800 millions : encore un petit effort, camarades !!!

La lumière est venue de là où on ne l’attendait pas. Il y a peu, les députés de gauche, deux députées socialistes notamment, ont dû retirer leurs amendements qui proposaient de réduire le CIR. Par contre, le très pro-CIR, Michel Berson, rapporteur des crédits de la recherche au Sénat, a déposé un amendement qui, lui, a été adopté, ce qui montre que le vent anti-CIR s’amplifie avec les révélations sur l’inutilité de cette niche fiscale.

Cet amendement entraînera qu’au-delà de 100 millions d’euros de dépenses de R&D, il n’y aura plus aucun dégrèvement d’impôt au nom du CIR, alors que le taux de dégrèvement est, jusqu’à présent, de 5 % au-delà de 100 millions (30 % en-deça). Cela représentera pour l’Etat 800 millions d’économisés. D’après le sénateur, « le taux de 5 % constitue un effet d’aubaine pour les grandes entreprises, il paraît peu pertinent de mobiliser une telle somme alors qu’il conviendrait de consolider les mesures en faveur de la recherche et de l’innovation des PME et des ETI ainsi que le financement par crédits budgétaires de la recherche ». Parfait !!!

Il faut dire que la récente révélation selon laquelle beaucoup de grandes sociétés ne paient pas d’impôts en France, notamment grâce au CIR, a peut-être aidé. Cela a permis de voir qu’il y a des pays, comme la France, où l’Etat-providence gave de subventions les grands groupes, tandis que d’autres pays, plus futés, perçoivent leurs impôts (http://www.latribune.fr/entreprises-finance/20101220trib000584654/malgre-ses-profits-records-total-ne-paie-pas-d-impots-en-france.html ).

Et qu’on ne vienne pas nous redire, dans le débat à l’Assemblée, que le gouvernement « a pris l’engagement, dans le cadre du pacte de compétitivité, de ne pas modifier le crédit impôt recherche ». Car il a aussi pris d’autres engagements, bien avant, comme celui de mettre à flot les universités ou celui de lutter contre la précarité des jeunes. Et qui ne se souvient que depuis 2006, l’irrésistible progression du CIR s’est faite au détriment du budget de la recherche publique et des universités. La situation actuelle des universités est aussi la conséquence de cette période. Alors, pour être cohérents, les parlementaires devraient attribuer ces 800 millions afin de combler, pour tout ou partie, les déficits des universités et créer des emplois pérennes dans les universités et la recherche publique.

Encore un petit effort camarades !!!

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