« Sur les vacations, la rétention des notes et la grève des examens » par l’ANCMSP

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La question des enseignant.e.s vacataires dans l’enseignement supérieur a fait une surprenante irruption dans le débat public à l’occasion des  mobilisations contre la loi ORE. Suffisamment rare pour être soulignée, cette sollicitude invite pourtant à rappeler certains faits et à insister sur les moyens d’action des personnels précaires, notamment la rétention des notes et la grève des examens.

 

Notre ministre Mme Frédérique Vidal s’est découvert récemment un intérêt pour les vacataires : elle explique que les blocages empêchent qu’ils et elles soient payé.e.s (1). Il n’aura échappé à personne que, hors contexte de mobilisation, la situation des vacataires pose de graves problèmes, que le gouvernement n’a rien amorcé pour les résoudre, et que Mme Vidal a pour fait d’armes d’avoir fait exploser le recours aux vacations durant son mandat de présidente de l’Université de Nice. Cette instrumentalisation grossière est imitée par certains collègues, qui justifient leur opposition au mouvement au nom des intérêts des précaires, alors qu’ils sont d’habitude totalement indifférent.e.s sinon hostiles à leurs revendications légitimes.

 

Au-delà de ces larmes de crocodile, la situation actuelle soulève des questions sérieuses. Chacun.e sait que l’université fonctionne pour une large part sur la base du travail gratuit ou honteusement sous payé de ses enseignant.e.s vacataires. La mise en œuvre des réformes (si elle s’effectue) va demander un surcroît de travail important. Sachant que les postes de titulaires (mais aussi les postes d’ATER, les missions d’enseignement, etc.) sont en diminution, et que les budgets ne sont pas en hausse, elle ne pourra se faire que par un recours encore accru aux vacations. Autrement dit celles et ceux qui défendent la réforme comptent implicitement sur de nouveaux bataillons de l’armée des précaires et s’accommodent donc parfaitement de la précarisation de leurs subalternes.

 

Rappelons quelques éléments factuels sur les conditions d’emploi, de travail et de vie des vacataires. La galère du vacataire, c’est se heurter à l’indifférence de ses supérieur.e.s hiérarchiques, dont la position leur confère un droit de vie ou de mort sur la poursuite d’enseignements payés, rappelons sans répit, bien en-dessous SMIC (2). Pire, nombre de vacataires délivrant des TDs se voient également convoqué.e.s aux surveillances et contraint.e.s à la correction de copies d’examens des cours magistraux « rattachés » à leurs TDs et effectuent donc un certain nombre d’heures supplémentaires non payées. Cette pratique très courante est justifiée, voir considérée comme allant de soi, par une lecture spécieuse du décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi de vacataires pour l’enseignement supérieur (3). Le flou de la formulation de ce texte permet à un grand nombre de chargé.e.s de CM de voir en  leurs vacataires des agents corvéables à merci. Enfin, rappelons que les vacataires signent souvent leur contrat après avoir commencé à travailler, et ne touchent leur misère que plusieurs mois après la réalisation complète de leur service. Si la circulaire Mandon de 2017, obtenue après des mobilisations de précaires, recommande la mensualisation du paiement des vacations, elle est non contraignante, et très loin d’être appliquée.

 

La condition des vacataires nous concerne tou.te.s, car il s’agit de la plus mauvaise situation contractuelle qui existe actuellement dans l’enseignement supérieur. Elle est loin d’être marginale : les vacataires qui enseignent plus de 96 heures annuelles représentent environ 10% des personnels enseignants (4). De façon inquiétante, ces dernières années, les autres contrats tendent à s’aligner sur le niveau des vacations : par exemple, les missions d’enseignement pour les contrats doctoraux sont depuis 2016 payées au tarif des vacations, et les contrats d’enseignement avec des salaires dérisoires au regard du travail demandé se multiplient, au point que des universités comme celle de La Rochelle embauchent désormais uniquement en CDD. Les réformes en cours vont dans le sens de cette aggravation : la sélection va accroître la concurrence entre les universités et donc leur hiérarchisation. La bipolarisation de l’enseignement supérieur entre des établissements d’« excellence » et des « universités de licences » va de pair avec la destruction des métiers et des statuts nationaux de l’ESR.

 

En effet, la loi ORE n’est pas la seule transformation en cours de l’ESR. Le PIA 3 (3e Programme d’investissements d’avenir) lancé en février 2017 reconfigure l’organisation du système universitaire (5). Ces dispositifs renforcent les logiques de différenciation entre établissements, alourdissent encore leurs contraintes financières et les incitent à développer des ressources propres, autrement dit les incitent à la hausse des frais d’inscription à l’université (6) et la remise en cause du statut des enseignant.e.s-chercheur.e.s (7). Se mobiliser maintenant, à la fois pour les étudiant.e.s et pour les personnels enseignants les plus vulnérables, est donc nécessaire pour s’opposer à ces logiques – après, il sera peut-être trop tard.

 

L’ANCMSP appelle les personnels enseignants non-permanents et vacataires à prendre toute leur place dans la mobilisation contre la loi ORE et le « Plan Étudiants » aux côtés des étudiant.e.s et personnels titulaires mobilisé.e.s.

 

Nous rappelons à l’ensemble des collègues, personnels enseignants ou administratifs, que pour faire entendre leurs revendications, la rétention des notes et la grève des examens sont des moyens d’action à leur disposition, qui ne contreviennent aucunement à leurs obligations (8).

 

Nous appelons également les collègues bénéficiant de situations plus stables à soutenir et protéger les vacataires dans leur établissement, notamment en se mobilisant publiquement pour que l’ensemble des vacataires soient rémunéré.e.s même les jours de blocage, et que leurs engagements éventuels ne conduisent pas à leur non-renouvellement. Les plateformes de revendication qui émergent au sein des comités de mobilisation locaux se doivent de prendre en compte les problématiques des personnels vacataires et contractuel.le.s, également très nombreux du côté du personnel administratif.

 

 

  1. Lors de son interview dans l’émission Les 4 Vérités, le 4 avril 2018, elle a justifié sa décision de dissoudre les conseils centraux de l’Université Toulouse 2 notamment par le fait que « les vacataires n’étaient plus payé.e.s ».

  2. L’heure de TD est rémunérée 41,41€ brut. Le décret n°2009-460 du 23 avril 2009 précise que chaque heure de travaux dirigés correspond à 4,2 heures de travail effectif (pour la préparation des TDs et la correction des copies de TDs). Sur cette seule base réglementaire, le SMIC horaire brut des vacataires (pour l’heure de travail effectif) est donc à 9,85 € soit moins que le SMIC horaire brut national qui “s’élève” à 9,88€. On est pourtant encore loin du compte. En 2014, des vacataires du Collège Droit, science politique, économie et gestion de l’Université de Bordeaux réalisaient une étude fouillée sur leur temps de travail effectif. L’enquête, basée sur les données déclaratives de 52 chargé.e.s de TD, établissait que leur rémunération horaire brute équivalait en réalité à 5,94 €/h (alors que le SMIC horaire brut était de 9,53 €). Tout ceci sans compter bien entendu les frais de transports (non pas intra-urbains mais bien interurbains). C’est à ce prix là que les université tournent !

  3. Ce décret, (sciemment ?) flou, indique : « les personnels régis par le présent décret sont soumis aux diverses obligations qu’implique leur activité d’enseignement et participent notamment au contrôle des connaissances et aux examens relevant de leur enseignement ». C’est le qualificatif « de leur enseignement » qui ici entretient ce flou, permettant aux chargé.e.s de CM, plus souvent titulaires, d’imposer aux chargé.e.s de TD la correction des examens de leurs enseignements en cours magistraux.

  4. Enquête sur les personnels non-titulaires, MESR, 2014, https://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/statistiques/47/6/Non_permanents_2013-2014_FINAL_386476.pdf. Pour la situation de la science politique, voir l’enquête « Précarité » réalisée par le CNU 04, l’AFSP et l’ANCMSP, qui donne des chiffres comparables : environ 10% du volume d’enseignement en science politique est assuré par des vacataires.

  5. En plus de permettre le financement de la formation (et non plus seulement de la recherche) par projet, c’est à dire par la mise en concurrence des établissements, il invite à l’expérimentation de nouvelles formes de regroupement entre établissements. Ces regroupements pourront être décidés par ordonnance conformément à l’article 28 de la loi “pour un État au service d’une société de confiance” voté en 30 janvier 2018.

  6. Officiellement d’actualités puisque les  députés LREM ont demandé un rapport à la Cour des comptes en vue d’augmenter les frais d’inscription à l’université. Voir http://www.sauvonsluniversite.fr/spip.php?article8244.

  7. Voir ces promesses de revalorisation des enseignements qui, dans le contexte d’austérité que l’on connaît, n’engagent que ceux qui y croient. La version de la CPU parle plus explicitement de modulation des services (p. 10).

  8. Note du SNESUP-FSU, « Rétention des notes et grève administrative », http://www.snesup.fr/retention-des-notes.

ANCMSP – Association nationale des candidat-e-s aux métiers de la science politique

Créée en 1996, l’ANCMSP a vocation à collecter et diffuser toute information et toute opinion relatives aux recrutements universitaires et extra-universitaires, à la politique nationale de la recherche et à l’actualité scientifique, dans le domaine de la science politique et dans les disciplines proches – sociologie, histoire, etc.

Site Internet : http://ancmsp.com/

Contacter le bureau : bureau@ancmsp.com

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Le doctorat enfin au RNCP !

RNCP

Après une bonne nouvelle dans la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique annoncée en fin d’année, et l’arrêté publié le samedi 6 janvier 2018 qui modifie les modalités des concours de recrutement des médecins scolaires pour les adapter aux titulaires d’un doctorat, voici que le doctorat (article L612-7 du Code de l’Éducation) va être reconnu au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) selon un communiqué du 25 janvier 2018 de l’ANDès et de la CJC après avoir été annoncé par Dr Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, le 20 octobre 2017 lors du salon PhD Talent Career Fair.

L’ANDès et la CJC disent travailler spécifiquement sur ce sujet depuis plus de deux ans. Elles ont proposé le contenu (RÉSUMÉ DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION) au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) le 29 novembre 2017, après des échanges avec la Conférence des Présidents d’Université, le Réseau National de Collèges Doctoraux, et la Commission Nationale de Certification Professionnelle.

Pour remplir le descriptif, les associations se sont appuyées sur les statistiques de devenir des docteurs et les codes NAF (nomenclature d’activités française) les plus représentés :

  • M72 Recherche-développement scientifique ;
  • O84 Administration publique générale ;
  • P85 Enseignement ;
  • M73 Publicité et études de marché ;
  • M71 Activités d’architecture et d’ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques.

En ce qui concerne le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME) de Pole emploi, les Codes des fiches ROME les plus proches sont selon les associations :

  • K21 : formation initiale et continue;
  • K24 : recherche ;
  • A13 : études et assistance technique ;
  • H1 : études et supports techniques à l’industrie ;
  • M14 : organisation et études ;
  • M13 : direction d’entreprise (ou d’établissement public) ;
  • H2502 : management et ingénierie de production ;
  • E1106 : journalisme scientifique ;
  • H25 : direction, encadrement et pilotage de fabrication et production industrielles.

Après une rencontre avec la DGRI et la DGESIP à propos de l’inscription du doctorat au RNCP le 29 novembre 2017, c’est le 25 janvier 2018 qu’a eu lieu la première réunion formelle sur la question, répondant au souhait du législateur de valoriser le doctorat et fixer une certification de ce diplôme dans les conventions collectives.

La CFTC et le Syndicat professionnel des Docteurs (tous doctorats hors médecine et pharmacie) de la Fonction Publique Hospitalière (représentant à cette occasion la CFE-CGC) ont aussi participé aux négociations.

Le RNCP est organisé en niveau de qualifications. Il contient les fiches descriptives de chaque certification ayant valeur nationale accessible par la voie de la formation initiale ou continue ou par la VAE (validation des acquis de l’expérience). Chaque fiche précise les éléments de compétences acquises après la formation, l’emploi occupé, le secteur d’activité et les modalités d’accès à la formation. Le RNCP ne comporte que des certifications à visée directement professionnelles, et ne prend donc pas en compte des diplômes généraux (bac général, brevet). Fin 2013, le répertoire comptait 9.041 fiches.

Habituellement, l’inscription au RNCP sert :

  • à proposer un diplôme dont la valeur est reconnue par l’État
  • à garder une liberté pédagogique
  • à avoir un avantage concurrentiel par rapport à une autre formation
  • à faciliter aussi les partenariats avec les établissements étrangers
  • à ouvrir ses diplômes à la formation professionnelle via le Fongecif par exemple, ainsi qu’à l’apprentissage et aux contrats de professionnalisation
  • de préalable indispensable pour proposer son diplôme à la VAE (validation des acquis d’expérience)
  • à offrir une vitrine officielle de l’offre de formation
  • à rendre intelligible la description des diplômes pour le public et les partenaires socio-économiques des universités
  • d’outil de communication pour les recruteurs, partenaires, parents

 

Il s’agit donc de créer des fiches signalétiques – 22 selon le ministère – pour les diffuser en direction des entreprises, de leurs employés et des OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés).

Selon la CJC, le « cabinet a décidé que le découpage ne renverrait pas aux champs disciplinaires, mais à une segmentation du tissu socio-économique. Les compétences transversales sont donc découpées en blocs et contextualisées dans le cadre des 22 segments du Conseil National Éducation-Économie (CN2E). En effet, le CN2E avait validé une segmentation du tissu socio-économique en 22 parties, découpage ayant un sens pour les acteurs socio-économiques impliqués dans le CN2E. »

Chaque fiche fait apparaître la liste des établissements accrédités à porter ladite fiche. L’idéal est donc que l’ensemble des établissements autorisés à délivrer des diplôme de doctorat demandent à être rattachés à celle-ci. Est-ce possible dans un établissement spécialisé dans certaines disciplines (lettres, SHS, arts, langues) ?

Les 22 fiches doctorat seront assignées au niveau I de la nomenclature de 1969 (mise en place par la Commission statistique nationale, et la classification internationale de type de l’éducation (CITE), créée par l’UNESCO en 1997), regroupant master et doctorat. Le niveau I correspond jusqu’à présent au « Personnel occupant des emplois de cadre exigeant normalement une formation de niveau supérieur à celui de la maitrise, correspondant désormais à un diplôme d’ingénieur ou de master. En plus d’une connaissance affirmée des fondements scientifiques d’une activité professionnelle, une qualification de niveau I nécessite la maîtrise de processus de conception ou de recherche. »

Les fiches doctorat seront également assignées au niveau 8 de la classification européenne EQF (European Qualifications Framework ; Cadre européen des certifications). Les masters seront au niveau 7 de cette classification EQF :

  • NIVEAU 1 : Savoirs généraux de base
  • NIVEAU 2 : Savoirs factuels de base dans un domaine de travail ou d’études
  • NIVEAU 3 : Savoirs couvrant des faits, principes, processus et concepts généraux, dans un domaine de travail ou d’études
  • NIVEAU 4 : Savoirs factuels et théoriques dans des contextes généraux dans un domaine de travail ou d’études
  • NIVEAU 5 : Savoirs détaillés, spécialisés, factuels et théoriques dans un domaine de travail ou d’études, et conscience des limites de ces savoirs
  • NIVEAU 6 : Savoirs approfondis dans un domaine de travail ou d’études requérant une compréhension critique de théories et de principes
  • NIVEAU 7 : Savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale et/ou de la recherche – Conscience critique des savoirs dans un domaine et à l’interface de plusieurs domaines
  • NIVEAU 8 : Savoirs à la frontière la plus avancée d’un domaine de travail ou d’études et à l’interface de plusieurs domaines

 

Level Knowledge Skills Competence Example
Level 7[Note 3] ·       Highly specialised knowledge, some of which is at the forefront of knowledge in a field of work or study, as the basis for original thinking and/or research·       Critical awareness of knowledge issues in a field and at the interface between different fields specialised problem-solving skills required in research and/or innovation in order to develop new knowledge and procedures and to integrate knowledge from different fields manage and transform work or study contexts that are complex, unpredictable and require new strategic approaches; take responsibility for contributing to professional knowledge and practice and/or for reviewing the strategic performance of teams (UK) Master’s degreePostgraduate CertificatePostgraduate Diploma, RQF level 7;[1]
(Germany) Vocational university(Fachhochschule) Master’s, Geprüfter Betriebswirt (IHK) (Certified Business Administrator) (Italy) Laurea MagistraleLicenciado or Máster (Spain) Mestrado (Portugal).[3]
Level 8[Note 4] Knowledge at the most advanced frontier of a field of work or study and at the interface between fields the most advanced and specialised skills and techniques, including synthesis and evaluation, required to solve critical problems in research and/or innovation and to extend and redefine existing knowledge or professional practice demonstrate substantial authority, innovation, autonomy, scholarly and professional integrity and sustained commitment to the development of new ideas or processes at the forefront of work or study contexts including research DoctoratePhDProfessional Doctorate, (Italy) Dottorato di ricerca, RQF level 8.[1]

 

Seul le “Master in Management Sciences in the field of Corporate” était reconnu au niveau 7 jusqu’à présent en France alors que le « Dottorato di Ricerca » était bien reconnu en niveau 8 en Italie par exemple :

“Dottorato di Ricerca (Research Doctorate – PhD)

This qualification is awarded at the end of a research doctorate aiming at providing the competencies to exercise, in universities, public or private organizations, highly specialized research activities. Final third-cycle qualification can be awarded to the students who:

  • have demonstrated systematic understanding of an area of study and adequate mastery of the relevant research methods;
  • have demonstrated adequate ability to conceive, plan, create and adapt a research process with adequate research approach;
  • have carried out an original research that has extended the frontiers of knowledge, while providing a contribution that deserves the publication, partially or as a whole, at National or international level;
  • are capable of critical analysis, evaluation and synthesis of new and complex ideas;
  • are able to communicate with their colleagues, with the wider community of researchers and with the society as a whole, within their competence field;
  • are able to promote, in academic and professional contexts, technological, social or cultural advance in a knowledge-based society.”

 

L’ANDès et la CJC souhaitent une « unique liste de compétences communes aux docteurs » pour avoir un « référentiel commun de compétences réaffirme l’unicité du doctorat » grâce aux compétences doctorales transversales alors que 22 fiches (pour « 22 segments ou secteurs économiques ») vont être diffusées. A ce jour, les contenus des 22 fiches sont identiques en termes de compétence. Mais l’ANDès et la CJC considèrent qu’il n’y a pas de mécanisme pour garantir une évolution conjointe des 22 fiches RNCP (L’enregistrement est prévu pour entre 1 et 5 ans.).

Le SNSH rappelle que les fiches métiers devront être « opposables » pour être efficientes, et « l’importance de la mise en place de grilles indiciaires – pour la fonction publique hospitalière (et les autres FP [fonctions publiques]) adossées au doctorat en précisant » que « tant que les seules grilles de référence seront celles des ingénieurs, l’assimilation grille indiciaire / diplôme perdurerait, évidemment au détriment des Docteurs qui continueront d’être recrutés aux échelons les plus bas des grilles d’ingénieurs, même en tenant compte de la plus-value des 2 ans de valorisation au titre du doctorat dont seuls seraient bénéficiaires les nouveaux recrutés. »

Il reste des combats à mener comme nous l’avons dit dans nos vœux doctoraux, y compris dans la reconnaissance du doctorat car la reconnaissance institutionnelle du doctorat a de l’avance sur les mœurs !

Pour le RNCP, voici en tout cas le calendrier 2018 qui été précisé par Alain Beretz (directeur général de la recherche et de l’innovation (DGRI)) et Alain Abécassis (chef du service commun DGESIP-DGRI de la coordination des stratégies de l’enseignement supérieur et de la recherche) le 29 novembre 2017 :

  • début janvier 2018 : discussions bilatérales avec ANDès, CJC et CPU ;
  • courant janvier : phase de concertation générale ;
  • février-mars : passage des fiches devant le comité de suivi LMD et information au CNESER ;
  • fin mars : inscription du doctorat au RNCP par le MESRI, en ayant entretenu la CNCP de manière informelle auparavant ;
  • 27 mars : présentation lors d’une journée nationale des responsables d’écoles doctorales.

Mais comment est-il possible que le diplôme le plus élevé de l’enseignement supérieur soit si tardivement reconnu ?

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Les vœux doctoraux tous chauds !

IMG_1474 cannelés voeux

Quelques nouvelles de début d’année !

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Enfin des avancées sur la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique !

code fonction publique

 

 

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Un docteur candidat pour presider l’Eurogroupe : Mário Centeno

Mário José Gomes de Freitas Centeno

Mário José Gomes de Freitas Centeno

Parmi les 4 candidats pour présider l’Eurogroupe (profil finance préféré), il y a un docteur, ou plutôt un PhD.

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