Le blog de Claude Lelievre

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Les décrets de 1950 sur les maxima de service des professeurs

Les décrets du 25 mai 1950 fixent les maxima de service des professeurs pour le second degré et l’éducation physique ainsi que pour les enseignements professionnels. Ces décrets sont des ‘’Règlements d’administration publique’’, ce qui est à l’époque le degré le plus élevé du décret et implique qu’ils aient été approuvés obligatoirement par le Conseil d’Etat. Ces maxima sont des maxima de ‘’services hebdomadaires’’. Il s’agit ( sauf exception ) d’un service exclusivement d’enseignement ( quoique le terme ne soit pas employé : on parle de ‘’service hebdomadaire’’, et les réductions/majorations sont fondées essentiellement sur les effectifs ou ‘’niveaux’’ des classes ). Et il s’agit bien d’un ‘’service hebdomadaire’’ : le nombre de semaines correspondantes n’est pas indiqué. Dans la pratique, la durée de l’année scolaire est fixée par arrêté du ministre ( la loi d’orientation Jospin de 1989 indique 36 semaines minimum ), même si certaines activités débordent parfois ( la tenue du baccalauréat, notamment ). Dans le second degré, les maxima de service sont fixés à 15 H pour les agrégés, 18 H pour les non agrégés et 20 pour les professeurs d’art. Il y a obligation de compléter le service éventuellement dans d’autres établissements, voire en enseignant… Savoir plus >