Carte scolaire, mixité sociale et discrimination

J’ai toujours pensé qu’aucune réforme de la carte scolaire ne produirait d’effets en matière de mixité sociale tant que subsisterait une concurrence inégale entre deux ordres d’enseignement – le public et le « privé » (« privé » entre guillemets : l’essentiel de la charge financière est supportée par l’Etat, donc par le contribuable, que ses enfants soient dans le public ou dans le « privé »). Je m’en suis expliqué il y a près de trois ans à la demande de l’Institut de la recherche de la FSU, dans un dossier spécial de la revue Nouveaux regards.

En très résumé (l’intégralité de l’article est accessible sur le site de la FSU), je relevais que le premier enjeu tenait « à ce que, carte scolaire ou pas, la première liberté qui s’offre aux familles consiste à choisir entre public et privé ». Je constatais aussi qu’il existe « un consensus fort autour de la coexistence de ces deux ordres d’enseignement…. Et [que] quelles que soient les modalités d’affectation dans le public, 20% des élèves ne sont pas concernés [par la carte scolaire]. Sans caricaturer ni stigmatiser : des enfants de familles disposant de ressources suffisantes pour exercer pleinement la liberté de choix qu’offre la loi » Prétendre améliorer la mixité sociale par le seul truchement de la carte scolaire, revient à en tenir à l’écart un élève sur cinq en moyenne, un sur trois dans certains cas, comme celui des collèges parisiens.

J’avais donc observé avec curiosité la création d’Affelnet, ce logiciel d’affectation au lycée des collégiens parisiens, qui donnait priorité aux élèves des collèges publics. Les autorités rectorales de l’époque m’avaient expliqué que cela pourrait permettre, à terme, d’améliorer la mixité sociale… au collège. De fait, dès lors que le choix d’un collège privé compromettait sérieusement les chances d’accéder aux lycées publics d’élite, on pouvait faire l’hypothèse que certains parents renonceraient à pratiquer la valse à trois temps d’une scolarité parisienne habilement menée : primaire dans le public, collège dans le privé (sauf pour les habitants des quartiers protégés), lycée dans le public (pour accéder aux meilleurs prépas, également publiques). Hypothèse d’autant moins aberrante que la sociologie des arrondissements parisiens ne se retrouve pas dans celle des collèges, sans quoi il ne subsisterait qu’une poignée d’établissements n’offrant pas un minimum de mixité sociale.

Mais voilà que la Halde rend une délibération qui menace cette tentative. Elle considère que pénaliser les élèves du « privé » en donnant priorité à ceux du public constitue une « discrimination indirecte » liée aux convictions religieuses. Pourquoi indirecte ? Car la Halde entend le rectorat quand il affirme que « le caractère confessionnel d’un établissement ne permet pas de présumer a priori des convictions religieuses des parents d’élèves dudit établissement » (je passe sur le fait qu’on nage ici en plein politiquement correct : l’Enseignement catholique est le premier, depuis des années, à s’inquiéter du fait que seule une minorité des familles le choisissent pour des raisons religieuses – environ 10% d’après les enquêtes). Donc discrimination « indirecte » et non « directe ». Mais discrimination tout de même. Et coup de pied de l’âne en conclusion de la délibération : « La priorité accordée aux élèves du secteur public découle d’une interprétation erronée de la loi – qui prône une stricte égalité lors de l’examen des demandes d’affectation, qu’elles émanent du public ou du privé ».

Stricte égalité donc. Avec d’un côté un service public obligé d’accueillir tous les élèves, des établissements publics obligés d’accueillir tous les personnels que leur assigne le « mouvement national », et de l’autre un secteur « privé » libre de choisir ses élèves et des établissement « privés » libres de s’assurer que ses personnels adhèrent à son projet pédagogique – et c’est sans doute ce qui fonde en bonne partie la force du « privé » : sa capacité à défendre des valeurs éducatives, à porter un projet global, à tisser un lien de confiance avec des familles qui ont le sentiment, et peu importe qu’il soit fondé, que leurs enfants y seront mieux « protégés », mieux « encadrés », et in fine mieux « enseignés » (on notera que rien n’interdit aux établissements publics d’adresser le même message, de tisser un « contrat éducatif » fort avec les familles : certains y parviennent très bien, et l’effet est le même que dans le « privé » : ils sont très demandés).

Drôle de définition néanmoins de l’égalité que celle que dessine, en filigrane, cette délibération de la Halde, qui fossilise, de facto, les discriminations sociales constatées depuis belle lurette par l’administration, la recherche et les familles. Que la tentative, sans doute discutable, de les atténuer via Affelnet à Paris, soit menacée au nom d’une discrimination « indirecte » liée à des convictions religieuses qui n’interviennent que marginalement dans le choix du privé laisse tout de même songeur.

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Article du on mercredi, mars 24th, 2010 at 13:44 dans la rubrique Analyses. Pour suivre les flux RSS de cet article : RSS 2.0 feed. Vous pouvez laisser un commentaire , ou un trackback sur votre propre site.

6 commentaires “Carte scolaire, mixité sociale et discrimination”

  1. Florence dit:

    Bonjour, je comprends vos arguments. Cependant il reste que le système n’est pas transparent. Qu’il soit écrit noir sur blanc que les enfants du privé ne peuvent pas en sortir et ne pas leur proposer de remplir la feuille de choix Affelnet. Toutes les familles ne sont pas au fait de ces subtilités dont tout le monde serait au courant.
    Sans doute la Halde a-t-elle tenté de trouver un argument pour adresser cette discrimination – ma fille a ressenti son rejet comme une discrimination, elle voulait simplement changer d’établissement pour des raisons personnelles importantes.
    Cordialement
    Florence

  2. Viviane Micaud dit:

    L’égalité des chances est un mythe. Entre un enfant que ses parents laissent avachis devant la télévision 3H00 par jour, et un enfant que ses parents accompagnent sur le chemin cognitif qui permet d’atteindre l’état d’adulte, il n’y aura pas égalité des chances quoiqu’on fasse. Par ailleurs, les enfants ont tous une relation envers les apprentissages différentes.
    Personnellement je me bats pour l’égalité des possibilités. Un enfant dont les parents s’investissent pour l’aider, doit avoir les mêmes possibilités indépendamment de l’endroit où il habite, indépendamment du niveau social des parents.

    Le recours au privé n’est pas forcément une stratégie de refus du public. Sauf pour les familles en difficultés financières, l’argent n’est pas un problème: le coût, si l’enfant ne mange pas à la cantine, est généralement assez faible et compatible avec des revenus de français moyens. La plupart des personnes que je connais qui ont des enfants dans le privés, en ont dans le public, et ils ont choisi le privé car le public n’a pas été capable de prendre en charge une particularité de l’enfant, à un instant donné. Il s’agit d’une soupable qui me semble indispensable dans l’intérêt des familles. Et c’est une discrimination de ne pas permettre aux parents de revenir dans l’école public quand l’enfant a mûri.

  3. Alain Piriou dit:

    Bonjour,

    Si la délibération de la Halde établit sans nuance qu’il y a discrimination indirecte fondée sur la religion, elle est en effet critiquable. Je n’ai cependant pas pu la lire. L’avez vous à votre disposition ?

    Bien à vous.

  4. Arnaud dit:

    Ce qui n’est pas dit c’est si le rectorat suivra l’avis de la Halde. Il a annnoncé des rectifications aux critères d’affectation favorisant le choix des districts de rattachement, mais la priorité au public a été, tacitement au moins, reconduite.
    Affelnet et la somme de discriminations individuelles à l’encontre des élèves du privé observée l’an dernier qu’il induit, corrigeront-ils notablement la discrimination sociale globale? Je crains que sans une politique ambitieuse mais parfaitement utopique qui garantirait une stricte mixité sociale dans tous les établissements tout en instaurant une ambition pédagogique et un contrat éducatif dont vous reconnaissez qu’ils sont négligés par une large partie du secteur public, cette prétention à transormer à peu de frais la réalité sociale ne produise pas d’effet notable. Sinon celui d’inciter les parents des meilleurs élèves du privé à y laisser leur enfant, contribuant aussi à terme, même marginalement, à réduire le potentiel « d’excellence » des lycées publics à un niveau encore plus restreint.
    Est ce le caractère potentiellement illusoire de cette tentative limitée à un logiciel qui vous fait qualifier la procédure de « sans doute discutable » au détour de votre critqiue de la décision Halde?
    En d’autres termes on peut douter que le malheur de quelques élèves suffise à faire le bonheur du plus grand nombre.
    Et pourtant on aimerait vouloir le parier. Encore conviendrait-il alors que ce choix politique soit discuté, assumé et rendu public dans la transparence, au lieu du catimini administratif qui prévaut.
    Comme l’ont fait observer des commentaires, les parents qui opt(ai)ent pour le privé conventionné au moment de l’entrée au collège ne sont/n’étaient pas informés que leur choix les engagerait dans une large mesure jusqu’au Bac. Ils ne le sont pas plus aujourd’hui lors de la procédure d’orientation et il faut chercher encore cette année pour trouver mention de la « préférence au public » dont la traduction concrète n’est jamais donnée. Alors qu’évidemment, « postuler » à des lycées publics ferme les portes du privé qu’ils doivent quitter sans espoir de retour.
    C’est sans doute ce qui est le plus choquant et qui justifie finalement l’avis rendu par la Halde. Il est certes éloigné, comme vous le relevez justement de la réalité des adhésions à l’enseignement privé (on pourrait d’ailleurs ajouter que les parents faisant choix du privé par conviction religieuse doivent être nombreux à le prolonger vraisembablement au lycée). Il est néanmoins conforme aux principes généraux comme aux textes particuliers (article D.331-39 du code de l’Education). Et corrige un arbitrage entre des impératifs légitimes et contradictoire qui pèche par manque de confiance dans les vertus du débat et de la transparence.

  5. BB dit:

    et la discrimination des eleves qui demenagent et qui ont droit egalement au 2eme tour, lorsque les etablissements demandes sont tous pleins ?
    et la discrimination public / prive qui fait que a cause des procedures propres au secteur prive, lorsque l’on fait le choix des etablissements publics par affelnet, tout est deja joue depuis longtemps dans le prive ?

  6. zou dit:

    On pourra supprimer la carte scolaire lorsque Fauchon ouvrira des boutiques à Grigny et la Courneuve…
    Alors la mixité sociale sera sans doute atteinte !

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