Le Crédit d’impôt recherche (CIR) : la niche fiscale la plus onéreuse et la plus anti-productive

Au moment où le gouvernement amuse la galerie en supprimant « les chasses royales » que Chirac avait supprimées en 1995 et que Sarkozy soi-même avait réouvertes, en annonçant que le pharaon du Grand Paris paierait lui-même ses cigares, c’est bien la rigueur qui va s’abattre sur ceux qui, bêtement, vivent de leur travail. Non qu’il soit aberrant d’interdire les vols privés de tel ou tel sous-ministre ou même de chercher à rationaliser l’appareil d’Etat. Mais il faut s’attaquer aux vrais problèmes, aux vrais privilèges, aux vrais gaspillages et notamment à certaines niches fiscales. Sous cet aspect, le hasard (?) fait bien les choses : deux rapports parlementaires récents et des rapports de la Cour des Comptes ont pour sujet le Crédit d’impôt recherche (CIR).

Dans les précédents articles, il a été souligné la catastrophe pour la France (le potentiel industriel, l’emploi, le commerce extérieur) que constitue le retard toujours plus grand pris par sa recherche industrielle.

Avant de mettre en cause le Crédit d’impôt recherche, il faut clairement préciser deux points.

(i) Les aides de l’Etat au secteur privé ne sont pas répréhensibles a priori. Elles sont même indispensables dans la mesure où elles existent dans tous les pays, même si c’est à un niveau bien moindre qu’actuellement en France. Encore faut-il qu’elles correspondent à un besoin du pays, qu’elles soient efficaces, transparentes et évaluées.

(ii) Ces aides de l’Etat ne peuvent être les mêmes pour les grands groupes, du moins quand ils sont d’abord soucieux de la rentabilité de leur parasitaire capital financier, et pour les PME innovantes, dont l’importance a été longtemps sous-estimée.

Le Crédit d’impôt, a été créé au début des années quatre-vingt par la gauche, avec le souci louable d’aider la recherche des PME en leur remboursant une partie de la CROISSANCE de leur effort de recherche. Ce CIR a ensuite évolué et a été totalement réformé en 2006. Désormais, l’Etat rembourse aux entreprises 30 % de leurs dépenses de recherche jusqu’à 100 millions de DEPENSES (non plus en fonction de leur augmentation) et 5 % au-delà.

Le Crédit d’impôt est-il efficace pour encourager l’investissement des entreprises dans leur propre recherche ? Conduit-il à ce que les entreprises investissent 2,4 € pour chaque € reçu via le CIR, comme l’a souvent affirmé Pécresse ? Le CIR étant passé d’environ 600 millions en 2002 à 4,2 milliards en 2008, les dépenses des entreprises auraient dû s’accroître de près de 9 milliards dans la même période. Si Pécresse avait dit vrai, cela aurait donc conduit à une croissance de 50 % de la dépense de R&D des entreprises, et aurait replacé la France dans peloton des pays développés, même si ce n’est qu’au milieu de celui-ci.

Or, nous disposons de deux types de données pour l’apprécier. Les données de l’OCDE, qui montrent que les dépenses des entreprises françaises ont diminué entre 2002 et 2008 malgré l’explosion du montant du CIR : http://www.sncs.fr/article.php3?id_article=2348. Et celles de l’INSEE, qui indiquent qu’entre 2002 et 2007 les dépenses des entreprises se sont accrues de 2,4 % en euros courants…pour une inflation de 9 % durant la même période : http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATTEF09515.

En d’autres termes, sans même évoquer ici la croissance des aides directes, plus l’Etat a aidé les entreprises, moins celles-ci ont investi dans leur propre recherche, recyclant en profits les aides de l’Etat et le CIR. Le CIR n’est pas incitatif, il est anti-productif.

Bien entendu cette diminution de la R&D des entreprises françaises est à comparer avec la croissance des dépenses des entreprises dans TOUS les autres pays entre 2002 et 2008 (OCDE) : Allemagne + 17 %, Autriche + 48 % , Espagne + 67 %, Finlande + 27 %, Italie + 14 %, Royaume-Uni + 14 %, Pays-Bas + 15 %, Pologne + 50 %, Suède + 9 %, Tchéquie + 67 %, et…. Etats-Unis + 27 %, Japon + 27 %, Corée + 68 %. Voilà des chiffres dont Pécresse – malgré ses nombreux discours sur le sujet – ne s’est jamais vantée. Car ces pays n’ont souvent pas de crédit d’impôt et reçoivent des aides fiscales de l’Etat plus directes, et beaucoup plus faibles qu’en France. Alors, pour son gargarisme « le CIR, amortisseur de la crise », elle repassera.

Il résulte de cette politique suivie depuis 2002 que la France, naguère troisième puissance scientifique à la fin du gaullisme, est maintenant en seizième position mondiale pour les dépenses R&D des entreprises par rapport au PIB (OCDE) : Israël 3,93 %, Suède 2,78 %, Japon 2,68 %, Finlande 2,52 %, Corée 2,45 %, Etats-Unis 2,01 %, Danemark 1,91 %, Allemagne 1,83 %, …France 1,27 %.

Cette politique explique largement la désindustrialisation de la France, la croissance du chômage, le déficit du commerce extérieur. Ce crédit d’impôt est l’objet de truandages massifs des grandes entreprises, alors que les PME innovantes ont un soutien insuffisant

Cf. le prochain article.

One Response to “Le Crédit d’impôt recherche (CIR) : la niche fiscale la plus onéreuse et la plus anti-productive”

  1. Alain Augé Says:

    Excellent analyse. J’ajouterai que la recherche universitaire en France est basée sur 3 ans après un master pour obtenir un doctorat. Il ne faut pas compter que ces chercheurs trouvent avant 3 ans!! Alors que la recherche privée doit aboutit rapidement. Si l’on ne trouve pas dans les 6 mois, les concurrents nous balaieront(Cf « les objets fragiles » Pierre Gilles de Genes.

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