Le blog de Claude Lelievre

Ségolène Royal: le bizutage est un délit

L’affaire de Poitiers

La semaine dernière le parquet de Poitiers a ouvert une information judiciaire pour  » agression sexuelle en réunion « , et quatre lycéens internes de 17 ans ont été mis sous contrôle judiciaire à la suite d’une plainte des parents des jeunes victimes, âgées de 15 à 16 ans, et de la direction du lycée ‘’Bois-d’Amour’’. Le bizutage leur aurait imposé de siffler la Marseillaise pendant que leurs aînés leur compressaient les parties génitales et qu’un autre leur enfonçait un doigt entre les fesses.

Le communiqué de Ségolène Royal

Jeudi dernier, la présidente de la région Poitou-Charentes a publié un communiqué dans lequel elle a fait valoir que  » le devoir de protection dû à chaque élève interdit toute complaisance et toute loi du silence à l’égard de ces pseudos-rites d’intégration qui portent atteinte à la dignité et à l’intégrité des adolescents « . Et Ségolène Royal  » s’élève contre ces pratiques inadmissibles qui constituent un délit depuis la loi du 17 juin 1998 « , en rappelant qu’  » elle fut à son origine, en tant que Ministre de l’enseignement scolaire « .


La ministre des enseignements scolaires et la loi de 1998

La loi du 17 juin 1998, évoquée dans son communiqué par Ségolène Royal, a en effet créé un délit spécifique de bizutage, défini désormais aux articles 225-16-1 du Code pénal et suivants. Dans le projet de loi contre la délinquance sexuelle présenté au Conseil des ministres le 3 septembre 1997, un article introduit une nouvelle qualification pénale et des sanctions renforcées contre certaines formes de bizutage. Ségolène Royal, qui avait déjà déposé sans succès une proposition de loi en ce sens en décembre 1993, parvient ainsi à ses fins dans ce contexte et dans ses nouvelles fonctions de ministre déléguée à l’enseignement scolaire.

Le texte de la loi

Le texte prévoit que  » le fait pour un élève ou un étudiant d’imposer à un autre élève ou étudiant – en exerçant des pressions de toute nature – des actes, des attitudes ou des comportements contraires à la dignité de la personne humaine est puni de six mois d’emprisonnement et de 50000 francs d’amende « , et cela pour tous les  » actes humiliants ou dégradants « . L’article 225-16-2 double ces peines lorsqu’ils affectent une personne fragile physiquement et mentalement. Enfin l’article 225-16-3 évoque la responsabilité des personnes morales : il vise les structures scolaires et universitaires qui se refuseraient à prendre des mesures répressives contre le bizutage et les mouvements associatifs qui participent à ces pratiques.


Les engagements publics de Ségolène Royal


Ségolène Royal s’est montrée très engagée dans ce combat.  » On sera sans faiblesse, affirme-t-elle le 11 septembre 1997. Je crois que tant qu’il n’y aura pas d’élève sanctionné, rien ne changera. Tout ce qui est contrainte physique ou mentale doit être éradiqué « . Et elle n’a pas hésité à mettre, dès cette époque publiquement en cause des professeurs ayant facilité des actes de bizutage.



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