formation ) destinées « à l’ensemble des corps » ( un principe au fondement des IUFM, même s’il s’est inscrit dans leur réalité de fonctionnement de façon parfois incertaine, en tout cas variable ), et  aussi de mettre fin à l’avis requis du Haut Conseil de l’éducation ( qui n’a pas hésité à faire publiquement état de ses préoccupations lors de la réforme récente de la formation des enseignants…) et à l’obligation même d’un “cahier des charges” défini nationalement pour la formation professionnelle des enseignants.
Quant à savoir si l’affirmation dans le projet de loi que les enseignants seront formés « notamment » par les universités « laisse la voie ouverte au privé » comme l’estime la députée GDR Marie-Hélène Amiable, l’histoire jugera…si l’UMP garde le pouvoir au printemps prochain.

Cette tyrannie aussi bien que l’étendue des programmes transforment la plupart des cours en épreuve de vitesse. Quand l’examen arrive, une sélection est déjà faite ; et la plupart des concurrents sont déjà hors de course.

Méthode excellente, si l’on ne pense qu’à distribuer de bons emplois aux plus méritants. Méthode détestable, si l’on veut instruire le plus grand nombre. Si l’on croit que la culture de l’intelligence ne convient qu’à un petit nombre d’hommes bien doués, qui gouverneront ensuite les autres, alors oui il faut enseigner mal, et enseigner vite ; et c’est tant pis pour celui qui ne saura pas comprendre à demi-mot ; il apprendra, au cours de ses études, le respect qui est dû à l’élite ; et cela suffit, dans un régime aristocratique. A ce point de vue l’enseignement secondaire défie toute concurrence ; il possède l’art d’enseigner mal ce que l’on sait bien ; et ce n’est pas si facile qu’on le croirait.
Mais si l’on considère que les esprits les plus lents, et qui sont quelquefois les plus riches, sont ceux qui ont le plus besoin de conseils et de leçons ; si l’on croit que des citoyens préparés à la réflexion et à la critique sont le trésor d’une démocratie, et si l’on estime, d’après cela, que l’enseignement est fait principalement pour ceux qui ne sont pas capables de s’instruire tout seuls, alors, il faut reconnaître que l’enseignement secondaire ne nous en donne point pour notre argent ».

Texte choisi parmi les cinquante qui ont été publiés dans l’ouvrage : « Alain, L’instituteur et le sorbonagre, 50 propos sur l’école de la République »,  Mille et une nuits, mai 2011. Alain est le pseudonyme du philosophe Emile Chartier ( 1868-1951 )

Une note d’information récente du ministère de l’Education nationale sur la session 2010 des concours de recrutement des professeurs des écoles dans l’enseignement public permet de dégager quelques ‘’facteurs’’ de réussite  ‘’statistiquement ‘’ établis.

Plus de 90% des 7615 postes ouverts aux concours de recrutement étaient réservés aux concours externes ( dont 6577 au concours externe ‘’traditionnel’’ ).
Le taux de réussite aux concours correspond au ratio du nombre d’admis par rapport au nombre de candidats qui se sont présentés aux épreuves. Ce taux de réussite fluctue autour de 20% depuis 1994 ( avec un minimum de 15,6% en 2009 et un maximum de 24,5% en 1994 ). A la session 2010, ce taux a été de 18,7% pour les concours externes.

Il faut d’abord souligner que la ‘’concurrence’’ entre candidats est assez variable d’une académie à une autre. On peut sommairement l’évaluer par le ratio existant entre le nombre de présents aux concours et le nombre de postes offerts. En moyenne, sur le plan national, ce ratio est de 5,4 pour les concours externes ( 37520 présents aux concours pour 7000 postes ).
Ce ratio est beaucoup plus bas dans certaines académies : 2,7 en Guyane ( 269 présents pour 99 postes ) ; 3,2 à Créteil ( 2951 pour 912 ) ; 4,4 à Versailles ( 3488 pour 791 ) ; et même à Paris : 4,8 ( 794 présents pour 164 postes ) …
A l’inverse, il peut être beaucoup plus haut que la moyenne nationale de 5,4 dans d’autres académies : 6,7 à Toulouse ( 1482 présents pour 221 postes offerts ) ;  7 à La Réunion ( 844 pour 120 ), 7,1 à Lyon ( 1954 pour 277 ) et même 8,3 à Aix-Marseille ( 1609 présents pour 195 postes offerts )…

La nature des diplômes des candidats joue aussi un rôle indéniable en ce qui concerne ‘’les taux de réussite’’ aux concours ( même s’il est loin d’être ‘’tout puissant ‘’ ). Ainsi, alors que le taux de réussite moyen ( pourcentage d’admis par rapport au nombre de présents aux concours ) est de 18,7% , il atteint 32% pour les candidats détenteurs d’un diplôme d’une grande école et même 39% pour ceux en possession d’un diplôme d’ingénieur . Ainsi, ils ont deux fois plus de chances de réussir que les autres ( même s’ils ont encore à peu près deux ‘’chances’’ sur trois d’échouer…).
Les variations des ‘’taux de réussite’’ sont aussi sensiblement différents selon la ‘’famille de disciplines’’ dans lequel le diplôme a été obtenu : cela va de 16% pour les ‘’sciences humaines, économiques, histoire et géographie’’ à 26% pour les ‘’sciences’’ ( en passant par 19% pour les ‘’STAPS et disciplines sportives’’ et 19,5% pour les ‘’lettres, langues et arts’’ ).
In fine, il ne faudrait pas non plus oublier une certaine efficacité de l’obstination à se présenter aux concours : ainsi, lors de cette session 2010, plus du tiers des admis au concours externe traditionnel étaient des ‘’redoublants’’ ( ils avaient été au moins présents en 2008 ou 2009 ) et un cinquième des admis en étaient à leur troisième tentative consécutive.

Lors d’une conférence de presse donnée le 15 décembre à Bondy ( Seine-Saint-Denis ) après une rencontre avec le collectif ‘’Stagiaire impossible’’, François Hollande s’est déclaré favorable à un « pré-recrutement » des enseignants au niveau licence.

On le sait, les enseignants sont désormais recrutés  au niveau ‘’master’’ ( bac+5 ) depuis 2010, et cela s’est soldé ( entre autres raisons ) par une forte diminution des candidats aux concours ( cf  deux de mes billets de novembre : « Les postes aux concours de l’enseignement du second degré » et « La mystérieuse crise du recrutement des enseignants » ).
On s’en doute, cet état de fait est tout particulièrement préoccupant pour ceux qui  ( à l’instar de François Hollande ) entendent non seulement que l’on en finisse avec la suppression de postes d’enseignants par milliers chaque année, mais que l’on recrute bien davantage que le nombre de postes libérés par les départs à la retraite ( 12000 postes en plus chaque année, essentiellement d’enseignants, selon la proposition réitérée de François Hollande ).

C’est dans ce contexte que le candidat socialiste à la présidentielle propose de mettre en place un pré-recrutement pour ne « pas décourager les jeunes à pousser jusqu’à bac +5 » et envisage un concours en fin de licence « qui pourrait permettre le recrutement » et ainsi accompagner les futurs enseignants « dans un parcours universitaire de formation au métier ».

Vincent Peillon ( chargé de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse dans l’équipe de campagne de François Hollande ) précise qu’il s’agit bien de « garder le niveau master », mais aussi de prendre en compte que, « avec un cursus de cinq ans, rares seront les étudiants à l’atteindre sans travailler ». Et Vincent Peillon de souligner que « le pré-recrutement, ce serait donner des moyens  d’accompagnement financiers à ceux qui le souhaitent de pouvoir faire cette carrière » étant entendu qu’il pourrait y avoir «  des contreparties : faire des heures d’accompagnement périscolaires, s’initier, s’immerger ».

Les décrets du 25 mai 1950 fixent les maxima de service des professeurs pour le second degré et l’éducation physique ainsi que pour les enseignements professionnels. Ces décrets sont des ‘’Règlements d’administration publique’’, ce qui est à l’époque le degré le plus élevé du décret et implique qu’ils aient été approuvés obligatoirement par le Conseil d’Etat.

Ces maxima sont des maxima de ‘’services hebdomadaires’’. Il s’agit ( sauf exception ) d’un service exclusivement d’enseignement ( quoique le terme ne soit pas employé : on parle de ‘’service hebdomadaire’’, et les réductions/majorations sont fondées essentiellement sur les effectifs ou ‘’niveaux’’ des classes ). Et il s’agit bien d’un ‘’service hebdomadaire’’ : le nombre de semaines correspondantes n’est pas indiqué. Dans la pratique, la durée de l’année scolaire est fixée par arrêté du ministre ( la loi d’orientation Jospin de 1989 indique 36 semaines minimum ), même si certaines activités débordent parfois ( la tenue du baccalauréat, notamment ).

Dans le second degré, les maxima de service sont fixés à 15 H pour les agrégés, 18 H pour les non agrégés et 20 pour les professeurs d’art.
Il y a obligation de compléter le service éventuellement dans d’autres établissements, voire en enseignant une autre discipline. Il y a obligation d’accepter deux heures supplémentaires le cas échéant.
Les heures de décharge pour le cabinet d’histoire géographie, le laboratoire de physique ou le cabinet de sciences naturelles sont prévues ( 1 H ou 1 H 30 ).
Les rétributions pour participation aux ‘’activités dirigées’’ ou ‘’professeur principal’’ donnent lieu à « rétribution spéciale », et n’entrent pas en compte dans le service normal d’enseignement.

Les professeurs techniques des Arts et Métiers doivent 30 H, les autres 32 H. Les PTA doivent 30 H aux Arts et Métiers, 38 H ailleurs.

Les professeurs d’EPS doivent 20 H et les maîtres d’EPS 25 H. Dans ces services sont compris 3 H pour l’animation de l’association sportive de l’établissement, et 3 H ( comptées seulement pour 2 H ) consacrées à la direction d’activités sportives de plein air.

Les professeurs de classes élémentaires ( il y a encore, sous la quatrième République, des classes élémentaires dans les collèges et lycées, de la ‘’onzième’’ à la ‘’septième’’ ) doivent 36 H de ‘’service hebdomadaire’’ ( ce qui implique qu’il y a des surveillances d’études dans ce service, puisque les horaires des classes sont ceux du primaire, à savoir 30 H par semaine ).

Les syndicats FSU viennent de lancer une pétition contre l’exigence de ces deux certificats dans les concours de recrutement en dénonçant l’inégalité de traitement des candidats devant ces exigences après la publication par le ministère d’un avis exonérant du CLES2 certains étudiants en fonction de leurs cursus et validations obtenues ( cf mon billet du 10 novembre: “les échappatoires au CLES2” ).

La certification immédiate en langue et au C2i avaient déjà fait l’objet d’une pétition à l’initiative du SNES, du SNUipp, du SNEP, du SNES-SUP, du SNUEP,du SNETAP en vue d’un moratoire d’au moins cinq ans pour le CLES2 et le C2i ( cf mon billet du 19 février ).

Concours d’enseignants

Le CLES et le C2i2e ne doivent pas être exigés pour être recruté

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Face à l’impossibilité de mettre en œuvre les conditions de certification imposées aux étudiants pour être nommés fonctionnaire stagiaire le gouvernement a finalement décidé de dispenser du CLES2[1] « tous les candidats, titulaires d’un master qui présentent un relevé de note qui atteste de la validation de crédits dans une langue vivante étrangère », à condition que ces crédits ne soient pas « obtenus par compensation ». Cette mesure, qui n’a été annoncée que de manière informelle sur le site internet du MEN, ne règle pas pour autant tous les problèmes pour les candidats aux concours d’enseignement. Par ailleurs, le gouvernement n’est pas revenu sur l’exigence de la certification C2i2e[2].

De nombreuses inégalités persistent. Sont exclus de cette mesure :

• les lauréats aux concours ayant obtenu un master dans lequel il n’y avait pas d’ECTS de langue vivante, ainsi que ceux qui l’ont obtenu par compensation ;
• les candidats qui ont obtenu leur diplôme avant 2002 (DEA, DESS, …) ;
• les candidats passés par une commission de validation (VES, VAE), etc ;
• les candidats qui passent certains concours PLP pour lesquels le master n’est pas exigé.

Des lauréats aux concours pourront donc se retrouver dans l’impasse. Cette situation risque de continuer à décourager un grand nombre de candidats de se présenter aux concours de recrutement.

La formation professionnelle de tous les enseignants doit intégrer un niveau de maîtrise des TICE et des langues vivantes. Elle doit faire l’objet d’un cadrage national.

C’est au cours de leur cursus universitaire que les étudiants doivent bénéficier de ces enseignements. Les universités doivent donc avoir les moyens d’assurer ces formations.

Le CLES et le C2i2e ne doivent pas être exigées comme preuves supplémentaires de qualifications pour être nommé fonctionnaire stagiaire en cas de réussite aux concours de recrutement (CRPE, CAPEPS, CAPET, CAPLP, CPE, agrégation) puis pour être titularisé.

Dans l’immédiat, nous exigeons un moratoire suspendant ces exigences pour les cinq années à venir. Ce moratoire doit être traduit en termes réglementaires.

[1] CLES 2 : certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur de deuxième degré.

[2] C2i2e : certificat informatique et internet (C2i) de niveau 2 « enseignant ».

Pétition à l’initiative des syndicats: SNESUP-FSU, SNEP-FSU, SNUEP-FSU, SNES-FSU, SNUipp-FSU, SNETAP-FSU

Je signe !

François Hollande (via Vincent Peillon) a répondu positivement à l”’Appel de Bobigny”, un texte commun sur l’éducation signé par les principaux syndicats d’enseignants, la FCPE (la principale fédération de parents d’élèves) de nombreuses organisations d’éducation populaire ou complémentaires de l’école, des mouvements pédagogiques, l’Andev, les 80 villes ”éducatrices”. Ci-joint le texte intégral.

“Francois Hollande vous remercie de votre interpellation, particulièrement utile à l’approche des prochaines élections présidentielles, et m’a demandé de vous répondre en son nom.

Je suis convaincu que l’éducation sera un sujet majeur du débat démocratique qui s’annonce. J’ai suivi avec attention les étapes de la construction de votre appel et je tiens à saluer avec force le travail réalisé et la qualité des convergences qu’il a su établir. Pour la première fois, de très nombreux acteurs de l’éducation se rassemblent autour de propositions sérieuses et courageuses pour le redressement de notre école, et plus largement pour l’avenir de notre système éducatif.

François Hollande s’est engagé à faire de la jeunesse une grande cause nationale. L’éducation est naturellement au cœur du projet que nous portons avec lui. Nous voulons passer un nouveau contrat entre l’école et la Nation, “refonder l’école de la République, pour refonder la République par l’école”. Cette refondation nécessitera l’engagement et la mobilisation de tous : de l’Etat et des collectivités territoriales, de l’école et de ses partenaires, des enseignants, des parents, des chefs d’établissements, des organisations d’éducation populaire, des jeunes eux-mêmes…

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Le ministère reconnaît enfin que, dans la situation actuelle, il était impossible que la plupart des candidats aux concours de recrutement d’enseignants puissent être préparés sérieusement au « Certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur 2° degré » ( CLES 2 ) qui était en principe exigé de tous les candidats pour être stagiarisé. Il a été amené sur ce point à suivre les recommandations du récent rapport Jolion sur la formation des enseignants qui pointait que cela était d’une part dissuasif pour certains ( alors même qu’il y a une baisse sensible du nombre de candidats aux concours ) et  d’autre part injuste ( certains pouvant être effectivement préparés, et d’autre pas selon les cursus empruntés et les universités fréquentées).

Il est à noter que, une fois encore dans ce domaine pourtant très important du recrutement et de la formation des enseignants, la décision a été prise de façon impromptue, au dernier moment, quelques jours seulement  avant le début des CAPES qui auront lieu à partir du 15 novembre.
Le pouvoir en place magnifie le rôle des ‘’chefs’’, en particulier dans les établissements ( cf la convention de l’UMP de mardi dernier ). On peut les féliciter !

Réponses aux questions les plus couramment posées ( site du ministère )

Professeurs certifiés stagiaires durant l’année scolaire 2011-2012, candidats à un concours de professeur des écoles à la session 2012

Sous réserve que ce candidat soit titularisé à la date de la rentrée scolaire 2012 en qualité de professeur certifié et qu’il soit nommé professeur des écoles stagiaire à la même date, il pourra faire valoir sa qualité de professeur certifié titulaire et être ainsi “reconnu remplir les conditions” au regard du certificat de langues et du C2i2e conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 31 mai 2010.
Validité de certaines attestations de langues
Les attestations, certificats ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l’enseignement supérieur sont acceptées quelle que soit la durée de leur validité.

Enseignants non titulaires

Les enseignants non-titulaires des établissements d’enseignement publics ou privés sous contrat d’association ou les personnels non titulaires exerçant des fonctions d’éducation dans ces mêmes établissements doivent, pour être reconnus remplir les conditions au regard des certifications en langues et en informatique et internet, bénéficier d’un contrat à durée indéterminée (voir article 3 bis de l’arrêté du 31 mai 2010).

Les enseignants vacataires ou les contractuels en contrat à durée déterminée n’appartiennent pas à l’une de ces catégories précédemment citées et doivent en conséquence justifier des deux certifications requises pour être nommés stagiaires ou titularisés selon le concours réussi.
Crédits en langue vivante étrangère

Un candidat dont le parcours de formation fait apparaître l’obtention de crédits ECTS (European Credits Transfer System) validés en langue vivante étrangère peut être considéré comme justifiant de la certification en langue requise pour être nommé stagiaire en cas de réussite au concours externe présenté.

Exemple : les candidats ex-élèves de CPGE qui ont effectué deux années de classe préparatoire aux grandes écoles et sont admis à intégrer une L3 à l’université après avoir obtenu une équivalence L1 et L2 peuvent être dispensés du CLES2 en présentant le descriptif de leur parcours de formation qui atteste de crédits ECTS qu’ils peuvent faire reconnaître et valider par un établissement d’enseignement supérieur dans lequel ils veulent poursuivre des études.

L’agression subie récemment par un étudiant de Dauphine lors d’une ‘’réunion de recrutement’’ de l’association ‘’Japad’’ ( au cours de laquelle « un des membres, sous l’emprise de l’alcool, à l’aide d’un instrument qui semble être une capsule de bouteille, lui a gravé sur le dos les lettres ‘’Japad’’ » selon Laurent Batsch, le président de l’université ) défraye actuellement la chronique et appelle légitimement à la vigilance contre les bizutages violents. Mais on devrait aussi remarquer leur caractère récurrent et le fait que ce genre de pratiques sévit le plus souvent dans les établissements d’’’élite’’. Et noter aussi que la violence dans le système scolaire n’est pas l’apanage de certains élèves dans des établissements sensibles, mais peut être aussi le fait de certains élèves de quartiers huppés dans des établissements d’élite recherchés ( selon une étudiante de Dauphine, « l’association ‘’Japad’’ était dirigée par un petit groupe d’étudiants venant du XVI°, très friqués, ayant mauvaise réputation » )

Et pourtant, les autorités scolaires et universitaires ont condamné de longue date – et de façon réitérée – les brimades ( dés 1928, et en 1944,1962… ).
Circulaire du 20 octobre 1928 du ministre de l’Instruction publique : « Il y aurait des établissements, particulièrement ceux qui préparent aux grandes écoles, dans lesquels se seraient constituées des associations plus ou moins occultes d’élèves, ayant institué des règles ou des pratiques qu’elles s’efforcent d’imposer aux nouveaux venus. Je ne saurais tolérer ces abus ».
Circulaire du 8 décembre 1944 du ministre de l’Education nationale : « Je suis saisi de nombreuses plaintes concernant les brimades exercées dans certains établissements, en particulier dans les classes préparatoires aux grandes écoles, par les Anciens à l’égard des plus jeunes. Je suis décidé à mettre fin à ces pratiques révoltantes. Il est inadmissible que certains jeunes Français exercent sur leurs camarades des violences qui évoquent irrésistiblement les mœurs du nazisme par la prétention d’imposer par la force une volonté capricieuse et même de porter atteinte à la conscience ».
Circulaire du 1 septembre 1962 du ministre de l’Education nationale : « J’ai été amené à constater qu’en dépit des nombreuses instructions et mises en garde diffusées par mes prédécesseurs, la pratique des brimades envers les nouveaux élèves subsistait dans certains établissements, notamment dans ceux qui comptent des classes préparatoires aux grandes écoles. De tels abus sont inadmissibles. Je vous demande donc de rappeler une fois encore, aux différentes classes de votre établissement, les peines extrêmement graves auxquelles s’exposeraient les élèves qui croiraient pouvoir passer outre aux avertissements qui, à maintes reprises, leur ont été donnés ».

Dans le projet de loi sur la lutte contre la délinquance sexuelle présenté au Conseil des ministres le 3 septembre 1997, un article introduit une nouvelle qualification pénale et des sanctions renforcées contre certaines formes de bizutage. Le texte prévoit que « Hors les cas de violences, de menaces et d’atteintes sexuelles, le fait pour un élève ou un étudiant d’imposer à un autre élève ou étudiant, en exerçant des pressions de toute nature, des actes, des attitudes ou des comportements contraires à la dignité de la personne humaine est puni de six mois d’emprisonnement et de 50000 francs d’amende », et cela pour tous les « actes humiliants ou dégradants ». L’article 225-16-2 double ces peines lorsqu’ils affectent une personne fragile physiquement et mentalement. Enfin l’article 225-16-3 évoque la responsabilité des personnes morales : il vise les structures scolaires et universitaires qui se refuseraient à prendre des mesures répressives contre le bizutage et les mouvements associatifs qui participent à ces pratiques.

Force est de constater qu’en dépit de ces différentes injonctions ou dispositifs juridiques, le phénomène du bizutage n’a pas disparu dans nombre des filières sélectives de l’institution scolaire
Car cette résistance du bizutage ( mais non au bizutage.. ) s’explique fondamentalement, selon Emmanuel Davidenkoff  ( qui a mené une longue enquête sur cette pratique )  précisément par l’existence même de ces filières très sélectives et de l’enjeu qu’elles représentent pour les jeunes qui y accèdent ( et qui ne veulent pas perdre, en tentant de se soustraire au bizutage, ce qu’ils sont prêts à tenir). « Le bizutage est une des expressions de la violence de notre système éducatif, de la course au ‘’bon diplôme’’ […]. La réussite scolaire est un enjeu vital. Ceux qui sont concernés par le bizutage sont sur le point de toucher au but, de décrocher une peau d’âne qui les mettra à l’abri jusqu’à la retraite » ( « Du bizutage, des grandes écoles et de l’élite », Plon, 1993 )
Etant entendu qu’Emmanuel Davidenkoff précise que tout ce qu’on appelle bizutage n’est pas également condamnable, car ce terme sert aux étudiants pour désigner l’ensemble des ‘’cérémonies d’accueil’’ qui marquent l’entrée dans l’enseignement supérieur. Mais il faut l’entendre dans « une acception plus restreinte, comme rituel obligatoire et humiliant. Obligatoire, lorsque le refus d’un élève de participer aux réjouissances est assorti de sanctions, notamment dans l’ordre des études ; humiliant, lorsqu’il attente à la pudeur, à la morale ou aux convictions, dont les limites ne sauraient être fixées arbitrairement, puisqu’elles varient selon les individus ».

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