Même l’U.E. émet, à son tour, de sérieux doutes quant à l’utilité du CIR

La Commission européenne a rendu public lundi 2 juin 2014 son avis quant aux orientations françaises en matière de recherche et d’innovation. Elle montre que cette fantastique niche fiscale qu’est le CIR ne sert à RIEN pour le développement de la recherche, du moins pour les grands groupes. Nous sommes, chacun le sait, loin d’être un inconditionnel des avis de l’UE, mais dans le cas présent il confirme plusieurs rapports de commissions parlementaires et de la Cour des comptes, sans parler des analyses constamment réitérées des syndicats. En même temps tous ces avis justifient totalement la demande du Comité national de la recherche scientifique d’utiliser une partie du financement de ce CIR pour mettre en œuvre un plan pluriannuel de l’emploi scientifique.

Aucune évaluation du Crédit d’impôt recherche (CIR)

Pour la Commission, « l’efficience de la stratégie en matière de recherche et d’innovation pourrait être plus systématiquement évaluée et améliorée, en plaçant tout particulièrement l’accent sur son incidence en matière de croissance et d’emploi ». (…) Le système de transfert des connaissances étant « particulièrement complexe », « des doutes subsistent quant à son efficacité ». « Le coût du crédit d’impôt en faveur de la recherche devrait s’établir à 5,8 milliards d’euros en 2014 (presque 0,3 % du PIB) », souligne-t-elle. (…) Elle regrette ainsi qu' »en dépit des coûts de la mesure, aucune évaluation ex-post de son efficience n’est disponible ».

Les pôles de compétitivité

Par ailleurs, au sujet des pôles de compétitivité, elle estime que « si des évaluations des politiques publiques en faveur des pôles (…) ont été réalisées, actuellement, 71 pôles bénéficient du soutien des pouvoirs publics, dont 17, considérés comme des pôles mondiaux, ont bénéficié à eux seuls de 29 % des sources publiques de financement entre 2008 et 2011. Et, « en dépit de cet effort en vue de concentrer les ressources », pour l’UE, « le grand nombre de pôles et la diversité des thèmes retenus peut représenter un risque de dispersion des ressources ».

R&D : France est toujours loin des 3 % du PIB

L’intensité de recherche et développement en France est « toujours loin d’atteindre l’objectif national de 3 % » (…) « en grande partie en raison de l’érosion de la base industrielle du pays », relève la Commission. Les dépenses en R&D consenties par la France en 2012 « représentaient 2,3 % du PIB [c’est 2,25 % pour l’OCDE], pourcentage qui est resté relativement stable depuis l’année 2000″, détaille-t-elle.

La faiblesse de l’investissement privé dans sa propre recherche

« Une comparaison avec les États membres qui consacrent déjà ou qui sont sur le point de consacrer plus de 3 % de leur PIB à la R&D montre que la faible activité du secteur privé dans le domaine de la R&D explique en grande partie cet écart ». Les dépenses en R&D du secteur privé « représentaient 1,5 % du PIB en 2012 [malgré le cadeau du CIR] contre près ou plus de 2 % dans les pays les plus performants ». Pour la Commission, « les progrès réalisés par les entreprises françaises en matière d’investissement en R&D sont entravés par la diminution de la part que représentaient les secteurs des biens de haute et moyenne haute technologie ».

Le compliment qui tue

Cela étant, la commission précise, « qu’entre 2007 et 2012, les dépenses des entreprises en R&D ont augmenté au même rythme que celles consenties par l’Allemagne (22 % en France, 21 % en Allemagne et 15 % dans l’UE) », augmentation à laquelle ont « peut-être contribué les efforts déployés récemment par le gouvernement français en faveur de la R&D dans les entreprises ».

Tout est dans le « peut-être » car, avec l’indicateur choisi (valeur absolue en volume de la R&D), la France et l’Allemagne augmentaient exactement de la même valeur pour une période qui a vu le CIR s’accroître de 4 milliards en France, alors qu’il est inexistant en Allemagne. Et pour un effort de R&D des entreprises versus le PIB de 1,94 % pour l’Allemagne et 1,42 % pour la France.

Pour la majorité des grands groupes, le CIR c’est du vol

Comme nous l’avons montré (http://sncs.fr/spip.php?article3439), avec 1,42 %, la France n’est qu’en quinzième position quant à l’effort de R&D des entreprises par rapport au PIB.

Du point de vue dynamique, depuis que le CIR a explosé en 2006, l’effort de R&D des entreprises versus le PIB a progressé de 0,09 points de PIB de 2006 à 2011.

–    4 pays progressent moins que la France (http://sncs.fr/spip.php?article3439), mais restent loin devant nous quant au % du PIB de la recherche des entreprises : Israël 3,51%, Japon 2,61 %, Suède 2,34 %, Etats unis 1,89 %,.

–    14 pays, sans (ou à très faible) CIR, qui nous devançaient souvent déjà en 2006, progressent plus fortement que la France : France + 0,09 point de PIB, Australie + 0,10, Autriche + 0,15, Rep. Tchèque + 0,15, Allemagne + 0,16, Norvège + 0,16, Finlande + 0,18, Hongrie + 0,26, Irlande + 0,34, Chine + 0,41, Danemark + 0,43, Taipei + 0,51, Corée + 0 ,77, Slovénie +0,90, Estonie +1,02.

Entre le vol caractérisé de l’Etat via le CIR et l’avenir du pays, au travers d’un plan pluriannuel de l’emploi scientifique, il est urgent de choisir.

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