Le blog de Claude Lelievre

Supérieur. Une radicalisation manquée 5) Chirac

 

Dans sa déclaration de politique générale du 9 avril 1986 devant l’Assemblée nationale, le nouveau Premier ministre Jacques Chirac déclare que « dans l’enseignement supérieur, le principe d’autonomie doit être définitivement concrétisé tant à l’entrée – au moment de la sélection des étudiants-,qu’à la sortie – au moment de la délivrance des diplômes ».

Mais le 12 juin 1986, Alain Devaquet ( ministre délégué, chargé de la Recherche et de l’enseignement supérieur ) présente à la presse les grandes lignes d’un projet de loi plus  »prudent » et plus  »réservé ».

Le principe du libre accès de tous les bacheliers à l’université est solennellement réaffirmé ( alors que cela ne figurait pas dans la proposition de loi déposée par les groupes parlementaires des deux partis de droite – RPR et UDF- sur le bureau de l’Assemblée nationale le 11 avril ) ; et le mot « sélection » n’apparaît pas ( alors qu’il était en bonne place, avec toute sa charge symbolique, dans la déclaration du Premier ministre Jacques Chirac ). Toutefois, les universités auront la possibilité de définir leurs conditions d’accueil, selon le nombre de places dont elles disposent, la nature des formations données et les aptitudes requises des étudiants. Le recteur devra s’assurer que tous les bacheliers qui le désirent ont pu trouver une place dans une université de la région pour suivre la formation de leur choix ou dans un domaine proche.

Le texte du gouvernement soumis fin juin 1986 au Conseil d’Etat, pour avis préalable, diffère de la présentation faite par Alain Devaquet le 12 juin sur quelques points sensibles. Le texte initial précisait explicitement que le « baccalauréat est un grade universitaire » et que le premier cycle est « ouvert à tous ses titulaires » ( article 13 ). Mais l’article 26 du texte gouvernemental est beaucoup moins net : « Le premier cycle est ouvert aux titulaires du baccalauréat ». D’autre part l’avant-projet d’Alain Devaquet précisait que le recteur devait proposer aux étudiants qui n’auraient pas pu s’inscrire dans la formation de leur choix « une inscription dans l’académie d’origine ou, à défaut, dans la région ; et, si possible, dans un domaine proche ». Le texte gouvernemental est, là encore, beaucoup plus incertain : « En cas de nécessité, le recteur propose aux candidats des possibilités d’inscription dans les formations post-secondaires »

Le projet de loi finalement soumis au Parlement fin octobre 1986 indique en son article 31 que « les établissements d’enseignement supérieur déterminent chaque année les conditions d’accès aux différentes formations ». Cette rédaction a été substituée à celle d’Alain Devaquet ( qui, au lieu de « conditions d’accès » avait écrit « critères d’orientation », ce qui avait un sens sensiblement différent ) à la demande expresse de Yves Durand, vice président de l’UNI et conseiller du Premier ministre Jacques Chirac.

Ces  »radicalisations » alimentent la montée en puissance des manifestations et des grèves contre la loi dite « Devaquet ». Cela se termine par des manifestations très importantes et des violences à Paris. La pression est telle, à la suite du décès de Malik Oussekine, un jeune matraqué dans la nuit du 5au 6 décembre, que le gouvernement doit retirer purement et simplement son projet.

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