Il n’y a pas d’argent pour l’enseignement supérieur et la recherche, MAIS … 5- TVA : 32 milliards d’euros perdus par la France chaque année

Suite aux événements que l’on sait, il m’était impossible de reprendre la publication de ce blog sans rien en dire. Ce d’autant que commencent à se développer des articles de banalisation de ces assassinats, dans un esprit qui relève souvent du négationnisme. 

Par contre, l’auteur se reconnaît totalement dans l’hommage magnifique et touchant de Christiane Taubira à Tignous.

http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/l-hommage-de-taubira-a-tignous-et-son-crayon-magique-discours-integral-389363.html

 

5- TVA : 32 milliards d’euros perdus par la France chaque année

 Quand on annonce qu’il faudrait un milliard de plus par an pour l’ES-R public pendant 10 ans pour le mettre au niveau des pays avancés (soit environ 50 milliards : 1 + 2 + 3 + …. + 10), cela apparaît énorme et démagogique. Et pourtant, quand on additionne les évasions fiscales, les fraudes, sans parler des aberrations diverses, ce sont des centaines milliards par an qui sont perdus, mais pas pour tout le monde.

 « Le manque à gagner de la France sur les recettes de TVA s’élèverait à plus de 32 milliards d’euros par an, d’après une étude réalisée à la demande de la Commission européenne » (Le Monde du 18/09/2013). « Fraudes, impayés dus à la crise, optimisation fiscale, faille dans le système de prélèvement, erreurs statistiques : plusieurs raisons seraient, en France comme ailleurs en Europe, à l’origine d’un tel « trou » dans les recettes publiques (…).

 Le rapport dresse un état des lieux sévère : depuis la dernière étude du genre, en 2006, les pertes sur les recettes de TVA ont progressé dans de nombreux pays de l’Union européenne, pour se monter, au total, à quelque 193 milliards d’euros, soit 1,5 % du produit intérieur brut européen. (…) Les quatre plus grands pays de l’Union – Allemagne (27 milliards d’euros), France (32), Royaume-Uni (19,5) et Italie (36) – représentent ensemble plus de la moitié des montants non perçus. Pour la France, ce manque à gagner représenterait près d’un cinquième des recettes potentielles de TVA, estimées par le rapport à 172 milliards d’euros en 2011, pour une collecte réelle de 140 milliards cette année-là (…).

 Pour Bruxelles, le manque à gagner sur les recettes de TVA est dû, dans une proportion non précisée, à la fraude, mais aussi à l’impact de la crise économique, certaines entreprises en faillite n’étant plus en mesure de payer leur TVA. Sans oublier l’optimisation fiscale, qui voit certaines entreprises, comme Amazon au Luxembourg, choisir leur implantation au sein des Vingt-huit, en fonction des taux de TVA appliqués sur leurs activités.

 Une mission d’information de l’Assemblée nationale sur les paradis fiscaux a pointé l’importance de la fraude. Les rapporteurs se sont notamment penchés sur le système du « carrousel », un mécanisme de dissimulation de TVA communautaire grâce à des sociétés écrans.

  Pour le ministère des finances, le sujet est sensible. D’autant plus que la Cour des comptes s’étonnait elle-même, dans son rapport annuel pour 2012, d’un effondrement des recettes de TVA non lié à la crise. D’année en année, les montants de la collecte se révèlent inférieurs aux prévisions établies par Bercy. En 2012, alors que le projet de loi initial prévoyait 137,1 milliards d’euros de recettes, l’Etat n’en a recouvré que 132,3, soit un trou inexpliqué de 5 milliards. Le gouvernement s’attend de nouveau à un manque à gagner non prévu de 3 milliards à la fin 2013. »

 Les mécanismes sont donc connus. Comme le sont ceux qui permettent à certaines entreprises de jouer en toute impunité avec le Crédit Impôt Recherche (CIR), pendant que les universités n’arrivent pas à boucler leur budget et que le CNRS perd des emplois….

 

 

 

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