Le blog de Claude Lelievre

Supérieur. Une extrême « prudence »: 6) Fillon

 

Fin avril 1993, Edouard Balladur est nommé Premier ministre et François Fillon ministre de l’Enseignement supérieur. Le programme « Union pour la France » qui rassemblait les candidats du RPR et de l’UDF aux législatives du printemps 1993 s’était prononcé pour des « universités autonomes et concurrentielles ».

 Dès le 6 mai 1993, Charles Millon ( président du groupe de l’UDF à l’Assemblée nationale et de la région Rhône-Alpes ) rend public un ensemble de propositions destinées à développer l’autonomie des universités au nom du groupe parlementaire UDF.

Une semaine plus tard, le ministre de l’Enseignement supérieur François Fillon ( un RPR proche de Philippe Seguin ), se déclare lui aussi favorable à une proposition de loi uniquement si elle se limite à autoriser les universités qui le souhaitent à sortir du cadre législatif en place pour expérimenter de nouveaux mode de fonctionnement ( méfiance envers les mésaventures du projet de loi  »Devaquet » inabouti oblige ) ; mais à condition que ces innovations soient mises œuvre dans le cadre strict des diplômes nationaux et qu’elles soient contrôlées par le ministère de l’enseignement supérieur « qui les autorisera et instituera des procédures d’évaluation ».

 François Fillon conclut on ne peut plus clairement à l’adresse de Charles Millon : « je n’accepterai rien d’autre dans ce domaine : ni régionalisation, ni secondarisation ».

 Finalement, une proposition de loi relative aux établissements publics d’enseignement supérieur est déposée le 8 juin 1993 par treize députés du RPR et de l’UDF sur le bureau de l’Assemblée nationale, avec l’accord du ministre de l’Enseignement supérieur François Fillon. Il s’agit, selon les signataires, de « rechercher l’assouplissement de la législation applicable aux établissements » ; tout établissement doit pouvoir « expérimenter des formules nouvelles de nature à favoriser l’ouverture des formations dispensées sur le monde socio-économique ou le développement des activités de recherche ». La proposition précise que le ministre de l’Enseignement supérieur pourra s’opposer aux demandes de dérogation à la loi  »Savary » de 1984 ( toujours formellement en place ) « qui lui paraîtraient contraire aux missions de l’université, à la cohérence du système d’enseignement et de recherche, et au caractère national des diplômes ».

 La loi est votée début juillet. Mais les sénateurs socialistes saisissent le Conseil constitutionnel qui juge qu’en votant « une loi autorisant les universités à s’organiser à leur guise sous la seule réserve que le ministre de tutelle ne fasse pas d’objection aux statuts qu’elles adopteraient, le Parlement s’est défaussé indûment d’une des responsabilités que lui attribue la Constitution… ».

 

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Commentaire (1)

  1. Quraku

    Bonjour,
    Cette page est brillant! Bonne chance!

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