Les docteurs de la Commission européenne : peut mieux faire…

commission européenne

Un préjugé veut que le doctorat serait mieux valorisé au niveau international. Nous l’avions d’ailleurs observé à propos des députés français au Parlement européen. Mais qu’en est-il au niveau de la Commission européenne de Jean-Claude Jucker ?

Depuis l’adhésion à l’Union de la Croatie et la nomination de Neven Mimica chargé de la protection des consommateurs, le nombre de commissaires est de 28 membres.

Or, nous n’avons trouvé que 6 docteurs commissaires européen (dont un docteur d’exercice et un docteur ayant plagié sur une partie de sa thèse), contre 5 dans le gouvernement Valls qui comprend 20 ministres et secrétaire d’Etat.

 

– 1) Dr. Kristalina Georgieva, vice-présidente de la Commission européenne en charge du budget et ressources humaines a soutenu une thèse en sciences économiques intitulée « Екологични политики и икономически растеж в САЩ » [Les politiques environnementales et de croissance économique aux États-Unis] à Université de nationale et économie mondiale de Sofia en 1986.

 

– 2) Dr. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne en charge de l’énergie, a soutenu une thèse de doctorat en droit international et européen à l’Université Comenius de Bratislava en 2000.

 

– 3) Dr. Johannes Hahn, Commissaire en charge de la politique européenne de voisinage et négociations d’élargissement, a soutenu une thèse de doctorat intitulée « Die Perspektiven der Philosophie heute, dargestellt am Phänomen Stadt [Les perspectives de la philosophie aujourd’hui, un phénomène est illustré dans la ville] » à l’Université de Vienne en 1987. En février 2011, le parlementaire vert Peter Pilz a demandé à Stefan Weber d’évaluer la thèse de Hahn suite à une polémique à propos d’un éventuel plagiat. Fin mai, le groupe d’experts a publié ses conclusions, énumérant 76 cas de plagiat, qui représentent ensemble au moins 17,2% des 254 pages de la thèse de doctorat (76 fragments de plagiat sur 64 pages). Hahn a nié les accusations et a affirmé que les cas de plagiat étaient « politiquement motivés, guère surprenants et non pertinents ».

 

– 4) Dr. Cecilia Malmström, commissaire chargée du commerce, a soutenu une thèse de doctorat de science politique intitulée « Regionen, makten och härligheten : regionala partier i Västeuropa [La région, le pouvoir et la gloire : partis régionaux dans l’Europe de l’Ouest] » à l’Université de Göteborg en 1998.

 

– 5) Vytenis Andriukaitis, commissaire en charge de la santé et la sécurité alimentaire, est diplômé d’un doctorat de médecine de l’Institut de médecine de Kaunas en 1975.

 

– 6) Dr. Tibor Navracsics, commissaire en charge de l’Éducation, culture, jeunesse et sport, a soutenu une thèse de doctorat en science politique intitulée « Európai belpolitika: az Európai Unió politikatudományi elemzése [Politique intérieure européenne : Analyse politique Sciences de l’Union européenne] » à l’Université Loránd Eötvös en 2000. Ce diplôme n’est pas indiqué sur son CV officiel.

Notons que les docteurs sont plutôt originaires de l’Est de l’Europe et que Carlos Moedas, qui est le commissaire en charge de la recherche, science et innovation, n’a pas de doctorat…

Espérons que le futur départ de Jonathan Hill (commissaire anglais en charge de la Stabilité financière, Services financiers et Union du marché des capitaux) suite au Brexit entraînera l’arrivée massive de docteurs…

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Le doctorat pour « tous », ça existe déjà !

photo_ceremonie_webLe nouvel arrêté du 27 mai 2016 sur doctorat de mai 2016 déchaîne les passions et les erreurs !

« Demain, sans avoir aucunement repoussé les limites du savoir existant, n’importe quel membre d’une caste républicaine dominante pourra usurper ce qui revient de droit aux petites mains laborieuses de la recherche scientifique. » selon Idriss J. Aberkane « il ne sera d’ailleurs plus nécessaire d’avoir obtenu un master qui attestait une compétence en matière de recherche pour pouvoir s’inscrire en thèse » selon Eric AnceauFrançois Garçon prévoit qu’ « Au sortir de leur « soutenance de travaux », ingénieurs, diplômés d’écoles de commerce et hauts fonctionnaires, tous, sans savoir même ce qu’est la recherche, sans en avoir jamais fait, ajouteront pompeusement sur leur carte de visite les trois lettres magiques, « Ph.D ». » « Il vous suffira bientôt, à côté d’un mémoire hâtif, d’un « portfolio » exaltant vos « activités », comme la validation de « modules professionnalisants », dont le terme, mais pas l’idée, a été retiré de l’arrêté. » selon Jean-Noël Luc et Serge Sur.

Mais la VAE doctorale existait déjà comme l’ont expliqué Émilien Ruiz et Mix Lamalice.

Par ailleurs les « doctorats professionnels », « executive doctorate » ou « doctorats appliqués », l’« Executive Doctorate in Business Administration », le « Doctorate of Business Administration » se multiplient depuis quelque temps. Le Professeur et docteur Dominique Desjeux présente à Doctrix le « doctorat professionnel » qu’il a créé à l’Université Paris V Descartes :

 

Enfin, ceux qui ont concouru pour devenir enseignant-chercheur ou chercheur dans un établissement universitaire et de recherche savant qu’il existe des équivalences qui permettent de candidater sans être docteur…

Ainsi, le sociologue philosophe Edgar Morin est entré au CNRS en 1950 et y est devenu directeur de recherche sans avoir obtenu de doctorat (Il par ailleurs Docteur honoris causa de plus de 14 universités.) comme il l’explique à Doctrix :

Le sociologue et homme politique Jean-Louis Missika a enseigné la sociologie des médias à l’Institut d’études politiques de Paris dans le cadre du DEA d’Études politiques à partir de 1984. Il a obtenu la prestigieuse chaire d' »économie et gestion de l’industrie numérique et des nouveaux médias » du CNAM en tant que professeur en 2011 (mais sa nomination a été annulée en justice pour vice de procédure). Voici un long entretien pour Doctrix où il nous parle de ses actions envers les doctorants et les docteurs qu’il a mis en place en tant que chargé de l’innovation, de la recherche et des universités (à partir de mars 2008 jusqu’à 2014).

Et ne parlons pas des doctor honoris causa qui sont distribués comme des petits pains ! Voici l’exemple de Bartholomée Ier de Constantinople qui est devenu doctor honoris causa à l’Institut Catholique de Paris le 30 janvier 2014.

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L’inscription au chômage en tant que doctorante contractuelle ayant le statut scientifique-chercheur


pole emploiMiwon Seo

14 juin 2016, Paris

Dans cet article, je vais me pencher sur une question délicate mais cruciale pour ceux qui souhaitent avoir une réponse concrète : Que faut-il faire pour accéder au chômage à la fin d’un contrat doctoral en tant que ressortissant des tiers pays ayant le statut “scientifique-chercheur” ? Je me fonde sur mes propres expériences autour de cette question pour fournir quelques conseils pour que les personnes concernées ne perdent ni leur temps ni leur énergie dans la démarche.

Un certain nombre des ressortissants de pays tiers1 mènent leur recherche doctorale avec un contrat doctoral2. Beaucoup d’évolutions juridiques sur cette catégorie des personnes ont eu lieu ces dernières années. (La Confédération des Jeunes Chercheurs – CJC par la suite – en a fait un rapport de synthèse3 éclairant). Ces évolutions ont engendré des changements dans les pratiques et les démarches à effectuer pour ceux qui ont obtenu le statut, pour ceux qui veulent y accéder et pour ceux qui doivent les accompagner dans la démarche d’une obtention, d’un renouvellement ou d’un changement du statut.

S’engager dans un contrat doctoral en France est une opportunité de travail honorable pour ceux qui se lancent dans la recherche. Leur part de responsabilité consiste à mener à terme/bien leur recherche. Les modalités des pratiques et des démarches expliquées plus clairement et concrètement peuvent alléger une grande tâche pour cette responsabilité. Parce qu’il s’agit de leur temps, souvent très court, même pour mener leur recherche. En effet, le travail dans la recherche peut prendre (souvent) plus de temps que prévu. Les modifications des éléments juridiques mentionnées ci-dessus sont le résultat de la prise en compte de ce problème4. Mais peu de jeunes chercheurs semblent connaître l’accès aux droits en cas de nécessité absolue. L’information est donc devenue l’enjeu principal.

Quand est-ce qu’il faut commencer à se renseigner sur l’accès au chômage ? Avec qui discuter ?

J’espère que vous avez déjà un référent (ou plusieurs) – qu’il(s) soi(en)t issu(s) de votre établissement, qu’il(s) soi(en)t l’un de vos collègues ou bien un ami – qui vous fourni(ssen)t les informations sur votre situation actuelle. Avec son (leur) appui, il est plus facile d’obtenir des renseignements adaptés à vos questions. Mais ne perdez pas de vue sur de possibles évolutions inattendues. Je pense qu’il y aura encore des changements au niveau de la démarche à l’avenir. Dans ce cas, je mettrai à jour cet article.

En premier lieu, je vous conseille de rendre visite au département des ressources humaines environ un mois avant la fin du contrat doctoral. Selon mon expérience, c’est à ce moment devrait commencer votre démarche. Pourquoi ? Votre titre de séjour actuel s’arrête au jour même ou quelques jours après de la fin de votre contrat doctoral. Vous ne pouvez pas prendre un nouveau rendez-vous avec la préfecture en prévoyant la fin de cette carte de séjour, car le site internet de la préfecture de Paris nous oblige à nous renseigner par téléphone ou à la Préfecture. Vous pouvez bien entendu aller vous renseigner à la préfecture, mais face à l’absence de contrat de travail, il vous serait demandé de présenter une attestation d’inscription à Pôle Emploi pour renouveler votre titre de séjour. Si vous avez un autre contrat de recherche, qui suit le contrat doctoral, vous allez passer par l’établissement qui vous a accueilli(e), comme vous l’avez déjà fait – c’est la démarche habituelle du “Dépôt groupé”. Bien évidemment, si vous avez trouvé un emploi en dehors du domaine de la recherche, vous devez demander un changement de statut.

Je me permets de répéter encore une fois la loi française. Nous avons le droit au chômage5 tout en gardant le statut scientifique-chercheur6. Mais nous devons le prouver par les documents officiels afin de prolonger le séjour. En effet, la Préfecture ne prend en compte que l’attestation d’inscription au Pôle Emploi comme justificatif d’un prolongement du séjour pour les scientifiques-chercheurs en fin de leur contrat doctoral (sauf les cas mentionnés ci-dessus)7. Dès le dernier mois de votre contrat de travail doctoral, préparez-vous avec de la patience et de la réactivité, car vous serez dans l’attente jusqu’à l’obtention des documents obligatoires (lâcher-prise !). Vous pouvez commencer à lire le guide d’inscription8 de Pôle Emploi, et préparez une partie des justificatifs à y présenter. Il vaut mieux vérifier si l’institution qui vous accueillit cotise au régime conventionnel d’assurance-chômage9. L’attestation de l’employeur pour Pôle Emploi10 11 est le document le plus important pour l’inscription. Sachez que cette attestation sera délivrée une fois terminé votre contrat. Donc, inutile d’espérer l’obtention un mois avant. Mais voici les raisons pour lesquelles je vous conseille d’aller au département des ressources humaines : prévenir que vous êtes dans l’attente de ce document, connaître le délai à prévoir pour obtenir l’attestation et le certificat de travail, et avoir plus de détails sur votre contrat (notamment pour savoir si vous êtes classé(e) dans la catégorie du Cadre12). S’il est possible d’obtenir le certificat de travail, vous pouvez en prendre une copie et présenter celle-ci à Pôle Emploi avant le jour du fin de votre titre de séjour.

Ensuite, essayez de rendre visite à une agence de Pôle Emploi près de chez vous deux semaines ou quelques jours avant la fin de votre titre de séjour. Cette première visite ne suffira pas pour vous inscrire, mais au moins, vous aurez une chance de discuter de votre cas avec un conseiller et lui présenter votre situation. Il faut faire passer le message que vous êtes “coincé(e)” : vous devez renouveler votre titre de séjour mais seule l’attestation du Pôle Emploi justifie votre demande auprès de la Préfecture. Or, si votre titre de séjour expire, Pôle Emploi vous prive de vos droits13. Vous gagnerez peut-être l’option de vous inscrire en ligne avant la date du fin du contrat en prenant le premier rendez-vous possible avec un conseiller pour finaliser votre inscription, ceci après la fin du contrat. Par exemple, votre contrat va se terminer le 30 septembre, vous pouvez aller voir un conseiller le 28 ou 29 septembre pour demander s’il est possible de vous vous inscrire sur le site Internet et de prendre un rendez-vous dans les premiers jours du mois d’octobre. Pôle Emploi vous fournira la convocation pour ce rendez-vous. Vous pouvez l’apporter à la préfecture pour qu’elle comprenne votre situation et vous fournisse le récépissé. Dès que vous obtenez le récépissé vous devez l’apporter à Pôle Emploi pour qu’il le prenne en compte et vous ouvre l’accès à l’inscription à nouveau14. Si vous souhaitez vous y rendre après la fin du contrat grâce aux quelques jours restant sur votre carte de séjour, c’est possible aussi. Vous aurez a priori déjà une copie de l’attestation de l’employeur pour Pôle Emploi. Lorsque vous n’êtes pas autorisé(e) à rester sur le sol français, vous ne pouvez pas vous inscrire à Pôle Emploi. Ne soyez pas dans le panique, demander une attestation du refus de Pôle emploi est une autre option (peut-être la dernière). Vous pouvez l’apporter à la Préfecture pour la faire examiner et vous faire délivrer un récépissé. Dans tous les cas, il vaut mieux prévoir plusieurs allers-retours à Pôle Emploi et à la Préfecture pour finaliser votre inscription et demande de renouvellement : il peut y avoir des difficultés dans le timing. Je vous l’explique plus longuement dans la note de bas de page15.

Les conditions du travail des chercheurs étrangers ayant le statut scientifique-chercheur sont encore peu connues, à mon avis, parce qu’ils ne sont pas très nombreux16. Restez zen, relisez les références que je vous ai fournies ou encore quelques documents de synthèse17 pour bien expliquer votre situation auprès des conseillers. Pour terminer, je rappelle deux questions auxquelles vous préparez les bonnes réponses aux agents du Pôle Emploi.

Etes-vous autorisé(e) à travailler ? / Avez-vous l’autorisation de travail ?

Pôle Emploi étant une institution sous la conduite de la préfecture : il ne remet pas en cause des éléments fournis par la préfecture, mais traite seulement les personnes dont le statut est validé par la préfecture. Même si on a un contrat de travail et on a tous les bulletins de salaire, les éléments de la carte d’identité risquent de bloquer l’accès au chômage18. Ne paniquez surtout pas lorsqu’un conseiller de Pôle emploi vous dit que vous n’avez pas d’autorisation de travail. Pour beaucoup de conseillers de Pôle Emploi, l’autorisation de travail s’affiche sur tous les titres de séjours des étrangers. Gardez en tête que, pour les personnes ayant le statut scientifique-chercheur ou chercheur, il y a, à la place de cette mention, un titre de séjour (ou un récépissé) et une convention d’accueil valant autorisation de travail à 100% dans le domaine de la recherche19.


Vous pouvez montrer votre titre de séjour et votre convention d’accueil, en mentionnant un des documents suivants :

Alinéa 4 de l’Article R5221-3 du Code du travail (Modifié par DÉCRET n°2014-921 du 18 août 2014 – art. 7)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020562687&cidTexte=LEGITEXT000006072050

Circulaire du 10 juin 2013 relative aux modalités de délivrance des titres de séjour pluriannuels prévus par l’article L. 313-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/06/cir_37086.pdf

Rapport sur les difficultés rencontrées en matière d’accueil des chercheurs étrangers de EURAXESS, Annex 3. Note de bas de page 2. p.12 (ci-dessus mentionné)

Accueillir un scientifique étranger du MENESR. Publié le 8 octobre 2015. p.8 http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Mobilite/43/1/brochure_accueillir_un_scientifique_etranger_325431.pdf

Avez-vous le droit au chômage ? / Il semble que vous êtes dans un cas spécial donc il n’est pas possible de vous inscrire au chômage…

Selon la CJC20, le statut scientifique-chercheur est accessible seulment aux doctorants étrangers avec un contrat de travail. « Je suis doctorante étrangère en fin du contrat doctoral et en fin du titre de séjour scientifique-chercheur », cette présentation ne suffit pas toujours à dialoguer avec les agents du Pôle Emploi. Peut-être qu’il y ait d’autres personnes à qui ils ont fait face ! Pensez donc à ajouter un peu de sauce qui réveille les interlocuteurs au moment de la visite à une agence. :) Les voici :


Fiche pratique DGEF Décret N°2014-921 du 18 août 2014 modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers.
http://www.asso-apej.org/uploaded/fiches-scientifiques-chercheurs.pdf

Décret n° 2014-921 du 18 août 2014 modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers. Article 5 (ou directement Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile – Article R311-3)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=0202BC093C1BFE4E00A9DBED1E6B.tpdila16v_2?idArticle=JORFARTI000029381981&cidTexte=JORFTEXT000029381959&dateTexte=29990101&categorieLien=id

Bon courage dans toutes vos démarches !

Je me permets d’exprimer ma reconnaissance envers les acteurs qui m’ont guidé pour produire cet article mais aussi qui ont dû supporter l’absence de connaissance face à un cas particulier comme moi. Je considère cet article non pas comme une tribune, mais plutôt un retour d’expérience. J’espère surtout apporter un regard sur un système en perpétuelle évolution qui finit par embrouiller les acteurs sérieux dans leur travail.

1 Voir la définition de l’Union Européenne : http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=470&langId=fr. Consulté le 1 mars 2016.

2 Voir la généralité présentée par le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (le MENESR ou ESR). Consulté le 1 mars 2016. http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid76053/le-financement-doctoral.html

4 Quelques bonnes nouvelles sont annoncées, il y a deux ans… et il y a encore des progrès à faire… Voir les nouvelles et les débats vifs sur les situations des personnes concernées ! Philippe, « 3 bonnes nouvelles pour les jeunes chercheurs étrangers ». Consulté le 1 mars 2016.

https://redocparisest.wordpress.com/2014/09/09/3-bonnes-nouvelles-pour-les-jeunes-chercheurs-etrangers/.

5 « Cette carte de séjour est prolongée d’un an si l’étranger se trouve involontairement privé d’emploi. Lors du renouvellement suivant, la durée de son titre de séjour est équivalente à la durée des droits qu’il a acquis au titre du revenu de remplacement mentionné à l’article L. 5422-1 du code du travail. ». Voir : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=20CFB7AC1CA9C20D21416E29CBD3F197.tpdila08v_2?idArticle=JORFARTI000029381981&cidTexte=JORFTEXT000029381959&dateTexte=29990101&categorieLien=id. Consulté le 1 mars 2016.

6 « La perte d’emploi n’est (..) plus un motif de retrait opérant pour les titulaires de cette carte. » Voir la section III. Application aux scientifiques-chercheurs de la notion de privation involontaire d’emploi prévue à l’article L. 311-8. Consulté le 1 mars 2016. http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/08/cir_37351.pdf.

7 Voir Fiche pratique DGEF Décret N°2014-921 du 18 août 2014 modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers. C’est le seul document à présent qui mentionne Pôle Emploi dans son contenu et qui décrit plus précisément comment un étranger doit procéder à une démarche conforme aux réglementations. Consulté le 1 mars 2016. http://www.asso-apej.org/uploaded/fiches-scientifiques-chercheurs.pdf.

9 Peu d’informations circulent sur le Net, mais cette situation existe bien dans les instituions publiques. Un exemple serait l’Etablissement Français du Sang. Yves Charpak, « Le secteur public cotise peu à l’assurance chômage pour ses salariés de droit privé ? » Le 28 septembre 2014. Consulté le 1 mars 2016.

http://yvescharpak.typepad.com/blog/2014/09/le-secteur-public-cotise-peu-%C3%A0-lassurance-ch%C3%B4mage-pour-ses-salari%C3%A9s-de-droit-priv%C3%A9-.html.

11 Circulaire n° 2011-25 du 7 juillet 2011 de l’UNEDIC montre que les données de l’attestation d’employeur doivent être transmises directement à Pôle Emploi par voie électronique. Voir p. 10-11. http://www.unedic.org/sites/default/files/ci201125.pdf. Consulté le 1 mars 2016.

12 Un petit clin d’oeil sur le statut cadre et l’accès au chômage, c’est un sujet brûlant et complexe pour certains cas… Consulté le 1 mars 2016. http://blog-experts.cadres.apec.fr/2011/11/15/qui-fait-quoi-entre-lapec-et-pole-emploi/.

13 Vous pouvez lire certains exemples dans le « Rapport sur les difficultés rencontrées en matière d’accueil des chercheurs étrangers » de EURAXESS publié en mars 2015. J’espère que ce genre de situation ne vous arrivera pas.

Voir : http://www.euraxess.fr/sites/www.euraxess.fr/files/users/documents/rapport_euraxess_france_-_procedures_2015_final.pdf. Consulté le 1 mars 2016.

14 Dès que votre titre de séjour expire, la démarche d’inscription sera suspendue jusqu’à ce que Pôle Emploi reçoive le nouveau titre de séjour valable.

15 La délivrance de votre récepissé par la Préfecture prend quelques jours. La date du prise du rendez-vous avec Pôle Emploi ne sera probablement pas définie comme ça vous arrange. Donc si vous avez pris le rendez-vous avec Pôle Emploi le 3 octobre (en reprenant l’exemple ci-dessus mentionné), la Préfecture peut se tâcher de vous délivrer votre récepissé avant. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez reporter le rendez-vous en appelant le service téléphonique du Pôle Emploi 39 49.

16 En 2013, environ 5 431 visas scientifiques ont été délivrés à des chercheurs non ressortissants de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen : 61 % l’ont été pour des séjours allant au-delà de trois mois. C’est le nombre des chercheurs ayant obtenu le visa scientifique, non exclusivement le nombre des doctorants ! Dans MENESR, L’état de l’emploi scientifique en France: Rapport 2014. p.16, 146-7. Consulté le 1 mars 2016.

17 La rubrique de question – réponse « Puis-je bénéficier des allocations chômage à la fin de mon contrat de travail ? » de la CJC qui a été mise à jour le 13 septembre 2014. Consulté le 1 mars 2016.

http://cjc.jeunes-chercheurs.org/faq/rubrique.php?r=etranger#109 ou « Accueillir un scientifique étranger » publié le 8 octobre 2015 par le MENESR. Consulté le 1 mars 2016.

http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Mobilite/43/1/brochure_accueillir_un_scientifique_etranger_325431.pdf.

18 Le Rapport de l’EURAXESS propose un outil de référece pour les agents CPAM/CAF/Pole Emploi etc. (Annexe 3) op.cit. p.12-13

19 Plusieurs documents doivent être référés pour bien comprendre les modalités de délivrance des titres de séjours. Ici, je mentionne le circulaire plus récent et en complément d’information http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/06/cir_37086.pdf. consulté le 1 mars 2016.

20 Document cité dans la note de bas de page 3 du présent article.

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Davantage de ministres docteurs dans un prochain gouvernement ?

A ce jour, il y a déjà quelques docteurs au gouvernement, dont 1 ministre (sur 18…) et 4 secrétaires d’Etat (sur 20…) :

Jean-Jacques Urvoas (dr en science en droit),

Jean-Marie Le Guen (dr d’exercice en médecine),

Juliette Méadel (dr en science en droit),

Ségolène Neuville (dr d’exercice en médecine),

Hélène Geoffroy (dr en science en mécanique).

Mais pour le 1er avril, le Premier ministre nous annonce en exclusivité davantage de ministres et secrétaires d’Etat docteurs à l’avenir : Ouf, c’est pas trop tôt !

Il annonce aussi un changement dans le fonctionnement du financement de la recherche avec le remplacement de l’Agence National de la Recherche par Sciences en Marche.

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Pierre Gattaz, le doctorat et les conventions collectives

A l’occasion de cette interview faite par Dr Sébastien Poulain lors de l’Université du Numérique (16 mars 2016), Pierre Gattaz, président du MEDEF, est revenu sur la question des conventions collectives pour la reconnaissance du diplôme de doctorat. La loi ESR contient un article dédié à ce sujet, pour rappel la loi ESR 2013, article 82 :

« Afin d’encourager l’emploi des docteurs scientifiques dans une activité couverte par une convention de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel au sens de l’article L. 2221-2 du code du travail, une commission formée de délégués des parties signataires à la convention ou à l’accord est convoquée par un arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de l’industrie et du ministre chargé du travail, en vue de permettre la discussion des conditions de la reconnaissance, dans le cadre de la convention ou de l’accord, du titre de docteur, avant le 1er janvier 2016. »

Ce type de convention collective reconnaissant pleinement le doctorat reste encore à inventer. Ainsi, ce travail de recherche autour de la place du doctorat dans les conventions collectives professionnelles de l’ANCSMP reste pleinement d’actualité.

Pierre Gattaz évoque alors des memorandum of understanding, soit des mémorandum d’entente qui auraient été signés entre des Grandes écoles et des entreprises. Un memorandum est simplement une convention bipartite ou pluripartite faisant état d’une déclaration d’intention. Selon, les mots du président du MEDEF « pas du tout des conventions collectives ». Doctrix confirme.

Cette idée de partenariat Université – Entreprise pour valoriser le doctorat est défendue depuis plusieurs années par le MEDEF. Ce type de partenariat vise rarement exclusivement le doctorat comme par exemple cette convention entre Safran et UMPC (Université Paris 6).

Or, le gouvernement a présenté dernièrement un projet de loi très constesté « la loi travail ». Quid des conventions collectives ? Elles passeraient de 700 à 200 dans les trois prochaines années, puis à 100 dans cinq ans. Si cette loi est appliquée, les cinq prochaines années risquent d’être complexes du côté du côté des conventions collectives, retardant un peu plus l’application de la loi ESR, qui aurait dû intervenir avant le début de cette année 2016.

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