L’innovation, c’est important, mais ce n’est pas de la recherche !

L’importance donnée à l’innovation par le gouvernement, la création récente d’un Crédit d’impôt innovation intégré au CIR, ainsi que le plan « Nova » pour l’innovation, conduisent à s’interroger d’abord sur ce qu’est l’innovation. Nous le ferons à partir des rares rapports officiels qui se sont intéressés aux deux concepts de recherche et d’innovation : le Rapport Gaudin (1) et le rapport Guillaume (2). Bien entendu, l’innovation est déterminante pour une entreprise voulant survivre, mais quel rôle de l’Etat ?

 

D’abord, qu’est-ce que l’innovation ? Dans les années 70, quand ce terme a fait florès, des marxistes ont alors donné la définition dont nous rapportons ici l’esprit : « c’est un gadget conduisant à la fabrication d’un produit nouveau, plaçant une firme en situation de monopole pendant quelques années et lui procurant ainsi des surprofits importants ». La conception qu’en a le sénateur centriste Christian Gaudin (1) dans son rapport (2010) n’est pas très différente ; il estime « qu’il convient d’établir une distinction claire entre la recherche et l’innovation, qui ne relèvent pas de la même démarche. (i) La recherche se situe très en amont du cycle de la production ; ses résultats sont incertains. Pour reprendre les termes figurant dans le manuel de référence de l’OCDE, le critère fondamental permettant de distinguer la R&D des activités connexes est l’existence, au titre de la R&D, d’un élément de nouveauté non négligeable et la dissipation d’une incertitude scientifique et/ou technologique. (ii) L’innovation, à l’inverse, vise à produire ou à s’organiser en fonction de connaissances, certes novatrices (au moins pour l’entreprise), mais déjà établies. »

 

Le rapport Guillaume (2), abordait le problème en affirmant que « l’efficacité relative des processus nationaux d’innovation peut être appréhendée à l’aide de plusieurs indicateurs de l’innovation, parmi lesquels l’intensité de R-D globale, le nombre de brevets triadiques et la densité d’innovation par secteur et par taille d’entreprise ». Sur cette base « d’efficacité de l’innovation », l’OCDE avait classé 20 pays, donnant un coefficient à chacun. Dans notre réponse (3), soulignant que l’innovation ne fleurit pas dans le désert, nous avions montré que le classement OCDE de ces 20 pays pour l’efficacité de l’innovation est pratiquement le même que celui correspondant au ratio (effort de recherche global / PIB) … »

 

Là aussi, l’analyse du rapport de Christian Gaudin est intéressante : « Dans l’analyse classique, l’innovation est un processus linéaire, au départ duquel se trouve la recherche. De la recherche naît l’invention. L’invention engendre ensuite l’innovation. (…) Les enquêtes conduites sur le sujet par le ministère de l’industrie montrent bien que la principale source d’innovation est de très loin la recherche interne à l’entreprise. (…) L’action publique peut avoir un effet de long terme sur la croissance (…) au travers des dépenses de R&D. » Il n’y a pas donc d’innovation sans recherche forte et le développement économique dépend de l’effort de recherche et d’innovation.

 

Si recherche et innovation sont liées entre elles, elles ne procèdent pas du tout de la même relation avec l’Etat. La recherche est un processus scientifique qui conduit à des connaissances nouvelles, constituant un « bien commun ». Par la même, il peut être justifié que l’Etat participe principalement (public) ou minoritairement (privé) à son financement. Par contre, l’innovation, qui utilise des résultats connus pour mettre sur le marché un nouveau produit, est un processus  économique, l’investissement ainsi réalisé étant amorti par les profits tirés de la mise sur le marché du nouveau produit. Elle ne nécessite donc pas une aide importante de l’Etat.

 

Le rapport Gaudin insiste d’abord sur le fait que « le CIR ne doit pas être dévoyé et doit rester conforme à sa vocation première, qui est de financer des projets de R&D stricto sensu, c’est-à-dire réellement novateurs. » Façon élégante de dire qu’il y a confusion entre recherche et innovation dans l’attribution du CIR, ce qui est probablement l’une des sources importantes de la tricherie au CIR. Mais Christian Gaudin va plus loin : il « estime donc que, si l’idée d’un crédit d’impôt innovation peut être étudiée, son taux devrait nécessairement être moins favorable que celui du CIR, au vu de la plus grande incertitude sur la rentabilité de la démarche de R&D, qui apparaît plus en rupture que la seule innovation. »

 

Le tout nouveau Crédit d’impôt innovation (CII), aidant les PME à élaborer de nouveaux produits, n’est pas incompatible avec ces dernières demandes. Tout d’abord, par rapport au gouffre du CIR qui dépasse les 6 milliards, le CII est évalué à 250 millions par an. Il est strictement réservé au PME, le taux de remboursement des dépenses de R&D par les crédits publics est moindre (20% pour le CII contre 30% pour le CIR) et son plafond beaucoup plus bas (80 000 euros contre 100 millions pour le CIR). Et pourtant, ce CII est vu avec beaucoup d’anxiété chez les patrons-tricheurs, comme l’explicite un consultant dans La Tribune : « [On peut craindre qu’] à l’occasion de contrôles fiscaux, des vérificateurs pourraient être tentés de requalifier certaines dépenses de R&D éligibles au CIR en dépenses d’innovation éligibles au CII. Or le taux du CII est inférieur à celui du CIR et l’assiette du CII est plafonnée à 80 000 euros. Une telle situation entraînerait la diminution du CIR de nombreuses PME et impacterait aussi les ETI et les grandes entreprises, lesquelles, n’ayant pas accès au CII – réservé aux PME -, verraient la base de calcul de leur CIR sensiblement rabotée. » Enfin, une bonne nouvelle potentielle !!! Mais qui ne répond pas au fait que, pour un gouvernement, favoriser l’innovation implique avant tout de développer la recherche publique, de vérifier que ses aides à la recherche privée (CIR par exemple) renforcent le potentiel de celle-ci et que du crédit soit disponible pour l’investissement.

 

(1) http://www.senat.fr/rap/r09-493/r09-493_mono.html,

(2) http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/984001353/index.shtml

(3 http://sncs.fr/sites/sncs.fr/IMG/pdf/VRS368-2.pdf, p. 35

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3 Responses to “L’innovation, c’est important, mais ce n’est pas de la recherche !”

  1. Jacques Says:

    Second post.
    Le CIR est une excellente aide. Chassez les profiteurs, TPE montées de toute pièce pour consommer du CIR, cabinets de consulting montés également pour faire le commerce du CIR, mais laissez ça aux entreprises qui l’utilisent à bon escient, et j’en connais beaucoup, ces entreprises peuvent ainsi être plus compétitives.

  2. Henri Audier Says:

    Quand une aide peut être truandée pour un tiers, constitue un effet d’aubaine pour un autre tiers et n’est efficace que dans un tiers des cas, il faut changer la forme de l’aide. Je n’ai aucune religion qui m’interdise les aides de l’Etat au privé, mais une aide doit être évaluée, transparente et surtout utile. Vu que des pays, qui font bien mieux que nous pour les dépenses R&D des entreprises n’ont pas de CIR, vu que l’accroissement des dépenses des entreprises depuis quelques années est inférieur au CIR qu’elles ont touché, il faut revoir en profondeur le CIR.

  3. Bernard FONTAINE Says:

    Cher henry,

    Je tiens àa te féliciter pour ce reamquable article sur les prof de prépa.

    Tous mes voeux de santé et d eréussite dans tes projets pour l’année 2014
    Amiiés

    Bernard

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