Le « Grand emprunt » après le rapport de la Cour des Comptes (V et VI)
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Le « Grand emprunt » après le rapport de la Cour des Comptes (V)
V- Que retenir des propositions de la Cour sur les PRES ?
Comme le texte de la Cour des Comptes a une cohérence interne et énonce certains principes de base assez partageables, il parait intéressant et utile de détailler plus avant ce texte et d’en peser les recommandations. En effet, la Cour demande « une recomposition plus large [que les campus d’excellence] visant l’ensemble des établissements et des territoires ». (…) « Une telle clarification est indispensable pour concilier l’émergence de sites d’excellence d’envergure internationale avec une recomposition plus large visant l’ensemble des établissements et des territoires, notamment les plus fragiles d’entre eux ». C’est dans cette optique que la Cour propose de placer les PRES au centre du dispositif.
Un impératif : la démocratisation des PRES
L’auteur partage nombre de propositions faites par la Cour, mais déplore qu’elle n’ait pas pris la mesure d’un aspect pourtant majeur : la démocratie. En effet, les Etats généraux de la recherche de 2004 (EGR) avaient proposé, pour organiser en réseaux les établissements d’enseignement supérieur, de créer des Pôles de recherche et d’enseignement supérieurs, les PRES. Mais cette proposition, comme tant d’autres, a été dévoyée par le ministère, qui les a affublés du statut d’EPCS (X), voire de Fondation de coopération scientifique. Par là même, les PRES deviennent des super structures opaques, sans élus des composantes, coiffant ainsi les instances universitaires dont la consultation, de pure forme, intervient d’ailleurs souvent ex-post. D’où le rejet compréhensible des PRES par une large partie de notre milieu.
Pourtant, à moins de vouloir revenir aux anciennes facultés ou d’instituer la compétition voire la concurrence des universités entre elles, l’organisation territoriale en PRES semble incontournable. Encore faut-il être clair sur leur rôle et leur mode de fonctionnement. S’il faudra rechercher quel serait le statut public ad’hoc, on doit dès à présent affirmer l’exigence d’un mode démocratique de direction pour les PRES. En termes de composition, il nous semble que le CA d’un PRES devrait refléter la pondération suivante : environ 35/40 % de membres désignés par les directions des principales composantes, 35/40 % d’élus, tous ces membres cooptant, ensemble, les autres membres (sauf bien sûr le représentant de la région et, le cas échéant, de la ville).
Dès à présent, il faut obtenir que des représentants élus (directement ou non) soient invités de façon permanente à la direction de chaque PRES. De même, qu’un lien fort doit être tissé entre la direction des PRES et les instances de chaque composante.
Dans cette bataille, nous avons des alliés, notamment l’Association des régions de France (ARF) qui a compris que, de la même façon que les agglomérations de communes faisaient ombre à la démocratie communale, les PRES vidaient de leur contenu la démocratie universitaire. Ainsi, lors des Assises de l’Ile-de-France, Laurent Beauvais, responsable de l’ESR pour l’ARF a appelé de ses vœux une démocratisation des PRES. De son côté, Isabelle This-Saint-Jean, Vice-Présidente ESR de l’Ile-de-France déclarait : « il faut exiger la représentativité de la communauté universitaire dans les PRES ».
PRES « fusionnels » ou PRES « confédéraux » ?
Les EGR avaient proposé des structures souples de coordination devant conduire à l’organisation de complémentarités d’enseignements et de coopérations en matière de recherche. Ils n’excluaient pas la délégation de compétence et en proposaient même en matière de valorisation ou de diffusion de la culture. Ils voyaient aussi dans les PRES un moyen pour rapprocher universités et écoles.
De son côté, la Cour des compte propose, soit (i) « développer la possibilité de constituer des ensembles confédéraux pérennes sans objectif fusionnel, à la condition qu’ils soient en mesure d’exercer une réelle coordination stratégique de leurs membres aussi bien en matière de recherche que de formation, ainsi qu’une mutualisation de fonctions transversales significatives et une labellisation commune permettant de promouvoir une identité forte », soit (ii) de « favoriser l’évolution des situations les plus intégratrices, appelées à déboucher sur la création d’un nouvel établissement dans lequel se fondraient les membres ».
L’auteur a les plus grandes réserves quant à l’organisation précipitée de « PRES fusionnels ». Les universités qui se sont engagées dans cette voie prématurément (Marseille, Strasbourg, Lorraine) en mesurent les difficultés. Même comme objectif à terme, la création d’universités géantes risque de poser davantage de problèmes de gestion et de démocratie. En effet, ces PRES fusionnels risquent fort d’amoindrir la vie démocratique au niveau de chacune des composantes initiales. Si on considère les universités étrangères qu’on cite souvent en modèles, une fourchette entre 10 000 et 30 000 étudiants semble appropriée.
Des PRES Confédéraux, pourquoi faire ?
La Cour propose une liste d’activités qui pourraient être mises en commun : « la coordination des offres de formation, la labellisation des doctorats et des masters internationaux voire de l’ensemble des diplômes, la signature des publications scientifiques », ainsi que la promotion des activités internationales, la vie étudiante, la documentation, l’immobilier, et les systèmes d’information. Sans insister sur le contrôle des fondations soit par le PRES, soit par les universités. Cette liste n’est ni impérative, ni exhaustive. Il appartient à chaque PRES, et donc à chaque établissement qui le compose, de déterminer les activités qu’il entend progressivement mettre en commun.
Ainsi, à rebours de la chienlit organisée depuis trois ans par Valérie Pécresse, le PRES, correctement remis sur les rails, pourrait aider à la structuration locale, coordonnant ou intégrant au plan territorial les nombreuses structures anciennes ou récentes, à supposer qu’il faille les garder.
Mais l’objectif d’une politique nationale n’est pas de créer une « République des PRES ». Une politique nationale de l’enseignement supérieur est indispensable, englobant notamment l’aménagement du territoire. Une politique recherche l’est tout autant. Elle ne se feront pas sans redonner tout leur rôle aux Organismes de recherche, en lieu et place de toutes les structures technocratiques pilotées d’en haut.
Le « Grand emprunt » après le rapport de la Cour des Comptes (VI)
VI- Les PRES dans le contexte territorial et national
Pour la Cour, les PRES devraient être « les représentants uniques du dialogue à mener avec l’État, les collectivités territoriales et les organismes de recherche, et des partenariats à construire avec les pôles de compétitivité et les RTRA ». Si cette proposition est utopiste vu l’état embryonnaire de certains PRES, si elle peut être dissuasive tant que les PRES ne sont pas démocratisés, elle n’en est pas moins un objectif intéressant.
Le PRES, lieu d’organisation des coopérations
« Alors que les dispositifs de regroupements et de coopération se sont multipliés, les modalités de leur rationalisation et leur articulation n’ont pas été définies » (…) conduisant à « la concurrence entre les structures en termes d’activités ainsi que de captation des financements » ainsi qu’à « la recherche de l’effet d’aubaine dans les dotations » dit la Cour. A notre avis, les PRES devraient effectivement être une sorte d’interface assurant la cohésion des diverses structures actuellement anarchiques et un lieu résultant de la synthèse entre une politique territoriale et l’indispensable politique nationale.
Sur le premier aspect, la Cour donne quatre exemples majeurs qui nous semblent parfaitement opportuns, ce qui ne préjuge pas du fait qu’on doive garder à l’avenir toutes ces structures en l’état. (i) « Les PRES devraient aussi constituer les structures obligatoires d’adossement des futures sociétés de valorisation, comme (ii) des fondations de recherche partenariales ou universitaires ». (iii) Les RTRA devraient rester des « structures légères, concentrées sur leur objet et adossées aux stratégies d’établissement » et ne devraient pas devenir « des structures de gestion de la recherche, voire d’offre de formation ». (iv) « Les pôles de compétitivité et les PRES apparaissent pour l’instant peu articulés (…) Au moins pour les pôles mondiaux ou à vocation mondiale, les interactions avec la formation et la recherche mériteraient d’être pensées dans le cadre d’une politique de site, impliquant des relations institutionnelles croisées entre PRES et pôles de compétitivité. »
Pour l’auteur, il doit être clair que le PRES et ses établissements ont une mission de formation et de recherche qui dépasse largement le cadre régional. Le PRES doit être une entité protectrice afin que ses composantes puissent assurer pleinement leurs missions, en matière de production et de transmission des connaissances notamment. En ce qui concerne les relations public-privé, plutôt qu’une politique livrant au secteur privé des entités publiques en situation de faiblesse quand elles négocient une par une, le PRES peut être un cadre de négociation global et équilibré par rapport aux pôles de compétitivité. Tout ceci suppose que les entités publiques aient des crédits de base suffisants pour choisir leurs collaborations et ne pas être entrainées dans la subordination à tel ou tel.
Le PRES et la région
La Cour salue la « démarche très positive mais encore balbutiante d’élaboration de schémas stratégiques territoriaux de l’enseignement supérieur » entreprise par des régions en 2009, qui doit associer les « grands organismes de recherche et les collectivités territoriales ». Le fait que le rapport associe les organismes de recherche montre bien qu’il défend l’impératif d’une politique nationale. Nombre de régions, se dotent de schémas régionaux et « n’hésitent pas à conclure des contrats d’objectifs avec les PRES ». Ces schémas régionaux doivent permettre de « dégager des objectifs précis » assortis d’un dispositif pour clarifier « l’articulation » entre les PRES, RTRA et pôles de compétitivité.
L’Ile-de-France est un cas particulier. Lors des Assises de l’ESR tenues en juillet 2010, Isabelle This Saint-Jean (vice-présidente ESR de la Région) a estimé, avec raison, qu’il faut voir l’Île-de-France comme un « cluster majeur, concentrant 40 % de la recherche française, 17 universités et plus de 300 écoles, et non comme un ensemble de clusters isolés avec Paris intra-muros, Saclay et Aubervilliers ». Selon elle, c’est « avec les PRES et d’autres acteurs qu’il faut construire la carte » régionale de l’ESR. Les PRES seront la « clé majeure de la restructuration », et c’est « à ce niveau qu’il faut agir, mais sous la condition qu’ils se coordonnent ». Elle insiste : « Il faut une réflexion sur la gouvernance des PRES et que tous les établissements entrent dans les PRES ». Ajoutons qu’il ne doit pas y avoir uniquement des PRES Paris intra-muros et des PRES extra-muros.
Les PRES dans la politique nationale
Pour l’auteur, les PRES doivent s’insérer dans la politique nationale d’enseignement supérieur et, ce qui se recoupe mais ne s’identifie pas, dans la politique nationale de recherche (on n ‘a pas créé le CEA pour le besoin d’enseigner la physique nucléaire). Leurs relations avec l’Etat doivent être contractuelles. ; le CNESER doit jouer u rôle central dans ce processus. Si là où les PRES sont peu avancés, les universités doivent rester la base, la Cour suggère que les PRES peuvent constituer « un cadre de référence pour la politique contractuelle (…). « A minima les vagues contractuelles doivent être harmonisées avec la configuration des regroupements (…) ; surtout, les PRES ayant déclenché une démarche véritablement structurante pourraient passer à une nouvelle étape en constituant le cadre des négociations contractuelles par site : ils contractualiseraient alors avec le ministère sur les champs de compétences qui leur seraient pleinement délégués ».
Les PRES et les organismes de recherche
Une autre politique de la recherche implique de mettre les organismes de recherche au centre de la politique nationale en les dotant progressivement des moyens afférents, en lieu et place de toutes les structures paragouvernementales (ANR, Alliances, etc.). Cela n’empêche nullement de proposer de regrouper certains organismes par la négociation, de mieux les coordonner, de leur permettre de créer ensemble des programmes transversaux sous leur responsabilité.
La contractualisation entre organismes et PRES est l’acte qui permet de concilier la politique nationale de recherche, la politique de formation et l’ancrage territorial du PRES. Cela suppose notamment que ce soit des scientifiques qui représentent les directions d’organisme auprès des PRES. Ce processus devrait s’accompagner d’une augmentation du nombre d’UMR, de la création d’un contingent beaucoup plus important de postes d’accueil dans le cadre d’un plan pluriannuel de recrutement, de la mise en œuvre d’une vraie évaluation scientifique par un Comité national rénové et élargi, etc. Les PRES du futur n’auront d’utilité que s’ils s’intègrent dans une tout autre politique nationale en matière d’aménagement du territoire, de politique des diplômes, de développement basé sur l’emploi statutaire avec résorption de la précarité, d’accès et de succès des couches défavorisées pour les études supérieures, etc.
P.S. : l’auteur a volontairement réduit son champ aux PRES : les propositions sur les moyens, la LRU ou sur le rôle central des organismes de recherche feront l’objet d’autres articles.
2- http://www.elysee.fr/president/root/bank_objects/091214dossierdepresseEmpruntnational.pdf
3- http://www.sncs.fr/article.php3?id_article=2295
4- http://www.sncs.fr/article.php3?id_article=2401
5- ATHENA, l’Alliance des sciences humaines et sociales - MESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
6- Hors l’Alliance SHS dont on ne connaît pas encore les thèmes, il existe quatre alliances : l’Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN), l’Alliance nationale de Coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE), l’Alliance des sciences et technologies du numérique (ALLISTENE), et l’alliance « Alimentation, Eau, Climat, Territoires» (AllEnvi) ».
7- http://www.agence-nationale-recherche.fr/investissementsdavenir/AAP-EQUIPEX-2010.html
8- L’ANR allemande, la DFG, fonctionne avec des experts tous élus, le comité de direction, qui détermine les thématiques financées, est entièrement élu et les interlocuteurs de la DFG sont des parlementaires.
9- http://www.sncs.fr/article.php3?id_article=2438&id_rubrique=17
10 http://www.sncs.fr/article.php3?id_article=2416&id_rubrique=17
11- http://www.sncs.fr/article.php3?id_article=2335
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septembre 1st, 2010 at 19:13
Lu également avec beaucoup d’intérêt. Je ne partage pas votre analyse sur les PRES, sur leur institutionnalisation, même avec une démocratisation de leur gouvernance.
Le PRES ne peut selon moi qu’être une étape vers la fusion d’universités. Entendons-nous bien : d’universités de recherche. Il faut ajourd’hui sortir le cycle “Licence” de l’Université, comme le cycle “Baccalauréat” a été sorti de l’université au début du 16ème (puis définitivement avec les création des lycées par Napoléon). L’Université ne doit organiser que la formation à bac+5 et le dorctorat. Il y a alors place pour une université par région (ou pour deux régions à fusionner) et sans doute 3 en Ile-de-France. Une quinzaine d’universités donc d’environ 20.000 étudiants. Fusionner dans l’état actuel et créer des universités de 75.000 étudiants, c’est, je suis d’accord avec vous, stupide.
Et le cycle Licence ? Il est organisé dans des établissements publics nouveaux, les Instituts d’enseignement supérieur, chaque IES commportant plusieurs voies longueset plusieurs voies professionnelles (licence pro avec entrée sur le marché du travail). Combien d’IES d’environ 2.000 étudiants ? un peu plus de 600 répartis sur tout le territoire. Ces IES exigent bien sûr la fermeture des classes supérieures des lycées
Je milite donc, sur mon blog, pour la création des IES. Synthèse à venir. Une des dernières chroniques sur les IES : La caret des formations http://blog.educpros.fr/pierredubois/2010/03/07/ies-la-carte-des-formations/
Cordialement