François Hollande va-t-il encore empêcher les députés de mettre en pratique son programme sur le CIR ?

La moralisation du Crédit d’impôt recherche (CIR) est une longue bataille qui ne date pas d’hier : depuis longtemps les commissions parlementaires, de l’Assemblée comme du Sénat, ont tenté d’en limiter les aspects les plus immoraux. Au cours de la dernière année, et au delà des syndicats unanimes, le Comité national de la recherche scientifique, l’Académie des sciences, le rapport des Assises sur la recherche, la Cour des comptes et même la très libérale OCDE, ont tous remis en cause le CIR.

François Hollande avait clairement pris position durant l’élection présidentielle, dans son discours de Nancy (05/03/2012) : «  La recherche privée, malgré l’explosion du Crédit impôt recherche, multiplié par cinq en cinq ans, stagne en euros constants ». Ou encore : « La question de la recherche privée doit également nous préoccuper.  Le CIR a triplé depuis 2007, les dépenses de recherches des entreprises ont stagné, et trop d’effets d’aubaine ont joué pour les grandes entreprises. Le rapport Carrez, député UMP, a montré que bénéficiant pour 80% désormais aux grands groupes, le caractère incitatif du CIR a diminué. Nous réformerons le CIR en le recentrant sur les entreprises qui en font le meilleur usage. (…) Je veux favoriser la recherche fondamentale, la grande sacrifiée de ces dernières années : elle doit trouver enfin des ressources nouvelles importantes ».

Il est plus précis encore dans sa réponse à un site (voir l’article de Pascal Maillard dans Médiapart) : « Dans le cadre du R&D, il faudra ré-orienter le Crédit impôt recherche, qui a trop souvent servi d’effet d’aubaine pour les grands groupes, vers les PMI-PME et les ETI  (il bénéficie seulement pour 23% aux PME et ETI, et 77% aux grandes entreprises) et en redéployer une partie pour les organismes et les Universités ». 

Depuis, le Président a fait volte face : « Le CIR est le mécanisme le plus puissant pour favoriser l’investissement en haute technologie. Il sera sur les 3 prochaines années dans les mêmes dispositions qu’aujourd’hui. Et nous essaierons d’alléger les contrôles qui suivent l’attribution de ces facilités », affirmait-il récemment.

D’après Le Figaro : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/11/05/20002-20141105ARTFIG00218-les-deputes-ps-s-attaquent-a-nouveau-au-credit-d-impot-recherche.php#xtor=AL-201, des parlementaires de toutes les parties de la gauche continuent à se battre.« Alors que l’assaut avait été repoussé l’an dernier dans l’Hémicycle, un amendement, déposé notamment par Valérie Rabault, la rapporteure générale (PS) du budget à l’Assemblée nationale, et visant à restreindre l’ampleur du dispositif, a été adopté mercredi par la Commission des finances. Coûteux pour les finances publiques, le CIR a pour objectif de stimuler l’innovation en France. Il s’élève à 30 % des dépenses de recherche et développement des entreprises jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses et 5 % au-delà. L’objectif de l’amendement est de consolider les 100 millions de dépenses éligibles au taux de 30 % de CIR au niveau d’un groupe, et non plus pour chacune de ses filiales (de façon à bénéficier du taux le plus avantageux). Il permettrait à l’État d’économiser 530 millions d’euros par an, mais reviendrait, de fait, à une hausse d’impôt [pour les truandeurs]. Ce montant pourrait être redistribué «en faveur des chercheurs», suggère le texte. « Pour l’emploi scientifique » précisent les Echos qui donne la même information que celle du Figaro et la complète.

 D’après les Echos, « l’exposé souligne que la Cour des comptes et le Conseil des prélèvements obligatoires ont signalé que le non plafonnement du CIR au niveau du groupe offrait des possibilités d’optimisation aux entreprises, qui découperaient leurs dépenses de recherche dans des filiales pour bénéficier plusieurs fois du plafond de 100 millions d’euros du CIR. » Chacun peut vérifier que l’amendement n’est qu’une simple mesure de salubrité publique, qui ne s’accompagne même pas de demandes de sanctions que mériteraient pourtant ceux qui auraient aussi manifestement truandé le fisc.

Reste à savoir si l’Elysée et Matignon vont, comme l’an passé, mettre leur veto afin que l’amendement ne soit pas repris lors du vote du budget. Tout faire pour que le programme de Hollande soit mis à la poubelle. Il est clair que cela serait interprété comme un énorme pied de nez à la démocratie et un gigantesque bras d’honneur à la communauté scientifique.

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