Le blog de Jean-François FIORINA

Du bon usage des lois…

Je ne vais pas commencer aujourd’hui une carrière d’anarchiste !

Mais tout de même… je considère que l’inflation règlementaire et législative que nous subissons devient préoccupante. Entre nos règlements internes, les lois françaises et règlements européens, celles des pays dans lesquels nous envoyons nos étudiants ou celles qui s’appliquent à ceux que nous recevons, nos emplois du temps se chargent de procédures voire de contentieux au détriment de nos missions. Un peu de bon sens ! Nous ne sommes pas des juristes !

Oui aux lois qui limitent les abus que nous observons, par exemple,  dans le cadre des stages étudiants. Le projet de loi Cherpion que j’avais commenté dans l’un de mes billets en 2010, donne un cadre plus contraignant aux entreprises et aux écoles ce qui est une bonne chose. Mais n’oublions pas l’essentiel : un stage ne réussit que s’il est bien tutoré  sur les plans académique et professionnel que si sa mission est claire et partagée. Attention aux formatages trop rigides, il deviennent contre productifs. C’est la responsabilité des acteurs de terrain qui doit être d’abord engagée avant celle du législateur… Trop de lois tuent la loi.

Oui aux lois ciblées encadrant de manière claire l’Enseignement supérieur plutôt que de devoir gérer l’empilement législatif de textes qui nous impactent sans que nous soyons, d’ailleurs, consultés… Je pense ici à la reforme de l’apprentissage. Une loi qui aura des incidences importantes sur la vie de nos établissements puisque nous ne sommes pas financés par l’Etat. Sur la formation professionnelle comme acteurs de ce marché, nous sommes bien sûr concernés, les choses sont plutôt positives.

Non aux lois qui changent en permanence. Notre environnement est de plus en plus judiciarisé. Pour mes collègues et moi, c’est délirant. Le travail avec les avocats consomme de plus en plus de temps. Et cette tendance provoque toujours plus de contentieux. En cas de conflit, la menace juridique est brandie en permanence. Sans parler des réseaux sociaux, des questions de e-réputation…

Non à la normalisation systématique. Je ne remets pas en cause l’utilité du cadre normatif de la loi. Il s’applique au fonctionnement de nos écoles. La loi est partie prenante de notre activité. Mais elle ne concerne pas seulement l’académique ou l’établissement lui-même. L’encadrement des activités étudiantes (très diversifiées !), le fonctionnement de toutes les composantes de l’établissement (bibliothèque, systèmes d’information), les échanges internationaux… en tiennent compte et nos propres réglementations internes s’y ajoutent…

À quand une loi règlementant ma vie de Directeur ! smiley

Juridiquement vôtre !

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Commentaires (3)

  1. Pierre Dubois

    D’accord et encore d’accord !
    Une observation de plus : l’existence d’un cercle vicieux (nombre croissant d’experts dans les administrations centrales, inflation de réglementations, incapacité de la réglementation pléthorique à prendre en compte les réalités dans leurs singularités, nouvelle augmentation du nombre d’experts…)
    Michel Crozier a déjà écrit cela il y a environ 50 ans

  2. S Delaunay

    Bonjour,
    C’est tout l’objet des journées de notre réseau des affaires juridiques de l’enseignement supérieur JURISUP : « réformes après réformes, quelle stabilité juridique pour l’enseignement supérieur ? »
    Bien cordialement

  3. DE VAULX

    200% d’accord avec vous.
    Une anecdote pour étayer vos propos : le simple déménagement de ma SARL Coop alternatives de Lyon à Quaix en Chartreuse m’a pris plus de 7 heures de temps de formalité et coûté 800 euros.
    J’ai été pourtant accompagné par l’URSCOP de Rh Alpes. La CCI de Grenoble avait validé le dossier. Le greffe du tribunal de commerce de Grenoble ne l’a pas encore accepté et m’a demandé d’autres documents comme la liste des sièges précédents au dossier communiquée qui était déjà énorme et contenait en plus sur cette info… Ce n’était pas un cauchermard mais bien réel…
    Il est urgent de simplifier les procédures administratives inutiles et coûteuses si on ne veut pas décourager l’esprit d’entreprise 😉

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