Le blog de Claude Lelievre

Les consultations  »banalisées ». Une mise en cause  »singulière »

On peut s’étonner de leur mise en cause toute récente par des organisations appartenant à la PEEP ou à la FCPE. Ces journées (ou demi-journées)  »banalisées » au service de  »consultations » sont apparues en effet il y a plus de trente ans. Et il y en a eu plusieurs en ce début de siècle sans qu’elles fassent l’objet d’une interpellation publique (et encore moins de recours devant un tribunal administratif).

Les débuts

La première des consultations de ce type (comportant au moins une demi-journée ou une journée entière » banalisée ») a eu lieu les 6 octobre et 13 décembre 1982 (deux journées entières  »non travaillées » pour les professeurs et les élèves) dans chacun des 2500 lycées de France

La première journée  »banalisée » (celle du 6 octobre 1982) est circonscrite aux membres du personnel éducatif de chaque lycée. Et dans sa Lettre aux recteurs du 15 juillet 1982, Claude Pair (directeur des lycées dans le ministère de l’Education nationale dirigé par Alain Savary ) reprend à son compte des éléments du discours de Jules Ferry aux Sociétés savantes du 3 avril 1880 : « une réforme imposée d’en haut serait vouée à l’échec. Le véritable organe de la réforme, c’est celui qui peut la féconder et la faire vivre : c’est le maître. Et c’est à lui qu’il faut faire appel, parce que c’est lui seul qui donnera le concours efficace, la force morale et le bon vouloir ».
La deuxième journée banalisée (celle du lundi 13 décembre 1982) est élargie aux parents d’élèves et aux élèves eux-mêmes. Le rapport final indique que pour les 2500 lycées de France, le taux de participation «  peut être situé autour 60% pour les enseignants, 10% pour les non-enseignants, et à moins de 4% pour les parents comme pour les élèves ».

La deuxième consultation de ce type a eu lieu au printemps 1983 pour la consultation-réflexion sur l’école primaire. Une instruction en date du 25 janvier 1983 précise ses modalités et son déroulement. Deux demi-journées ont été banalisées « pour permettre des réunions entre enseignants, parents et élus ». La première de ces demi-journées a lieu à l’initiative des autorités départementales de l’Education nationale. La deuxième, arrêtée sur le plan national, a lieu le 21 avril 1983.

Au XXIième siècle

Durant la deuxième quinzaine de septembre 2001 (le ministère de l’Education nationale étant alors dirigé par Jack Lang), les enseignants du primaire sont consultés sur un projet de nouveaux programmes (proposé par une groupe d »’experts » présidé par Philippe Joutard) et bénéficient pour cela d’ »une journée banalisée ».

A l’automne 2004 ( le ministère étant dirigé par Luc Ferry ), des milliers de réunions sont organisées dans les circonscriptions du primaire et, en principe, dans chaque collège ou lycée pour «  le débat national sur l’avenir de l’Ecole ».
Deux demi-journées  »banalisées » sont prévues. Une circulaire ministérielle précise que « la place de ces deux demi-journées dans la semaine relève de la compétence des organisateurs locaux. Elle devra tenir compte de l’ouverture des débats à tous, et en particulier aux parents : il est souhaitable de choisir pour une des deux demi-journées le samedi matin ou le mercredi après-midi car cela ne peut que favoriser leur participation » ( « souhaitable » , mais pas obligatoire ; et cela alors que le samedi matin est alors encore  »travaillé » dans le primaire).

La consultation (décidée par le ministre de l’Education nationale Xavier Darcos) en vue des nouveaux programmes du primaire entre les 3 et 29 mars 2008 bénéficie d‘une demi-journée  »banalisée »

Il n’y a eu, pour l’ensemble de ces demi- journées ou journées entières  »banalisées » aucun recours ou même aucune action des fédérations nationales de parents d’élèves (sinon des observations plus ou moins précises et/ou pressantes quant à la place des parents d’élèves dans le processus).

Il est pour le moins singulier (compte tenu de l’histoire des deux fédérations de parents d’élèves), que les recours déposés devant des tribunaux administratifs pour contester la régularité des demi-journées  »banalisées » en vue des consultations engagées en ce mois d’octobre 2014 ait été surtout le fait d’organisations de la FCPE et, plus étrange encore, circonscrites dans les faits au périmètre de l‘Ile-de-France.

Epilogue ( momentané ?) : le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours qui avait été déposé auprès de lui, et la consultation aura bien lieu mercredi matin prochain à Paris.

 

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Commentaire (1)

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