Tribune du CLASCHES contre le harcèlement sexuel

Le CLASCHES (Collectif de Lutte Anti-Sexiste Contre le Harcèlement sexuel dans l’Enseignement Supérieur) est un collectif d’étudiant·e·s créé à l’initiative de doctorant·e·s en sciences sociales en 2002. Devenu une association en février 2003, le CLASCHES est actuellement très actif autour de la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel en concertation avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Doctrix publie leurs principales revendications et une tribune.

Le CLASCHES souhaite :

- briser le silence sur la question du harcèlement sexuel, tabou dans l’Enseignement supérieur et la recherche ;

- sensibiliser pour révéler la complexité de la relation entre professeur·e·s et étudiant·e·s, dans laquelle les rapports de domination peuvent favoriser des violences sexistes et sexuelles ;

- diffuser des informations juridiques afin que les victimes ne soient plus isolées et que les responsables n’agissent plus dans l’impunité ;

- œuvrer à la réforme des institutions universitaires et de recherche.

« Souvent associées au seul monde du travail, les situations de harcèlement sexuel existent également dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Elles y sont la plupart du temps méconnues et occultées, ce qui compromet la possibilité pour les victimes de se reconnaître comme telles, donc d’en parler et de se défendre.  En raison de la dépendance et de la précarité de leur situation au sein de l’enseignement supérieur, les victimes, majoritairement des femmes, n’accusent pas ouvertement leur agresseur (…) »

Pour télécharger la tribune complète du CLASCHES (PDF).

7 Comments

Filed under Dans les universités, Tribunes

7 Responses to Tribune du CLASCHES contre le harcèlement sexuel

  1. doctrix

    Pour information, la pétition « Sexisme dans l’enseignement supérieur : la fin d’un tabou qui n’en finit pas… » que l’on peut trouver ici : http://www.petitions24.net/appel_a_soutien

  2. doctrix

    Circulaire à paraître au bulletin officiel du CNRS concernant le harcèlement sexuel :

    http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/actualites/2013/Circulaire-harcelement-sexuel-au-travail.pdf

    Les propositions de Jérôme Valluy :

    Bonsoir,

    Voici une version plus avancée, en dix propositions, pour réformer la procédure disciplinaire des Sections Disciplinaires d’établissement (SDE) et du Cneser disciplinaire (Cneser-D) en ce qui concerne le harcèlement sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche

    SDE : section disciplinaire d’établissement
    Cneser-D : CNESER statuant en matière disciplinaire
    CHSCT : comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    VPE : vice-présidence étudiant-e-s

    1) Pluralité des voies de saisine – Actuellement le quasi-monopole de saisine de la SDE par la Présidence d’université bloque un grand nombre de plaintes, réduit les possibilités d’expression des victimes et maintient une chape de plomb sur la reconnaissance et la maîtrise de de ce phénomène social. Il faut, en matière de harcèlement sexuel, déroger à ce quasi-monopole de saisine en ouvrant au choix de toute plaignante trois voies alternatives de saisine :
    – Saisine directe par la plaignante de la SDE transmettant au Cneser-D pour examen de recevabilité ;
    – Saisine de la SDE par le CHSCT à la demande de la plaignante et après enquête du CHSCT ;
    – Saisine de la SDE par la VPE de l’établissement à la demande de la plaignante .

    2) Dépaysement automatique – Les conditions locales de jugement sont insatisfaisantes, les conflits d’intérêts permanents, en raison des interdépendances personnelles entre membres de SDE d’une part, membres de conseils centraux et présidences d’université d’autre part et personnels des composantes concernées. Il faut imposer le « dépaysement automatique », c’est à dire la délocalisation du contentieux, hors de l’établissement et de la région d’origine… dès lors que le Cneser-D a jugé la plainte recevable (saisine directe) ou que l’auteur de la saisine est un CHSCT ou un VPE… à charge pour le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche de désigner la SDE qui prendra en charge le contentieux dans un autre établissement, d’une autre région.

    3) Témoignage accompagné – Il faut ouvrir le droit aux plaignantes – actuellement simples témoins, donc non parties au procès disciplinaire – à « témoignage accompagné » par avocat ou syndicat devant la SDE et, en appel, devant le Cneser-D, tant pour les séances d’instruction que pour les séances de jugement. Dès lors que la recevabilité de la plainte a été prononcée par le Cneser-D (saisine directe) ou que la saisine provient d’un CHSCT ou VPE, cet accompagnement doit être pris en charge financièrement par l’établissement dans le cadre de la protection fonctionnelle des fonctionnaires et d’un équivalent à créer pour les salariées précaires et pour les étudiantes, salariées ou non.

    4) Huis-clos ponctuel en séances publiques – Dans les séances publiques de jugement, il faut, tout en respectant le principe du contradictoire, ouvrir le droit à un huis-clos ponctuel pour les plaignantes et leurs conseils qui en font la demande. Ce huis-clos ne doit pas être imposé par la juridiction ou les parties au procès disciplinaire (présidences d’université, professeurs déférés) : dans certains cas il sert la défense des victimes, dans d’autres cas il se retourne contre elles. Dans le contexte d’omerta corporatiste qui pèse sur ce sujet, il faut que ce soit les plaignantes et leurs conseils qui puissent imposer le huis-clos, tout en fixant des limites de temporalité et, au-delà, en rouvrant la séance publique. En cas de plainte abusive, ce dispositif ne dessert pas la défense du déféré.

    5) Témoignages individualisés en instruction – Dans la phase d’instruction la forme (écrite/orale, contradictoire/unilatérale, publique/huis-clos…) des actes d’instruction est laissée à l’appréciation de la commission d’instruction, à charge pour son « rapporteur » d’en rendre compte dans son rapport à la juridiction. Le huis-clos est généralement d’usage et, en cas contraire, devrait pouvoir être imposée par la plaignante. Par ailleurs, l’expression de la plaignante peut être rendue difficile par la présence du déféré : celle-ci devrait pouvoir être entendue seule, au moins une fois, accompagnée de son conseil, en laissant à la commission d’instruction la faculté d’autres auditions en forme contradictoire. En cas de plainte abusive, ce dispositif ne dessert pas la défense du déféré.

    6) Lutte contre les conflits d’intérêt – En ce qui concerne la composition des instances, il faut inscrire dans le droit, au rang des lois et décrets, des dispositifs de lutte contre les conflits d’intérêts, ce qui implique de définir plus précisément en droit le « conflit d’intérêt » en rapportant précisément cette définition aux contextes et configurations spécifiquement universitaires. Il faut créer une obligation générale de retrait des juges dans les situations ainsi juridiquement définies de conflit d’intérêt (et pas seulement de possible partialité), organiser la transmission obligatoire à la victime et son conseil – avant séance – des compositions d’instances de jugement (SDE et Cneser-D) et organiser de façon efficiente la procédure de « suspicion légitime » devant les juridictions disciplinaires

    7) Responsabilité des chefs de juridiction – Dans le fonctionnement juridictionnel, sous l’angle des conflits d’intérêt : il faut rendre les chefs de juridiction (Présidences de SDE et Cneser-D) responsables de la transmission de toute information en leur possession aux autres juges de l’instance sur d’éventuels risques de conflits d’intérêt. Dans le fonctionnement juridictionnel, sous l’angle du travail préalable et de l’information des juges : la réduction de ce travail à la seule participation aux séances de jugement est inacceptable, notamment sur les affaires de harcèlement sexuel où l’importance des traces numériques (échanges emails, flux sms…) abondent aujourd’hui les dossiers contentieux. L’examen approfondi du dossier, par tous les juges participant au délibéré, est indispensable. Il faut rendre les chefs de juridiction responsables de la définition de temps minimaux et administrativement contrôlés de consultation par les juges des dossiers contentieux dans les locaux de la juridiction après la remise du rapport par la commission d’instruction.

    8) Contrainte d’argumentation des décisions de relaxe – Il faut contraindre les juges disciplinaires, par des règles de présentation des décisions, à justifier de façon détaillée et argumentée, les décisions de relaxe. Cela revient, par une sorte d’inversion de la charge de démonstration, à exiger des juges qu’ils justifient, argumentent et étayent par références précises aux cotations du dossier contentieux… leurs décisions de relaxe. Cela permettra aux juges d’appel et de cassation de mieux contrôler les décisions de relaxe, actuellement trop souvent cavalières, notamment en examinant les cotes du dossier correctement prises en compte dans le libellé de la décision et celles qui ne l’ont pas été.

    9) Autorité absolue de la chose jugée au pénal – Il faut inscrire dans la loi, l’autorité absolue de la chose jugée au pénal sur les faits de harcèlement sexuel : ce n’est actuellement qu’une jurisprudence du Conseil d’État, fort mal connue des juridictions de rang inférieur et la fraction du contentieux remontant au Conseil d’État via les procédures d’appel et de cassation reste modeste (même si le Conseil d’État se plaint d’un nombre croissant de dossiers). Seule l’inscription de ce principe dans la loi peut en assurer la bonne application dès les premières instances.

    10) Rapport annuel du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la recherche – Une très large partie des contentieux disciplinaires s’interrompent au stade de la première instance. Ce contentieux de première instance demeure aujourd’hui totalement méconnu y compris par les juges d’appel et de cassation (« publications » confidentielles dans les établissements ; archivage sans traitement au MESR). Il faut que le MESR assure, indépendamment des juridictions concernées, un suivi analytique et statistique des décisions de première instance, décisions d’appel et décisions de cassation, en matière de harcèlement sexuel (au moins) et publie un rapport annuel sur le sujet comprenant en annexe le recueil complet des décisions en forme anonyme.

    Merci d’avance pour toute réaction critique sur ces propositions.

    Bien cordialement,

    Jérôme Valluy

  3. Doctrix

    Le suite…

    A la rentrée universitaire 2013, nous avons appris le classement sans suite par le Parquet de Bordeaux de la plainte en diffamation publique déposée en février 2013 par la direction de Sciences Po Bordeaux. Cette plainte faisait suite à l’alerte lancée par le Collectif féministe bordelais contre les violences sexistes dans l’enseignement supérieur. Toutes les marques de soutien que nous avons reçues ont été précieuses et déterminantes.

    A Bordeaux comme ailleurs, le sexisme n’a pas disparu. Nous nous réjouissons des initiatives qui se multiplient pour lutter contre les violences sexistes.
    Parmi elles : CLASCHES (http://clasches.fr), le Planning familial (http://www.planning-familial.org/), Solidaires étudiant-e-s (http://sudetudiantbordeaux.over-blog.com/), UNEF (http://bordeaux.unef.fr), Vict’aid (http://www.victaid.fr/)

    Nos luttes féministes continuent. Féministes tant qu’il le faudra !

    Collectif féministe bordelais contre les violences sexistes dans l’enseignement supérieur – décembre 2013

  4. doctrix

    Le Collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur (CLASCHES) lance en 2014 la première édition de « Le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche. Guide pratique pour s’informer et se défendre » : http://www.clasches.fr/sites/clasches.fr/files/clasches_guide-harcelement-sexuel-2014_web-hd.pdf

  5. doctrix

    JÉRÔME VALLUY, « Quel genre à l’université? Dix propositions disciplinaires contre le harcèlement sexuel », 05 FÉVRIER 2014,
    http://blogs.mediapart.fr/blog/jerome-valluy/050214/quel-genre-luniversite-dix-propositions-disciplinaires-contre-le-harcelement-sexuel-0

  6. It is recognized to cause dysentery within the bees this also leads to death of entire colonies specially in places where the temperatures are
    somewhat cold. In fact, so you probably won’t trust me, having a fat probe is a
    lot more important than using a long probe. When they do swarm,
    the hive splits off into distinct colonies and new queens please take
    a portion of the workers to new colonies with the
    old queen using the majority.

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