Le blog de Claude Lelievre

Les décrets de 1950 sur les maxima de service des professeurs

Les décrets du 25 mai 1950 fixent les maxima de service des professeurs pour le second degré et l’éducation physique ainsi que pour les enseignements professionnels. Ces décrets sont des ‘’Règlements d’administration publique’’, ce qui est à l’époque le degré le plus élevé du décret et implique qu’ils aient été approuvés obligatoirement par le Conseil d’Etat.

Ces maxima sont des maxima de ‘’services hebdomadaires’’. Il s’agit ( sauf exception ) d’un service exclusivement d’enseignement ( quoique le terme ne soit pas employé : on parle de ‘’service hebdomadaire’’, et les réductions/majorations sont fondées essentiellement sur les effectifs ou ‘’niveaux’’ des classes ). Et il s’agit bien d’un ‘’service hebdomadaire’’ : le nombre de semaines correspondantes n’est pas indiqué. Dans la pratique, la durée de l’année scolaire est fixée par arrêté du ministre ( la loi d’orientation Jospin de 1989 indique 36 semaines minimum ), même si certaines activités débordent parfois ( la tenue du baccalauréat, notamment ).

Dans le second degré, les maxima de service sont fixés à 15 H pour les agrégés, 18 H pour les non agrégés et 20 pour les professeurs d’art.
Il y a obligation de compléter le service éventuellement dans d’autres établissements, voire en enseignant une autre discipline. Il y a obligation d’accepter deux heures supplémentaires le cas échéant.
Les heures de décharge pour le cabinet d’histoire géographie, le laboratoire de physique ou le cabinet de sciences naturelles sont prévues ( 1 H ou 1 H 30 ).
Les rétributions pour participation aux ‘’activités dirigées’’ ou ‘’professeur principal’’ donnent lieu à « rétribution spéciale », et n’entrent pas en compte dans le service normal d’enseignement.

Les professeurs techniques des Arts et Métiers doivent 30 H, les autres 32 H. Les PTA doivent 30 H aux Arts et Métiers, 38 H ailleurs.

Les professeurs d’EPS doivent 20 H et les maîtres d’EPS 25 H. Dans ces services sont compris 3 H pour l’animation de l’association sportive de l’établissement, et 3 H ( comptées seulement pour 2 H ) consacrées à la direction d’activités sportives de plein air.

Les professeurs de classes élémentaires ( il y a encore, sous la quatrième République, des classes élémentaires dans les collèges et lycées, de la ‘’onzième’’ à la ‘’septième’’ ) doivent 36 H de ‘’service hebdomadaire’’ ( ce qui implique qu’il y a des surveillances d’études dans ce service, puisque les horaires des classes sont ceux du primaire, à savoir 30 H par semaine ).

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Commentaires (7)

  1. Antoine Tresgots

    Bonjour,

    Je suis assez étonné de cette description car sur beaucoup de points, les décrets de 50 ont été modifiés depuis (horaire des enseignants d’arts, nombre d’heures supplémentaires) et il n’en est pas fait mention dans l’article. Ce qui pourrait laisser penser qu’il s’agit de l’état du droit.

    Très cordialement

    AT.

  2. claudelelievre (Auteur de l'article)

    J’ai donné ( en historien ) les dispositions essentielles de ces décrets à l’origine ( ne 1950 ). Et, vous avez bien sûr raison, cela n’est pas resté tel quel…Il n’y a là rien de  »sacré »…

  3. bernard-desclaux

    Bonjour, il me semble que la fonction de « professeur principal » est créé en même temps que la li Berthoin, en 1959, pour faire fonctionner les premières procédures d’orientation.
    Bernard Desclaux

  4. Jean-Louis Baudot

    Etant également historien, je pense qu’il serait plus scientifique et plus honnête de donner, lorsqu’on prétend « réformer » le statut des enseignants et lorsqu’on dispose d’un accès aux médias beaucoup plus large que l’enseignant « de base » que je suis -comme la plupart de nos collègues historiens qui sont au contact quotidien de la réalité- de donner le statut actuel et les conditions effectives d’exercice de la profession aujourd’hui.

  5. claudelelievre (Auteur de l'article)

    Personnellement, je ne prétends nullement  »réformer le statut des enseignants »( qui d’ailleurs, à proprement parler, n’existe pas ). Pour ce qui est du  »contact quotidien avec la réalité » ( présente ) cela ne fait pas partie du  »métier d’historien », et je vous laisse volontiers le soin d’en faire état.

  6. Rémi Boyer

    Bonsoir Claude,
    De tout temps la révision du temps de service des enseignants a été un sujet sensible. Sans doute parce-que cette profession est encore très atypique dans la fonction publique, avec une flexibilité du temps de travail qui en fait quasiment une « profession libérale » dans un système bureaucratique qui en est en fait à l’opposé.

    Ce qui semble important à Aide aux Profs, dans le cadre du débat sur la redéfinition du temps de service des enseignants, est la recherche d’une meilleure clarification, auprès des différents acteurs de la société, de ce qu’est devenu réellement le temps de travail des professeurs aujourd’hui, selon les niveaux et les disciplines, avec la diversité des missions qui leur incombent.

    Ainsi les médias diffusent-ils toujours que les agrégés ne travaillent « que 15h » et que les certifiés et PLP ne travaillent « que 18h », ce qui permet aux ignorants de taxer les enseignants de « fainéants », laissant perdurer de fausses rumeurs sur ce qu’est le métier d’enseignant au 21e siècle. Et cette fausse interprétation conduit des salariés du privé à s’orienter à tort vers le métier d’enseignant en croyant qu’il est « beaucoup plus cool » qu’un emploi en entreprise.

    Dès lors que la société s’apercevra que les enseignants travaillent autant – sinon plus dans certains cas – que les autres salariés, mais différemment, cela devrait à notre sens :

    – Revaloriser la fonction enseignante, car le temps consacré aux différentes missions qui leur sont confiées sera quantifiable, et plus reconnaissant de ce fait du temps investi;

    – Permettre de revaloriser les salaires de ceux qui s’investissent bien au-delà des 1607h annuelles d’un « salarié lambda », faisant ainsi comprendre à l’Education nationale que l’évaluation précise du temps de travail des enseignants aura aussi des effets contraires à ses objectifs actuels ;

    – Faciliter les désirs de reconversion des enseignants hors de l’enseignement, puisque ce qui freine beaucoup de projets professionnels de mobilité, actuellement, est cette fausse conception du temps de travail réel des professeurs, les autres salariés les considérant souvent comme « inadaptables », « incapables de s’adapter à des horaires administratifs », alors que nos travaux d’investigation depuis six ans en la matière montre bien au contraire que, dotés de nombreuses compétences transférables, les enseignants présentent des profils très polyvalents qui intéressent de nombreuses structures.

    S’agissant des décharges d’enseignement, il faut signaler que le Gouvernement actuel s’ingénie à les faire disparaître pour réaliser des économies, comme il a progressivement supprimé depuis 2005 tous ces emplois RASED des professeurs des écoles et ces emplois mis à disposition qui constituaient pour les enseignants autant de possibilités de secondes carrières temporaires aisément accessibles.

    La révision des décrets de 1950 nous semble salutaire pour les enseignants si elle est conduite intelligemment, pour mieux rendre compte de la réalité actuelle de la diversification de leurs missions et de leurs responsabilités. Elle devrait nous le pensons s’accompagner d’une revalorisation de leurs échelles indiciaires et de leurs possibilités de promotion et de perspectives professionnelles qui demeurent, il faut bien l’avouer, réduites à la portion congrue, dans un système où la mobilité hors de l’enseignement des enseignants fait encore figure d’anomalie.

    Actuellement, le souhait de revoir en profondeur le temps de travail des enseignants semble mû par la même logique qui a prévalu depuis 5 ans: économiser des postes, poursuivre ce démantèlement progressif de la fonction publique, et faire travailler plus les personnels sans compensation. Si la révision des décrets de 1950 devait s’accompagner d’un accroissement des prérogatives des chefs d’établissement, autorisés à recruter comme à évaluer leurs personnels, il y a lieu de croire que ce système à l’anglaise ou à la belge sonnera le glas de l’attractivité du métier d’enseignant, faisant de cette profession une étape transitoire dans un parcours de carrière.

    Les nouveaux enseignants, découragés alors devant la longueur des études que suppose un Master, entreraient majoritairement dans ce métier comme contractuels, ce qui aurait pour effet de diminuer artificiellement le nombre de demandeurs d’emplois, certes, mais surtout de diminuer la qualité des savoirs enseignés, puisque ces personnels n’auront pas vocation, comme par le passé, à s’investir durablement dans cette profession. Toute la société y perdra: élèves, parents, enseignants, et ceux qui les dirigent.

    Rémi Boyer, pour l’association Aide aux Profs.

  7. Jean-Louis Baudot

    Revenant tardivement sur ce blog, je tiens à remercier Rémi Boyer pour sa salutaire mise au point qui développe mieux que je n’ai su le faire « le contact quotidien de la réalité » et ses implications dont l’historien, à plus forte raison quand il s’implique dans le débat politique et témoigne, ne saurait s’abstraire selon moi.

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