Budget.2010@Pécresse.com

Le budget 2010 de l’enseignement supérieur et de la recherche est dans la lignée de ceux qui ont conduit l’effort de recherche français à tomber à seulement 2,02 % du PIB … et la recherche publique civile à 0,53 % du PIB. Il ne marque aucun effort par rapport à la croissance escomptée. Cela n’empêche pas le gouvernement de claironner qu’il y a 1,8 milliard de plus, et une forte croissance des dépenses par étudiant.

Une présentation destinée à tromper

Depuis trois ans, le seul problème budgétaire de Valérie Pécresse est de parvenir à montrer que l’engagement de Sarkozy d’accroître de 1,8 milliard par an le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche a été tenu, et au-delà. Or, bien sûr, comme les années précédentes, il n’en est rien. Et de très très loin. Comment Pécresse s’y prend-elle pour brouiller ainsi les chiffres ? Comment se fait-il que les médias n’en disent rien ?

Première méthode : comme le reprochent parfois les enseignants du primaire aux enfants, elle additionne « les chapeaux et les lapins « , à savoir les Crédits budgétaires et le Crédit d’impôt pour les entreprises, les emprunts des Partenariats public-privé (PPP) et les revenus des dotations en capital de l’Etat servant à les payer, les « vrais » Crédits de paiement (CP) et des Autorisations d’engagements (AE), etc.

Deuxième méthode : corriger les chiffres si besoin. Plusieurs commentateurs (dont S. Huet de Libération) ont ainsi relevé qu’alors même qu’il s’agit des mêmes données, les chiffres varient considérablement entre le diaporama de présentation du budget 2010 et celui de 2009 ; des chiffres qui auraient dû être les mêmes ont été « révisés ».

Troisième méthode : taire quelques changements de périmètre (parfois justifiés) dans le budget. Ainsi le très médiatisé budget des universités est artificiellement gonflé par le transfert des Allocations de recherche et de la PEDR de la ligne « salaires » à la ligne « moyens » et le transferts du programme « Vie étudiante » au programme « Recherche et formations universitaires ». De plus, pour la Conférence des Présidents d’université (CPU), les augmentations de charge en faveur du personnel ne sont pas compensées : « Les universités devront faire face en 2010 à un surcoût évalué à au moins 130 millions et correspondant notamment à l’équivalence TP-TD ou à la gratification des étudiants stagiaires en labo ».

Décryptage : les vrais crédits budgétaires

Les crédits budgétaires de la Mission Interministérielle pour l’enseignement supérieur et la recherche (MIRES) sont en progression de 710 millions : + 2,9 %. Toutefois cette croissance inclut 130 millions affectés aux retraites, qui ne sont pas des mesures « nouvelles ». La croissance réelle est donc de 580 millions, soit 2,4 %, c’est-à-dire un peu plus que les 2 % de croissance du PIB (en € courants) initialement prévue par le gouvernement. C’est maigre.

Le point central est qu’il n’y a pas de créations d’emplois, même si, acquis du mouvement du printemps dernier, les suppressions prévues ont été annulées. Or, comme montré dans le précédent article, on ne peut fonctionner en développant les heures supplémentaires, ou la précarité, là où il faudrait de vrais emplois : mission d’insertion, plan licence, équivalence TP-TD, etc. Cette méthode comprime le temps de recherche et dégrade la qualité de l’enseignement, tout en privant les étudiants de débouchés pourtant utiles.

L’opération Campus et les Partenariats public-privé

Comment atteindre le « 1,8 milliard de plus » ? Pour le ministère, « s’ajoutent à cet effort [les crédits budgétaires] des financements innovants en faveur de l’immobilier des universités : les partenariats public-privé (PPP) pour 421 millions d’euros et les produits financiers destinés à l’opération Campus pour 164 millions d’euros« .

Il faut rappeler que l’opération Campus est une dotation de l’Etat de cinq milliards, provenant de la vente d’actions EDF, à dix « campus » universitaires. Les intérêts de cette dotation serviront à rembourser les emprunts des PPP (voir plus loin). En 2010, les 164 millions d’intérêts pourraient être considérés comme de vraies ressources, qu’on pourrait formellement additionner aux crédits budgétaires. Mais il y a si peu de PPP signés qu’il n’y a encore rien à rembourser. Où vont aller ces 164 millions ?

Les Partenariats public-privé (PPP) consistent à sous-traiter au secteur privé le financement, la conception, la construction et la grande maintenance de bâtiments neufs ou rénovés. En contrepartie, l’Etat s’engage à leur verser des loyers pendant une période de 20 ou 30 ans. C’est une forme de « leasing » ou d’emprunt. Compter ces 440 millions pour atteindre « 1,8 milliards de plus » suppose trois manipulations.

Première manipulation : on ne peut additionner les vraies ressources avec ces 421 millions d’emprunts liés aux PPP dont il faudra payer les intérêts, année après année, sur le budget du ministère ou par les intérêts du plan Campus. Faire cette addition est aussi futé que si vous additionniez votre salaire et vos emprunts, pour calculer vos revenus.

Deuxième manipulation : en comptant à la fois les 421 millions de PPP et les 164 millions qui servent à les rembourser, on compte deux fois la même chose. Mais compter les PPP permet au ministère d’afficher, sans vergogne, une forte croissance « des dépenses par étudiant ».

Troisième manipulation : ces 440 millions de plus en PPP sont fictifs pour 2010. En effet, le « jaune » du budget indique que 220 millions sont un report de 2009 (déjà décomptés cette année-là pour atteindre le « 1,8 milliard de plus »). Quant aux autres 220 millions, d’après la CPU, il n’y a aucune chance qu’ils puissent être utilisés en 2010, vu la longueur des procédures.

Le Crédit d’impôt recherche

Dans la répartition du « 1,8 milliard de plus » présenté par le ministère, le Crédit d’impôt recherche (CIR) se taille la part du lion avec un progrès de 565 millions. Pourquoi ne faut-il pas le décompter ? Tout simplement parce que l’augmentation de ce dégrèvement d’impôt sur les dépenses de recherche des entreprises n’est pas lié à l’augmentation de ces dépenses, mais à un mode de remboursement plus avantageux. Depuis la réforme du CIR de 2008, l’Etat rembourse 30 % des dépenses sans aucune évaluation. Le montant du CIR va donc tripler en peu d’années. Il est à noter que, sur ce point, la présentation du ministère est modeste. En effet, en plus de ces 565 millions, 1milliard du CIR de 2010 ont déjà été payés par anticipation en 2009 d’après le « jaune » du budget (1,5, d’après la déclaration de Valérie Pécresse au Sénat le 24/06/09). Pourquoi cette discrétion sur le CIR ? Parce qu’un rapport de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale et un autre de la Cour des Comptes, ont émis des sérieux doutes sur l’efficacité de cette procédure. Nous y reviendrons.

Au total, ce budget est donc plus que médiocre. En particulier, l’absence de développement de l’emploi scientifique et l’absence de mesures à long terme sur ce terrain rendent complètement inopérant « le grand emprunt national », comme montré dans le précédent article.

One Response to “Budget.2010@Pécresse.com”

  1. Irnerius Says:

    Bonjour
    votre chronique est référencée et commentée sur le Blog « Histoires d’universités » dans « Revue de blogs n°6″
    http://histoireuniversites.blog.lemonde.fr/2009/12/13/revue-de-blogs-n%c2%b06/
    Cordialement

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