Il n’y a pas d’argent pour l’enseignement supérieur et la recherche, MAIS … 9 – L’évasion fiscale des multinationales au Luxembourg

L’Europe, qui ne représente plus que la moitié de l’effort de recherche industrielle des Etats-Unis, comme de celui de l’Asie, s’enfonce toujours plus en matière économique. On aurait pu croire qu’elle mettrait l’accent sur ces enjeux. Mais pas du tout. L’Europe, au travers de ses états-tricheurs, paradis fiscaux pour les multinationales, participe « à la grande évasion » des capitaux. D’abord le Royaume-Uni avec Jersey et ses îles au soleil. Mais aussi « le Grand-Duché, au coude-à-coude avec l’Irlande et les Pays-Bas » (Le Monde, 09/12/2014). Le comble est que le responsable luxembourgeois qui a donné une base légale à une gigantesque escroquerie européenne, Jean-Claude Junker, vient de devenir Président de la Commission européenne.

 Bref retour sur HSBC

Le hasard a voulu que Le Monde (08/02/2015) publie la suite de son enquête sur l’évasion fiscale via HSBC peu après notre dernier article qui citait largement le début de cette enquête. Dans cette dernière livraison Le Monde insiste sur l’ampleur du phénomène au niveau international : « Selon les enquêteurs, 180,6 milliards d’euros auraient transité, à Genève, par les comptes HSBC de plus de 100 000 clients et de 20 000 société offshore, très précisément entre le 9 novembre 2006 et le 31 mars 2007. » Mais revenons aux multinationales et au Luxembourg.

 La Grande Evasion (latribune.fr du 25/07/2014)

« Imaginez un monde dans lequel vous pourriez choisir de payer ou non des impôts tout en continuant de bénéficier de services publics de qualité payés par les autres. Ce monde existe : c’est le nôtre. Aujourd’hui, les multinationales peuvent dégager des milliards d’euros de bénéfice sans s’acquitter du moindre euro d’impôt. Xavier Harel, ancien journaliste à La Tribune et auteur du livre La grande évasion, le scandale des paradis fiscaux, nous emmène aux îles Caïmans, dans le Delaware aux États-Unis, à Jersey, en Suisse ou encore au Royaume-Uni pour nous faire découvrir l’industrie de l’évasion fiscale. Il démonte avec humour les savoureux montages de Colgate, Amazon ou Total pour ne pas payer d’impôt. Il dénonce aussi le rôle des grands cabinets de conseil comme KPMG, Ernst and Young ou Price Water House Cooper dans ce pillage de nos richesses. Il révèle enfin au grand jour l’incroyable cynisme des banques comme UBS ou BNP qui ont été renflouées avec de l’argent public mais continuent d’offrir à leurs clients fortunés des solutions pour frauder le fisc. »

 Les Etats européens privés de milliards de recettes fiscales

«La fiscalité luxembourgeoise : comment un si petit État peut être à l’origine d’un système d’évasion fiscale à si grande échelle», s’interroge le quotidien britannique le Guardian, l’un des quarante médias à avoir eu accès à des documents publiés par le consortium de journalisme d’investigation américain ICIJ. Ces données révèlent comment le plus petit des États européens a privé ses voisins et partenaires européens de milliards de recettes fiscales, en aidant des centaines de grands groupes à faire de l’évasion fiscale, et ce en conformité avec la loi du Grand-Duché. »

 LuxLeaks

D’après Le Figaro (06/11/2014), « Dans son enquête de six mois baptisée Luxembourg Leaks ou LuxLeaks, le consortium de journalistes a passé au peigne fin plus de 28.000 pages d’informations sur des arrangements fiscaux entre le Luxembourg et 340 multinationales. Ces documents montrent comment des groupes très connus ont échappé aux impôts des pays dans lesquels ils réalisent pourtant d’importantes recettes. Tous les secteurs sont concernés, à commencer par les groupes de technologie comme Apple, Amazon, Accenture, Vodafone. Le secteur de la finance figure également en bonne place avec en tête les français Axa, Aviva, BNP, Crédit agricole, CNP assurance, Caisse d’épargne-banque populaire, Groupe Edmond de Rothschild ou groupe Rothschild, l’américain JP Morgan, le suisse UBS, les britanniques HSBC, Barclays, et l’italienne Unicredit. Des géants de la grande consommation sont aussi cités, comme LVMH, Pepsi, Ikea, Burberry, Procter & Gamble, Heinz ou Dyson. » Pour donner un exemple, le système aurait permis à Disney d’acquitter moins de 1 % d’impôts sur les bénéfices centralisés au Luxembourg, sur la période 2009-2013.

 Une seule adresse héberge 1600 multinationales

L’aticle de référence, donné ci-dessus, poursuit : « Le seul point commun entre toutes ces entreprises: elles ont toutes été conseillées par le même grand cabinet de conseil et d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC). Elles ont exploité les failles juridiques de la réglementation mondiale et surfé sur le droit luxembourgeois pour délocaliser des profits et ainsi éviter les taxes. Pour ce faire, ces multinationales ont créé de toute pièce des structures au Luxembourg avec très peu de salariés et de faibles activités mais qui réalisent d’importantes recettes…Ces entités sont utilisées comme siège social «ou encore pour porter des actifs ou réaliser des acquisitions», souligne le quotidien du soir. L’ICIJ souligne ainsi l’existence d’une adresse particulièrement symbolique: le 5, rue Guillaume Kroll, qui héberge pas moins de 1600 entreprises. »

 USA : 2000 milliards de dollars dans les paradis fiscaux

Dans la longue liste des articles de la série « Il n’y a pas d’argent pour l’enseignement supérieur et la recherche, MAIS … » si nous avons mis celui-ci sur le dessus de la pile, c’est du fait de l’actualité. Comme le titre Médiapart du 04/02/2015, « Les scandales de l’évasion fiscale s’étalent sur grand écran ». « Le Prix à payer, documentaire du réalisateur canadien Harold Crooks, sort ce mercredi au cinéma. Il fait vigoureusement le tour de la question de ces multinationales qui refusent de payer leurs impôts. Au détriment des citoyens et au moment où Barack Obama veut taxer les 2 000 milliards de dollars que stockent les entreprises américaines dans les paradis fiscaux. » 2 000 milliards, cela vaudra le coup d’y revenir

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