Réponses au rapport de la Cour des comptes

Post modifié à 18h45.

L’élève ? Il est « le dernier servi » dans la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’éducation. Le « terrain » ? Il « supplie que ça bouge » tout en ressentant « un fort découragement et épuisement devant les effets d’annonce ». La bureaucratie de l’Education nationale ? « Il est désormais impératif [qu’elle remplace] la logique de l’offre scolaire – qui repose sur des moyens alloués en fonction des programmes : tant d’heures de cours, qui signifient tant d’enseignants, qui signifient tel budget –, par une logique fondée sur la demande, c’est-à-dire sur une connaissance nettement plus précise des besoins des élèves ».

Auteurs du document dont sont extraites ces citations, les magistrats de la Cour des comptes, qui viennent de rendre public un rapport au vitriol sur les politiques publiques menées depuis des années en matière d’éducation.

Ajout à 18h45 : mauvaise langue que je suis. Initialement, je proposais en réponse (à lire ci-dessous : ça reste amusant) la réponse que Luc Ferry et Xavier Darcos avaient donnée en 2003. Les services de Luc Chatel ont tiré très vite et j’ai reçu la vraie réponse à 16h56, juste après avoir publié ce post, désormais quelque peu obsolète. Donc temps 1 ma petite plaisanterie, puis temps 2, le communiqué du ministère. Pan sur mon bec.

Temps 1

Je suggèrais donc un simple copier-coller de ceci :

« Le ministre note avec intérêt les éléments de diagnostic porté sur la gestion du système éducatif français tels qu’ils ressortent du rapport de la Cour des comptes. Le ministère partage le constat de la Cour quant à l’attention excessive portée aux logiques quantitatives centrées sur l’accroissement des moyens. Cette situation se traduit par une insuffisante capacité d’évaluation du système éducatif et une déficience du pilotage sur le plan qualitatif.

Dès leur prise de fonction, les deux ministres ont souligné le paradoxe d’une stagnation des résultats du système scolaire dans un double contexte de forte augmentation des moyens et de baisse du nombre d’élèves. La politique mise en oeuvre – notamment en matière de diversification des parcours au collège, de revalorisation de la voie professionnelle ou de lutte contre l’illettrisme – constitue l’illustration d’une volonté axée sur les résultats. Le dédoublement de certaines classes de cours préparatoire, mis en oeuvre dès la rentrée scolaire 2002 dans le cadre d’une expérimentation suivie et évaluée, constitue l’exemple d’une politique ciblée de moyens au service d’un objectif clair de lutte contre l’illettrisme. Plus généralement, la création d’une Direction de l’Evaluation et de la Prospective, l’amélioration de la gestion des moyens d’enseignement du second degré, la réduction du recours aux listes complémentaires pour le recrutement des professeurs des écoles vont dans le sens de cet effort pour gérer les moyens de manière plus efficace et plus attentive à la qualité des actions menées. Ce souci est la contrepartie de la priorité légitime que le pays accorde à l’Education. Les ministres souscrivent également aux craintes exprimées par la Cour des comptes en matière d’évolution des viviers enseignants. Dès l’automne dernier, un travail d’audit avait été amorcé sur ce sujet.

Ce travail se poursuit au sein du ministère et devrait permettre d’ici quelques mois de disposer d’un diagnostic approfondi et de propositions pour écarter tout risque de diminution des viviers de recrutement sur les plans quantitatifs et qualitatifs et préparer l’avenir du système éducatif. Le rapport de la Cour insiste enfin sur la nécessaire clarification des rôles et la responsabilisation des acteurs, en particulier les établissements de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur. Le ministère partage pleinement ce constat qui correspond à des axes fondamentaux de sa politique. Le mouvement de décentralisation engagé permettra de clarifier les rôles des différents acteurs territoriaux au bénéfice d’une meilleure responsabilisation et d’une plus grande efficacité du service public. Le développement de l’autonomie des établissements scolaires, dans le cadre d’une démarche de qualité vers les usagers, permettra de répondre aux besoins réels qui s’expriment localement, de renforcer le dialogue autour de l’Ecole et de libérer le dynamisme des acteurs.

De même, l’évolution vers une autonomie renforcée des établissements d’enseignement supérieur sera un vecteur décisif de leur développement sur le plan national comme sur le plan européen. »

Voilà. Il suffit de nettoyer quelques références trop précises aux réformes engagées en 2002-2003 et de changer la date et la signature. Ah oui : ce communiqué intitulé « A propos du rapport de la Cour des comptes sur la gestion du système éducatif » était signé Luc Ferry et Xavier Darcos. Il date du 4 avril 2003 et portait sur un précédent rapport, de la même eau.

Temps 2

Ajout de 18h45.

Et donc le vrai communiqué :

« La Cour des Comptes a publié aujourd’hui son rapport public thématique intitulé : « L’Education nationale face à l‘objectif de la réussite de tous les élèves ».

Ce rapport dresse un constat dont nous partageons à grands traits les principaux éléments. Mais il fait trop peu de cas des réformes que nous avons engagées depuis cinq ans et qui, en grande partie, répondent à ses préconisations.

Le rapport de la Cour semble, en effet, établir un avis définitif sur un système éducatif figé qui n’aurait pas pris la mesure des enjeux qui se posent à lui. Or la réussite de tous les élèves est au cœur des réformes engagées depuis cinq ans, à la suite de la promulgation de la loi d’orientation pour l’avenir de l’école. Paradoxalement, alors que ces réformes sont dans le droit fil de plusieurs de ses préconisations, le rapport en fait peu mention ou tend à minimiser leurs bénéfices attendus.

Ces réformes, qui concernent tous les niveaux, de l’école maternelle au baccalauréat, sont récentes. Aussi,  leur plein effet ne sera-t-il mesurable que dans quelques années. Par exemple, les élèves entrés en maternelle à la rentrée scolaire 2008, date d’entrée en vigueur des nouveaux programmes,  auront une première évaluation en CE1 en 2012, une seconde en CM2 en 2015, puis en 2020 avec le DNB. Cet exemple illustre le recul nécessaire pour juger de l’efficacité d’une réforme du système scolaire, mais aussi la nécessité d’avoir des outils intermédiaires d’évaluation pour ajuster les mesures mises en œuvre.

Le Ministère de l’Éducation nationale prend le soin d’intégrer dans son action la consultation des parties prenantes du système éducatif. Ces consultations  dont les deux derniers exemples sont les Etats généraux de la sécurité à l’Ecole et la prochaine Conférence sur les rythmes scolaires, sont également l’occasion de faire un état des lieux partagé par l’ensemble des acteurs de notre système éducatif.

Le choix fait par la Cour des Comptes d’établir un rapport public sur le fondement même du système scolaire, la réussite de tous les élèves, constitue une contribution importante au débat permanent sur l’école, au même titre que les rapports parlementaires ou ceux produits par l’Inspection générale des finances.
Bien que les échanges entre la Cour et le Ministère aient été approfondis, ce  rapport appelle pour autant des commentaires de la part du Ministère de l’Éducation nationale.

1. S’agissant des résultats de l’enseignement scolaire, de l’organisation des enseignements et des parcours scolaires comme de la prise en charge des élèves en difficulté, les constats et les analyses de la Cour mériteraient, sur certains points au moins, d’être nuancés, en veillant en particulier à ne pas présenter telle lacune ou défaillance locale comme représentative de la situation constatée sur l’ensemble du territoire national.
Quelques exemples permettront aisément d’illustrer ces réserves.

Il est excessif d’affirmer que la réussite de tous les élèves « n’est pas encore devenue un objectif véritablement partagé » et qu’elle « ne s’est pas traduite par une organisation adaptée à la nécessité de conduire chacun à un diplôme ou à une qualification ». Le système éducatif est au contraire tout entier mobilisé au service d’un objectif : conduire l’ensemble des élèves à la réussite. L’intensification du rythme des réformes au cours des dernières années l’atteste assez, comme la mobilisation de ses cadres. C’est avec le même objectif que nous avons réformé la voie professionnelle, qui souffrait jusqu’alors d’un taux de déperdition considérable  entre les sorties de BEP et le baccalauréat : par cette réforme, nous pourrons conduire un plus grand nombre d’élèves  au baccalauréat professionnel  tout en consolidant une offre de formation de niveau V pour les autres.

Les développements sur le manque d’autonomie des établissements et sur l’insuffisance de l’approche pluridisciplinaire ignorent largement les réformes structurelles en cours et l’évolution des pratiques au sein des Etablissements publics locaux d’enseignement. La rénovation de la voie professionnelle et la réforme du lycée général et technologique ont notamment conduit à un renforcement substantiel de l’autonomie et de la responsabilité des établissements dans l’utilisation des moyens qui leur sont délégués. De telles évolutions ont très logiquement entraîné un renforcement du rôle du conseil pédagogique ainsi qu’une amélioration de la coordination des équipes pédagogiques. Ainsi, à un système normé reposant sur des grilles horaires rigides et des recommandations pédagogiques énoncées sur le mode injonctif, succèdent des dispositifs modulables à la totale initiative des établissements. De telles évolutions dans la gestion des emplois du temps encouragent la responsabilisation et la mobilisation concertée des équipes pédagogiques.

La Cour dénonce également les ruptures dans les parcours scolaires, notamment entre l’école et le collège. Mais, sur ce sujet  encore, nous avons bien au contraire œuvré à assurer l’unité fondamentale de l’école : cette dernière s’exprime en effet par le socle commun de connaissances et de compétences, par la continuité des parcours et par l’usage pédagogique que les professeurs feront du livret personnel de compétences qui accompagne l’élève tout au long de sa scolarité. Au titre de la continuité pédagogique, des actions sont d’ores et déjà engagées dans de nombreux domaines comme  la maîtrise de la langue et la prévention de l’illettrisme. Pour faire diminuer le pourcentage élevé d’élèves ayant des difficultés de lecture à l’entrée au collège, c’est très en amont,  dès la maternelle qu’il faut agir, par un apprentissage méthodique du vocabulaire, la lecture fréquente de textes de qualité, l’aide personnalisée. Des partenariats ont été conclus avec différentes associations afin de prolonger notre action.

«  2. La plupart des recommandations faites par la Cour rejoignent les préoccupations ministérielles, même si elles sont parfois fondées sur des constats qui doivent être relativisés. Plusieurs mesures récentes, par exemple dans le cadre de la réforme du lycée, ont d’ailleurs largement devancé ces préconisations.

2.1. La Cour estime notamment que l’allocation des moyens est insuffisamment discriminante pour assurer l’égalité des chances entre les élèves.
Or, nous faisons en sorte que la répartition des moyens d’enseignement entre les académies obéisse à des principes objectifs et équitables : outre la variation des effectifs d’élèves, nous recourons à plusieurs indicateurs issus de données de l’INSEE qui reflètent des préoccupations plus qualitatives, comme le maintien du service public dans les zones rurales, le respect des caractéristiques du réseau scolaire académique ou la volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées.
Au niveau académique, la discrimination des moyens entre établissements est  accentuée au profit des établissements relevant de l’éducation prioritaire. Un bilan de l’éducation prioritaire est actuellement en cours et devrait permettre de mesurer les avancées en matière de parcours scolaire des élèves ainsi que les facteurs les plus propices à la réussite des élèves : il s’agit là de dégager les bonnes pratiques en matière d’utilisation du surcroît de moyens, de mobilisation des équipes éducatives et d’accompagnement des élèves.

Au final, la mise en œuvre de ces divers dispositifs se traduit au collège par des coûts par élève très différenciés, exprimés en heure d’enseignement par élève : alors que la moyenne nationale s’établit à 1,21, ce coût est de 1,34 en éducation prioritaire  Dans le premier degré, le nombre d’élèves par classe est de 21,7 dans les écoles des réseaux ambition réussite, de 22,1 dans les écoles des réseaux de réussite scolaire et de 23,9 dans les écoles ne relevant pas de l’éducation prioritaire.

Au-delà de ce bilan et conformément aux recommandations de la Cour, une réflexion a été lancée sur le périmètre de l’éducation prioritaire et son articulation avec la politique de la ville. Il est nécessaire que l’ensemble de ces travaux soit achevé pour statuer sur les mesures à prendre en matière d’accentuation de la différenciation des moyens et d’amélioration de l’accompagnement et de la gouvernance des établissements concernés. Mais d’ores et déjà, une expérimentation sera lancée à la rentrée scolaire prochaine : le programme CLAIR (Collèges et Lycées pour l’Ambition, l’Innovation et la Réussite), qui concernera 100 établissements scolaires. Ces établissements  disposeront d’une autonomie renforcée dans la constitution des équipes éducatives, dans l’organisation et la définition des modalités pédagogiques et seront fortement incités à s’engager dans des démarches d’innovation.

2.2. S’agissant de la gestion des moyens, nous estimons qu’une unité de compte pertinente en gestion est celle qui est maîtrisée par l’ensemble des acteurs du système éducatif : aujourd’hui, dans le second degré, les besoins des établissements correspondent principalement au financement de grilles horaires nationales et d’une offre d’options, toutes exprimées en heures d’enseignement hebdomadaire. Aussi se voient-ils attribuer une dotation horaire globale, qu’ils décomposent sous la forme d’un tableau de répartition des moyens par discipline. Celui-ci se traduit en heures d’enseignement, ce qui permet l’affectation des enseignants dans les établissements. Les obligations réglementaires de service des enseignants sont elles aussi exprimées en volume horaire hebdomadaire.
Actuellement, l’intégralité de la gestion des moyens d’enseignement est construite autour de l’unité horaire. Cette approche est compatible avec les contraintes de la loi organique relative aux lois de finances, qui impose deux natures de plafonds, en emplois et en euros, mais n’interdit pas l’utilisation d’unité de gestion complémentaire.

2.3. La question du temps scolaire est une question centrale à la fois pour la réussite des élèves et pour l’organisation du système scolaire. Les constats évoqués par la Cour sont connus : année scolaire trop réduite, amplitude de la journée trop importante, mauvaise adaptation aux rythmes de l’élève…, ainsi que les contraintes sociales. L’enjeu de la conférence nationale sur les rythmes scolaires, que le Ministre va installer au mois de juin 2010, et qui laissera une place importante au débat, est bien de parvenir à concilier les facteurs de réussite scolaire avec ces contraintes.

2.4. La prise en compte des besoins des élèves est un autre sujet abordé au sein de ce rapport. Là encore, nous avons créé des dispositifs permettant des suivis personnalisés. Aussi bien dans le premier degré que dans le second, des éléments d’individualisation ont été progressivement introduits, s’ajoutant aux dispositifs préexistants : aide personnalisée, travail en petits groupes et stages de remise à niveau dans le premier degré, accompagnement éducatif au collège, dispositifs d’accompagnement personnalisé en lycée d’enseignement général et technologique et en lycée professionnel,  tuteur accompagnant l’élève de la seconde jusqu’à la terminale, stages passerelles et stages de remise à niveau. La personnalisation des parcours scolaires, vecteur essentiel de l’égalité des chances, est le fil rouge des récentes réformes du système éducatif. Elle illustre la cohérence et la continuité de ces réformes.

2.5. Par ailleurs, l’autonomie renforcée des établissements publics locaux d’enseignement, notamment, en matière d’organisation des dispositifs d’accompagnement et d’utilisation des heures laissées à leur disposition, a conduit à renforcer le rôle du conseil pédagogique. Cette instance est, notamment, consultée sur les dispositifs d’aide et de soutien aux élèves et formule des propositions quant aux modalités d’organisation de l’accompagnement. Des formules renouvelées de l’organisation et du fonctionnement des établissements scolaires pourront être expérimentées dans le cadre du programme CLAIR. Notre conviction est que les bonnes réponses à apporter aux besoins des élèves s’élaborent d’abord avec ceux qui les connaissent le mieux dans les classes des écoles, des collèges et des lycées.

S’il reste assurément encore beaucoup à faire, si des progrès sont encore possibles et souhaitables, du moins nous sommes sur la bonne voie : celle d’une attention portée à tous les élèves dans leur grande diversité, et d’une action énergique à tous les niveaux et notamment dans la classe, pour œuvrer à leur réussite. « 

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Article du on mercredi, mai 12th, 2010 at 17:01 dans la rubrique Sur le vif. Pour suivre les flux RSS de cet article : RSS 2.0 feed. Vous pouvez laisser un commentaire , ou un trackback sur votre propre site.

Un commentaire “Réponses au rapport de la Cour des comptes”

  1. deguisement dit:

    On a oublié que le but de l’enseignement n’est ni de faire vivre un maximun de profs, ni de donner le bac à 80% des élèves, ni d’arriver à l’égalité des résultats. De même, le but de l’université n’est pas la réflexion abstraite. Le but de tout ça, c’est de préparer chacun à un début de carrière qui corresponde à ses talents, et à donner à chacun la chance de se développer en ayant conscience qu’il ou elle est responsable de ses choix et de son avenir.

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