L’Etat peut-il se désintéresser des retombées économiques de la recherche ?

L’article de Médiapart, intitulé « Recherche : le pont d’or fait aux nanotechnologies met Fioraso sur la sellette » (12/12/2014) pose plusieurs problèmes, en premier lieu celui de savoir si l’Etat peut se désintéresser des retombées économiques de la recherche.

Une erreur fatale que Hollande n’est pas le seul à avoir faite

Nous l’avons dit et redit : la droite a laminé pendant 10 ans notre appareil productif, et la France a perdu pied dans la plupart des secteurs de pointe, notamment en sacrifiant l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation. La droite, bien aidée par le Medef, est totalement responsable de cette catastrophe. C’est à l’évidence ce que n’avait pas mesuré François Hollande quand il s’est engagé à « inverser en un an la courbe du chômage », sans comprendre que la priorité était de retisser l’appareil productif en relançant la recherche industrielle, l’innovation et les technologies de pointe, ce qui n’avait de sens que si on relançait aussi la formation et l’ES-R public.

A la lecture de l’article de Médiapart et des commentaires qui le suivent, François Hollande n’est pas seul à faire cette erreur fatale!

Inversement, on ne peut défendre efficacement l’ES-R public que si, à la fois, apparaissent clairement ses dimensions culturelle et de progrès des connaissances, mais aussi son rôle dans la vie économique et sociale (environnement, santé, urbanisme, etc.). Tout en réaffirmant que si l’innovation a besoin de la recherche et de la formation, l’ES-R ne saurait être à sa remorque.

Des aides de l’Etat qui devraient être efficaces, transparentes, évaluées

Les aides de l’Etat, en fonction des objectifs du pays, sont nécessaires et même indispensables à conditions d’être efficaces, transparentes et donc évaluées. Et si l’auteur est hostile aux aides au privé faciles à détourner, comme l’est le Crédit Impôt Recherche, il est favorable à des aides à l’investissement comme le fait le (petit) crédit d’impôt innovation, par exemple en prenant en charge les intérêts d’emprunts pour investissements. Il est plus encore favorable à des programmes technologiques nationaux, reposant sur des coopérations public-privé. L’opération « Nano 2017 » entre dans ce cadre.

6 milliards de CIR par an, 274 millions pour « Nano 2017 » sur 3 ans

L’opération « Nano 2017 », critiquée dans l’article, s’inscrit dans un nouveau programme de recherche et développement dédié au secteur des semi-conducteurs, d’un montant total de 3,5 milliards d’euros (public + privé), d’après Les Echos (23/07/2013). C’est un enjeu scientifique, technologique et économique qui est considérable.

Nano 2017 est porté par STMicroelectronics et par le LETI, laboratoire du CEA dédié à la nanoélectronique. Ce programme de R&D combine les efforts de multiples partenaires, privés et publics, en région grenobloise. Le montant des dépenses prévues, sur la période  2013/2017, s’élève à 1,8 milliards. Au regard de l’importance de l’enjeu et de l’investissement total, les 274 millions en 3 ans, dont fait état Médiapart, apparaissent bien maigres. Et effectivement, toujours d’après Les Echos, l’engagement de l’Etat initialement prévu est de 600 millions, notamment au travers des crédits du grand emprunt (PIA) et ceux de la Direction des entreprises, sise à Bercy.

Cet argent n’a pas été piqué à l’ES-R

Ce qui est totalement faux dans cet article, j’aurais dit « manipulatoire » s’il ne s’agissait de Médiapart (j’y suis abonné depuis longtemps), porte sur l’origine de l’argent. En aucun cas, fut-ce indirectement, cet argent ne vient du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche (ES-R). C’est pourquoi il y a quelques facilités à laisser sous-entendre le contraire en comparant ces 274 millions avec les 136 millions budgétairement supprimés (86 après les 50 restitués) au budget 2015 de l’ES-R ou avec le montant du budget de 3 universités, car ce ne sont en aucun cas des vases communicants. Ce faisant, on banalise aussi le grand emprunt (PIA), comme si ses crédits et ceux du budget du ministère étaient interchangeables, ce qui est faux. Car l’argent en question vient des PIA et de la décision de redéployer les financements prévus POUR BERCY. Mais en aucun cas les PIA destinés à l’ES-R (Idex, Labex, Equipex, IRT, SATT, IHU, etc.) ne sont touchés, pas d’un centime.

Il y a sûrement des critiques à faire

Bien entendu, toutes les critiques faites dans l’article de Médiapart ne sont pas erronées, d’autres sont même parfaitement recevables. Par exemple, on est en droit d’être très mécontent de la diminution des PIA sur «l’innovation pour la transition écologique et énergétique » ou sur le programme «Ville et territoires durables».

Par ailleurs, comme me l’écrit un membre de mon syndicat : « Il n’est bien sûr pas absurde d’investir dans les nano-technologies, mais à condition de réserver une part (non négligeable) des 274M€ pour financer des programmes de recherche sur l’impact environnemental et en santé publique des nanotechnologies. Ce que, à ma connaissance, on est (très) loin de faire jusqu’à présent : les (nano)budgets consacrés à ces études sont dérisoires comparés à ceux consacrés au développement des nanotechnologies (4 milliards  de dollars en 2005 en constante augmentation pour un marché mondial de 1000 milliards de dollars pour la période 2010-2015. »

Sur un autre plan, en réaction à l’annonce de la signature de Nano 2017, la CGT ST & Soitec a jugé « positive la poursuite des investissements publics dans ce domaine », même si elle émet un certain nombre de réserves. Celle-ci considère en effet que ces investissements sont « très insuffisants vu le retard pris par l’Europe et la France ». Elle déplore également qu’il s’agisse de subventions et non d’apport au capital, ce qui « laisse les entreprises libres de mener des politiques contraires au but recherché, en faisant la part belle aux intérêts privés ». Bien sûr, chacun est libre de ses appréciations, mais ce point de vue là n’est pas tout à fait sans importance !

Conflit d’intérêt ?

Reste le problème du supposé conflit d’intérêt, un responsable du CEA étant le compagnon de Geneviève Fioraso. Poser ainsi le problème, c’est ignorer que les rapports de la recherche publique et de la recherche industrielle datent de près d’un siècle, spécifiquement à Grenoble. Ils se sont fortement développés, et avec des succès scientifiques et industriels, après la guerre avec Louis Néel, prix Nobel de Physique. Le LETI a été créé en 1967 et Minatec en 2003. Imaginer que le CEA ait besoin de G. Fioraso pour obtenir des crédits, c’est ne pas voir que le CEA a un carnet d’adresse et une force de frappe en lobbying 100 fois plus forte que le CNRS. Sans parler du soutien du Corps de mines, que cela plaise ou pas. A titre d’exemple, en son temps, Allègre racontait à une délégation syndicale le débat sur le budget de l’ES-R : « Il n’y avait qu’une dizaine de députés en séance. Chacun a posé une question. Et les dix questions portaient toutes sur la défense CEA. » Je pense qu’avec ou sans G. Fioraso, le résultat eut été le même. Ce d’autant que, répétons le, les crédits incriminés sont des crédits PIA, totalement hors du champ de l’ES-R.

Il reste que ce budget 2015 de l’ES-R (a fortiori avec une amputation de 50 millions) est mauvais. Rappelons qu’il faudrait un milliard de plus chaque année pour avoir quelques chances d’atteindre 3 % du PIB pour la recherche dans 10 ans. Objectif que l’Allemagne vient de franchir.

PS. Nous allions mettre cet article sur le blog quand nous avons pris connaissance de la tribune d’Anne Fraïsse, Danielle Tartakowsky et Rachid El Guerjouma.Nous reviendrons sur ce texte important dans la mesure où, aspect fondamental pour l’auteur, il recherche un contenu et des formulations qui à la fois permettent de rassembler notre milieu, mais également d’inscrire l’ES-R comme un élément important d’une politique de redressement du pays. Sur le sujet discuté plus haut, cette tribune assigne comme missions aux établissements d’enseignement supérieur, au-delà de l’enseignement et la recherche, l’objectif « d’œuvrer au transfert de notre recherche vers les milieux socio-économiques et contribuer ainsi à développer l’innovation dont a besoin l’économie de notre pays. »

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