Le blog de Claude Lelievre

Modes de légitimation du financement public du privé

Dix ans après le vote de la loi Debré, on a pu trouver cette  »profession de foi » dans le « Bulletin du Secrétariat général à l’enseignement catholique » du 15 mai 1969 : « L’enseignement libre constitue un appoint indispensable à l’oeuvre éducative de l’Etat ; il gère une partie importante du service public d’enseignement. Partant de cette constatation, la loi Debré, dans cette grande ligne, ne fait que rependre, en les adaptant au domaine de l’enseignement, des techniques déjà employées avec succès dans d’autres secteurs : la sauvegarde de l’esprit d’initiative et de responsabilité conduit souvent à recourir au procédé de la gestion d’une activité d’intérêt général par une personne ou un organisme de droit privé. Au sein même du secteur public économique, le récent rapport Nora a préconisé l’accroissement de l’autonomie des entreprises publiques ou semi-publiques. Réconciliant l’intérêt général, l’action administrative, en un mot le service public avec la souplesse, l’autonomie et la liberté, cette formule (gestion des services publics par des personnes privées) est une forme authentique de participation. La loi Debré en est un bon exemple ».

A bien des égards, la conférence de presse donnée mardi dernier par Pascal Balmand, le secrétaire général de l’enseignement catholique, s’est inscrite dans cette ligne historique (avec des illustrations tirées des pratiques plus ou moins effectives des établissements catholiques, ou bien de propositions ad hoc allant dans ce sens et figurant dûment dans un document d’accompagnement d’une vingtaine de pages)

Mais avec une nouveauté de taille : la mise à distance très explicitée de concurrents actuels et/ou potentiels (comme pour faire écho à l’article de Marie Caroline Missir publié dans  »Educpros » le 27 février : « Les fonds d’investissement à la conquête de l’école »). Et dans des termes assez étonnants.

Cela est particulièrement patent page 17 du document, à la rubrique : « Reconnaître à sa juste mesure le service rendu » : « L’enseignement privé associé n’appartient pas au secteur marchand ou lucratif. Son modèle économique emprunte historiquement et durablement à l’économie mixte, à l’économie sociale et solidaire, à l’économie de partage » (Serait-ce aussi pour amadouer Benoît Hamon, ; sait-on jamais ?)

Toujours est-il que la conclusion tombe et semble couler de source : « Ces caractères demandent que soient mieux reconnus par la loi ce statut particulier et son activité d’intérêt général, par exemple en matière fiscale ou immobilière ». Ite missa est.

Partagez ce billet !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>