Le Crédit d’impôt recherche. Compte immoral

Au lieu de lire et de relire La Princesse de Clèves, Nicolas Sarkozy aurait mieux fait de parcourir Les contes et légendes sydlaves (1) avant de porter à 5 milliards d’euros le Crédit d’impôt recherche (CIR) en 2010. Celui-ci n’était que de 980 millions en 2006 (2), soit une augmentation de près de 4milliards en euros constants.

Là on ne joue plus au poker avec des allumettes, puisque 4 milliards, c’est la possibilité de financer plusieurs dizaines de milliers d’enseignants ou de chercheurs, de quoi faire pousser des cris d’orfraie à la sarkozie, comme l’a montré sa réaction aux propositions de créations de postes formulées par le candidat socialiste.

Alors, ces 4 milliards ont-ils été efficaces pour développer la recherche privée qui, rappelons- le, conditionne le potentiel industriel, l’emploi et le commerce extérieur. Pour le savoir, il faut se référer au tout récent « jaune du budget » de 2012 (3), qui évalue les dépenses en recherche des entreprises.

On y apprend que ces dépenses des entreprises pour la recherche sont passées de 23 911 millions en 2006 à 26 684 en 2010, ce qui représente, en euros constant, une croissance d’à peine + 1 % en moyenne par an !!! En d’autres termes, près de trois milliards du CIR ont disparu corps et biens. Ou plutôt ont été détournés de leur cible. C’est l’Etat-providence pour les grands groupes : plus l’Etat les finance, moins ces groupes investissent, transformant ainsi en profits privés l’argent des contribuables.

Malgré des aides directe de l’Etat parmi les plus fortes au monde (après la Russie et l’Espagne, source OCDE), malgré le fait que « Le crédit d’impôt recherche tricolore est le plus généreux au monde » comme le titrait La Tribune (27/11/11), les dépenses de recherche des entreprises françaises n’ont pratiquement pas augmenté depuis … 2002 : autour de 1,3 % du PIB (4). Les entreprises de Corée, de Finlande ou du Japon font, proportionnellement, un effort double. Les Etats-Unis et l’Allemagne sont un tiers au dessus. Et avec des aides de l’Etat bien moindres. De là découle le fantastique déficit de notre commerce extérieur, qui ne saurait s’expliquer ni par la crise, ni par l’euro, puisque 75 % de notre commerce extérieur se fait au sein de l’UE.

Des rapports parlementaires ont débusqué les mécanismes des fraudes : nous en avons déjà parlé. Mais la fraude est inscrite noir sur blanc dans le « jaune budgétaire ». Car, après avoir présenté les données montrant que les dépenses de recherche des entreprises n’augmentent que de 1 % par an depuis 2006, le document affirme que « les effectifs employés aux activités de R & D dans les entreprises augmentent plus fortement depuis 2006 (+3,8 % en moyenne par an) ». Mais comment cela est-il possible, alors que les
salaires constituent près des deux-tiers (environ 65 %) du coût de la recherche ? La réponse est simple : le CIR est calculé sur la base du nombre de chercheurs déclarés (majoré d’un pourcentage de ce nombre destiné aux frais de fonctionnement). Les entreprises, depuis la première « réforme » du CIR en 2006, gonflent artificiellement le nombre de leurs chercheurs pour majorer leur CIR, phénomène que dénonce depuis des années le Syndicat national unifié des impôts.

Puisque le gouvernement dit s’intéresser à la fraude aux prestations sociale – qui représenterait quelques millions d’euros – que ne suit-il le CIR ? Et si un tricheur à la sécurité sociale choppe un an de prison, combien de décennies faudra-t-il infliger à ceux qui truandent sur des milliards ?

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