Sécurité juridique
Je voudrais revenir sur un cas récent parce qu’il me semble exemplaire sur le plan juridique. Il s’agit de ce professeur des écoles de Marseille qui refusait d’appliquer la politique éducative, d’être inspecté, de faire passer les évaluations auprès de ses élèves, etc. Il est évidemment anormal que de tels refus se manifestent, et il est normal que l’autorité académique s’efforce de faire respecter les devoirs des enseignants, et, s’ils s’y refusent, que des sanctions soient prises.
Mais l’autorité doit traiter de ces cas en respectant les règles juridiques élémentaires. Or si je comprends bien, le « déplacement d’office » qui avait été décidé a été suspendu par le tribunal administratif de Marseille pour irrégularités de procédure. Et depuis, ce professeur a réintégré son poste, la procédure disciplinaire ayant été annulée.
Il est possible que la nécessité, pour l’autorité éducative, de faire respecter ses devoirs par ce professeur des écoles aurait dû, ou pu emprunter d’autres voies qu’une suspension : je ne me prononce pas sur le fond des modalités par lesquelles faire respecter par les enseignants leurs devoirs. Mais il faut être attentif à la régularité des procédures. Ce qui signifie les connaître et savoir les appliquer.
Dans une société qui se « judiciarise », les capacités juridiques du ministère de l’Education deviennent insuffisantes. D’une part, il devrait y avoir un renforcement de la formation juridique des cadres supérieurs. D’autre part, le service juridique à leur disposition, au plan national ou dans chaque académie, devrait être étoffé. Enfin, les cadres supérieurs eux-mêmes devraient être beaucoup plus soucieux de cette question.
Il y a une quinzaine d’années avaient déjà été repérés des cas de fautes professionnelles manifestes, bien dénoncées sur le fond par des inspecteurs mais mal énoncées, sur la forme, dans leurs rapports, de sorte qu’au cours des procédures juridiques ultérieures pour sanctionner ces fautes les avocats n’avaient eu aucun mal à contester victorieusement ces rapports. Depuis la nécessité d’avoir une grande sécurité juridique dans les actes que l’on pose, notamment en cas de contestation, de désaccord ou de faute professionnelle, n’a fait que se renforcer.
Progresser sensiblement dans ce domaine est, pour l’autorité éducative, une question essentielle. Il y va de la force et de la crédibilité de ses actes.
