Il n’y a pas d’argent pour l’enseignement supérieur et la recherche, MAIS …4- Les banques françaises sont massivement présentes dans les paradis fiscaux

4- Les banques françaises sont massivement présentes dans les paradis paradis fiscaux

Non seulement il n’y a pas d’argent pour l’ES-R public mais, de plus, nombre de PME, celles qui veulent investir, se plaignent des difficultés pour trouver de l’argent. C’est pourquoi, le gouvernement a créé la Banque publique d’investissement. Mais que font les banques françaises ? Comment à la fois chercher à s’accaparer une part des recettes fiscales tout en contribuant à leur évasion ? Et au fait, comment se blanchit la fraude fiscale ?

26 % du chiffre d’affaire international dans des paradis fiscaux

« Les grandes banques françaises sont massivement présentes dans les paradis fiscaux », d’après Le Monde.fr du 13/11/2014 (www.lemonde.fr/…/les-banques-francaises-massivement-presentes-dans-les- paradis-fiscaux_4522674_3234.html). Diligentée par la plateforme « Paradis fiscaux et judiciaires » qui réunit plusieurs associations de lutte contre l’évasion fiscale, cette enquête révèle notamment qu’un tiers des filiales à l’étranger des cinq plus grands établissements français sont installées dans les paradis fiscaux.

D’après France Info, « BNP-Paribas détient 31 % de ses filiales étrangères dans des paradis fiscaux, et le Crédit mutuel 54 % ». 26 % du chiffre d’affaires international des grandes banques françaises serait ainsi réalisé dans les paradis fiscaux. Le Luxembourg est le pays le plus prisé avant la Belgique, les Pays-Bas, l’Irlande et la Suisse. » Le Figaro (13/11/2014) précise : « Sur la base de la liste du Tax Justice Network, qui contient 60 pays identifiés comme des paradis fiscaux (Bermudes, Bahamas, îles Caïmans, Luxembourg…), les cinq banques possèdent au total 578 filiales dans des pays «paradisiaques». Un chiffre en progression par rapport à 2012 (527). L’existence de ces filiales est plus ou moins importante selon les banques : 170 pour BNP, 91 pour BPCE, 139 pour la Société générale (chiffre multiplié par 3 sur les deux dernières années), 44 pour le Crédit Mutuel et 133 pour le Crédit Agricole. Ces filiales situées dans les paradis fiscaux représentent 34% des filiales étrangères de ces établissements (c’est même 54% pour le Crédit Mutuel). »

Des salariés beaucoup plus « productifs »

D’après Le Monde déjà cité, « Les auteurs de l’étude ont aussi calculé le chiffre d’affaires de ces filiales rapporté au nombre de salariés et ont trouvé des résultats étonnants : les salariés des filiales situées dans les paradis fiscaux sont « au minimum deux fois plus productifs que les salariés situés dans les autres territoires ». Parfois encore davantage : un salarié de la Banque populaire-Caisse d’épargne en Irlande serait par exemple 13 fois plus productif que ses collègues français.

Pour les auteurs, ces banques n’exercent pas, contrairement à ce qu’elles avancent, d’activité réelle dans ces pays mais s’en servent principalement comme adresse fiscale. «Ces chiffres, même partiels, confirment que le recours aux paradis fiscaux, loin d’être anecdotique, est au cœur du fonctionnement des banques ayant des stratégies internationales » indique dans un communiqué le Secours catholique-Caritas France, co-auteur de l’étude. »

Crédit agricole, BNP Paribas… des banques françaises à l’ombre des « palmiers »

Mais il y a plus. L’an passé Le Monde.fr du 05/04/2013 dénonçait une fraude plus grave encore au soleil des paradis fiscaux. « Dans les fichiers Offshore Leak, il apparaît que deux banques françaises majeures, BNP Paribas et le Crédit agricole, ont supervisé la création de très nombreuses sociétés offshore pour des clients recherchant la confidentialité et une fiscalité plus faible, dans les îles Vierges britanniques, dans les îles Samoa ou à Singapour, à la fin des années 1990 et tout au long des années 2000. C’est ce que dévoile le Consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ) qui travaille sur ce dossier depuis plus d’un an et dont les données s’arrêtent au début de l’année 2010.

Selon ces documents secrets, BNP Paribas opère par l’intermédiaire de ses filiales à Singapour et à Hongkong, alors que le Crédit agricole s’appuie sur sa filiale suisse, dont le siège est à Genève. Dans les deux cas, les sociétés ont été constituées depuis les filiales asiatiques. Et avec l’aide d’un prestataire spécialisé sur l’offshore et la création de sociétés clés en main (ces fameuses quick companies, créées en moins de 48 heures), Portcullis TrustNet, pour de riches clients se déclarant domiciliés en Asie, dissimulés derrière des prête-noms.

La constitution de telles sociétés de droit anglo-saxon n’est pas illégale en soi, tant qu’elle n’est pas proposée à des clients de pays où ces sociétés sont interdites (comme la France, où la loi exige de connaître le bénéficiaire d’une société et interdit le trust). Cette activité (…) place toutes les banques qui s’y adonnent en risque sérieux de complicité de fraude fiscale voire de blanchiment d’argent. En participant activement à la création de ces sociétés offshore, les banques françaises contribuent à l’opacité financière internationale. Une pratique en contradiction avec les principes qu’elles n’ont de cesse d’affirmer haut et fort publiquement. »

Et si, au lieu d’investissements « offshore », les banques s’occupaient enfin des priorités que sont l’innovation, les nouvelles technologies et le tissus industriel?

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