Propriété intellectuelle : un concept dépassé ?

Un recueil publié par l’INPI (piloté par Fatima Ghilassene, juriste et chargée d’études à l’Institut) revient sur un nouvel « écosystème d’économie collaborative et d’open innovation. Selon elle : « La PI n’a plus pour seule finalité l’acquisition d’un monopole visant d’exclure ses concurrents d’un marché ». Voici la dépêche publiée par l’agence News Tank Education intitulée « Le droit de la propriété intellectuelle confronté à la transformation numérique de l’économie »

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Un droit exclusif qu’il faut nuancer

« Ce titre un peu provocateur reprend mes conclusions dans un recueil d’articles publié en octobre 2015 sous l’égide de l’INPI. Le droit de la PI a pour objet de conférer un monopole d’exploitation temporaire à l’auteur sur sa création, en contrepartie de la diffusion de celle-ci au public. Ce monopole permet à son titulaire d’interdire aux tiers d’exploiter sa création sans son autorisation.  Cette approche basée sur un droit exclusif doit être aujourd’hui nuancée, sur deux points. »

Un outil pour sécuriser le transfert des savoirs

« Dans un écosystème d’économie collaborative et d’open innovation, rimant avec mise en réseau et partage des connaissances, la PI n’a plus pour seule finalité l’acquisition d’un monopole visant d’exclure ses concurrents d’un marché. Elle doit être vue comme un outil permettant de sécuriser et réguler le transfert de savoirs entre différents acteurs. »

« Ce qui compte aujourd’hui dans le fait d’avoir un monopole, ce n’est pas de le conserver, mais de pouvoir s’en servir pour travailler avec les autres. Par exemple, un téléphone portable résultant de la combinaison de nombreuses technologies, sa conception donne lieu à un nombre important de contrats de concession et de cession de droits de PI. »

L’impact du big data

Secundo, au sein d’un environnement numérique centré sur un flux sans cesse croissant de données (Big Data), la directive de 1996 qui encadre le droit des producteurs de base de données [2] nécessiterait un sérieux toilettage. L’enjeu financier ne se situe en effet déjà plus dans la collecte des données, mais dans l’exploitation et la valorisation de celles-ci…

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This entry was posted on mardi, octobre 11th, 2016 at 10:00 and is filed under News. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 feed. You can leave a response, or trackback from your own site.

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