Le blog de Claude Lelievre

Supérieur. Une focalisation présidentielle:4) Mitterrand

 

Sous la présidence de François Mitterrand, le ministre de l’Education nationale Alain Savary a mené à bien une loi sur l’enseignement supérieur : la loi dite  »Savary » de janvier 1984. Le président, lui, s’est focalisé uniquement sur deux questions: celles du  »corps unique » et du  »collège unique ».

 La question du  »corps unique » renvoie à la problématique du rapprochement de statut entre les maîtres-assistants et les professeurs ; celle du  »collège unique » aux pouvoirs de décision des uns et des autres.

 Les syndicats de gauche ( le SNESsup et le SGEN ) militent en ce sens, d’autant que les professeurs ( enseignants dits  »de rang A ») votent plutôt à droite, alors que les maîtres-assistants ou assistants ( enseignants dits  »de rang B ») votent plutôt à gauche.

 Dans sa volonté d’affaiblir la gauche dans les universités, la ministre de l’enseignement supérieur Saunier-Seïté avait pris entre 1977 et 1979 des décrets allant dans le sens du renforcement des pouvoirs des enseignants  »de rang A » dans les instances chargées de gérer les carrières ( recrutements, mutations promotions). Et la loi dite  »Sauvage » ( du nom de son rapporteur ) promulguée le 20 juillet 1980 avait décidé que les enseignants  »de rang A » disposeraient désormais de 50% de sièges dans les conseils d’université ( contre 25% auparavant ).

 Le candidat à l’élection présidentielle François Mitterrand annonce le 15 mars 1981 une liste de dix propositions pour l’Education parmi lesquelles figure l’abrogation de la loi  »Sauvage ». Une loi abrogeant la loi  »Sauvage » est effectivement promulguée le 9 novembre, juste 6 mois après l’élection de François Mitterrand. Mais l’ensemble du dossier « corps unique » et « collège unique » n’est pas encore traité, loin s’en faut. Et les syndicats de gauche ne se font pas faute de le rappeler régulièrement, parfois rudement ( manifestations et/ou grèves plus ou moins suivies ).

 Le 30 mars 1983, Alain Savary présente au conseil des ministres son projet de loi pour l’enseignement supérieur. Le président de la République n’intervient pas sur le contenu même du projet, mais il informe Alain Savary qu’il ne signera pas les futurs décrets sur les carrières si ceux-ci sont destinés à instaurer le corps unique : « Il n’est pas question, monsieur le ministre, de la création d’un corps unique ou de la suppression de l’agrégation dans les décrets » ( il existait alors – et il existe toujours – une agrégation pour accéder au grade de professeur en droit ou en médecine ). François Mitterrand indique à son ministre que la nécessité d’une élite intellectuelle n’est en rien contraire à la démocratie. Le compte-rendu fait à la presse par le porte-parole du gouvernement Max Gallo s’en fait quelque peu l’écho : « La politique du gouvernement, en présentant le projet de loi , n’est pas de niveler au nom de l’égalitarisme qui est le contraire de la démocratie. Mais bien plutôt de mettre l’accent sur l’effort, le travail, l’intelligence »

 Il n’y aura donc pas de  »corps unique ». Mais quid du  »collège unique » ? Lors de la discussion à l’Assemblée nationale, les députés de gauche adoptent le projet de loi  »Savary » sans guère le modifier : ils précisent que les professeurs auront au moins 50% des sièges dans les conseils scientifiques en ajoutant qu’ils auront un rôle déterminant dans la définition des programmes et la coordination des équipes pédagogiques ( conformément aux vues du président de la République François Mitterrand ) tout en reconnaissant le principe du  »collège unique » ( concession aux syndicats de gauche ).

 Mais les députés de droite saisissent le Conseil constitutionnel au motif que cette dernière disposition ne préserverait pas l’indépendance des enseignants-chercheurs. Le 20 janvier 1984, le conseil constitutionnel leur donne raison ( et donne ainsi raison à François Mitterrand que les députés de gauche n’avaient pas suivi sur cet aspect) ; et la loi, modifiée sur ce point, est alors promulguée immédiatement.

 

 

 

 

 

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