La réforme de l’université à l’ère de la post-vérité : ou comment le Sénat a tiré un trait sur un siècle d’égalité entre étudiants français et étrangers

C’EST UN COUP DE FORCE COMME IL S’EN PRODUIT PARFOIS AU PARLEMENT, réalisé à grand renfort de demi-vérités et d’alternative facts.

Jeudi 8 février, le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite étudiante était discuté au Sénat quand, vers 15 heures, des sénateurs Les Républicains et de la droite dite « constructive » ont fait adopter, contre l’avis du gouvernement, un amendement autorisant les universités à établir pour les étudiants non européens des tarifs d’inscription différents – c’est-à-dire plus élevés – de ceux dont s’acquittent les étudiants français.

L’idée n’est pas nouvelle. Elle est agitée depuis longtemps par celles et ceux qui, à l’instar du prix Nobel d’Économie Jean Tirole, arguent que les étudiants étrangers coûtent cher au contribuable. « Le coût de leur accueil est d’environ 3 milliards d’euros », a ainsi défendu le sénateur Olivier Paccaud (LR), sans que personne ne lui oppose qu’en réalité les étudiants étrangers rapportent plus à la France qu’ils ne lui coûtent, soit 4,6 milliards d’euros, comme l’a montré un rapport de l’agence Campus France en 2014.

Dans une intervention dont le détail ne figure étonnement pas au compte-rendu officiel des débats, mais dont on peut prendre connaissance avec la vidéo de la séance publique, la sénatrice Colette Mélot (LR), elle, n’a pas hésité à affirmer qu’« à l’étranger ça se pratique, quand un étudiant français va aux États-Unis ou plus près en Europe, il doit payer des frais de scolarité plus élevés que les étudiants nationaux ». Aucun démenti dans l’hémicycle. Les propos de celle qui est la Vice-présidente de la Commission des Affaires européennes du Sénat auraient dû pourtant faire bondir. Les Français comme tous les citoyens européens qui étudient dans un pays membre de l’Union européenne sont en effet soumis aux mêmes frais de scolarité que les nationaux, tandis qu’aux États-Unis, les étrangers s’acquittent de frais équivalents à ceux des nationaux qui sont originaires d’un autre État que celui de l’université où ils étudient.

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À son tour, la sénatrice Jacky Deromedi (LR) a ensuite martelé : « Il n’y a que chez nous que les études soient gratuites ». Avant de légiférer en notre nom, il lui aurait pourtant suffit de lire le rapport 2017 de l’OCDE sur l’éducation, qui dit tout le contraire. Non seulement, si modiques qu’ils puissent paraître, des frais d’inscription existent bel et bien en France – sur quelle planète vit cette sénatrice ? –, mais plusieurs pays européens ont fait le choix d’un accès vraiment gratuit aux universités publiques, aussi bien pour leurs nationaux que pour les étrangers (Allemagne, Finlande, Islande, Norvège, République slovaque).

C’est donc ainsi, en France, qu’on vote des lois, au terme d’un débat spécieux et trop rapide de quelques minutes, nonobstant l’avis du gouvernement, qui ne voulait pas aborder ce sujet, contre la gauche sénatoriale, qui y était opposée, et en dépit même des réserves exprimées en séance par la présidente de la Commission de l’Éducation, Catherine Morin-Desailly (« à ce stade, il nous manque un état des lieux de la situation pour légiférer utilement »).

Reste à espérer que la Commission mixte paritaire qui réunira députés et sénateurs demain, mardi 13 février, reviendra sur le vote de cet amendement. Pour l’heure, le Sénat a introduit une rupture majeure dans l’histoire de nos universités, en réinstaurant cette distinction entre étudiants français et étrangers qui existait au XIXe siècle et que la République s’était fait un honneur d’abolir en 1916 au nom de l’égalité. Au cœur de la Grande Guerre, l’enjeu budgétaire n’était pas moins pressant qu’aujourd’hui, mais les principes plus hauts et les débats parlementaires mieux informés. C’est finalement vrai que le niveau baisse, et pas qu’à l’université…

*

​Ajout du 14 février : Lors de la commission mixte paritaire du 13 février, l’article 2 bis AD du projet de loi, issu de l’amendement sur les droits d’inscription pour les étudiants étrangers que le Sénat avait voté le 8 février, a finalement été supprimé. Espérons, si le sujet devait revenir prochainement dans les hémicycles, que le débat sera cette fois au niveau des enjeux qu’il recouvre.

Article supprimé

Guillaume Tronchet
Chroniques de diplomatie universitaire
© 2015-2018
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2 réflexions au sujet de « La réforme de l’université à l’ère de la post-vérité : ou comment le Sénat a tiré un trait sur un siècle d’égalité entre étudiants français et étrangers »

  1. Il faut aussi mesurer les effets de cette situation, si la FRANCE reste à un niveau de droits d’inscription bas, cela contribue activement à attirer les moins riches. Elle en subit les conséquences. Dans cette compétition internationale, il faut beaucoup de souplesse et pouvoir rivaliser en offrant de meilleures conditions d’études aux étudiants étrangers pour continuer à être attractif.

    • Ce n’était pas tellement le sujet du billet, qui pointait le fait que le débat au Sénat a eu lieu dans des conditions hallucinantes, avec un échange d’arguments faux. Mais on peut débattre du fond, naturellement. Donc pour vous, le problème ce sont les étudiants étrangers pauvres, et l’enjeu pour la France est d’attirer les étudiants les plus riches de la planète pour leur offrir des conditions d’études attractives… Seriously ?

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