Ô CIR, suspends ton vol !

Tous ceux qui ont ouvert le dossier du CIR – aussi différents soient-ils – ont manifesté une hostilité plus ou moins profonde à cette niche fiscale de 6 milliards d’€ : les syndicats de chercheurs, les instances scientifiques, les rapports parlementaires, les médias, la Cour des Comptes, le Conseil des prélèvements obligatoires et même l’OCDE et la Commission Européenne… Il ne reste que des officines para-patronales pour défendre le CIR, dont l’actif lobbying a pour but d’induire en erreur les médias et les parlementaires. Ces officines sont d’autant plus motivées qu’elles ont un double rôle : celui de défenseur du CIR et celui de « conseiller CIR » des entreprises. Parmi elles, celle au pompeux intitulé « L’Observatoire du CIR d’ACIES Consulting Group », dont les conclusions (L’observatoire du CIR, Cahier N°3, Novembre 2014) ont été bien imprudemment largement reprises par l’AEF et la presse grand public – 20 Minutes du 04/11/2014, par exemple

     Le panégyrique habituel mais totalement faux du CIR, fait par « L’Observatoire du CIR »

ACIES part de chiffres exacts : « Les dépenses de recherche des entreprises [DIRDE] sont évaluées à 24,75 milliards pour 2007 et 30,07 milliards pour l’année 2012. Ces chiffres sont de 1,80 milliard et 5,33 milliards respectivement pour les dépenses de l’Etat liées au CIR. » 

 ACIES en déduit des conclusions majeures : « Le CIR a contribué à un effort annuel supplémentaire de R&D des entreprises chiffré à 5,32 milliards entre 2007 et 2012. (…) Le CIR s’accompagne ainsi d’une augmentation des dépenses de R&D des entreprises supérieure à sa propre croissance, selon un ratio 1,51 en 2012 [5,32 contre 3,53]. (…) L’intensité en R&D de l’industrie française est supérieure à celle de l’Allemagne et figure parmi les plus élevées d’Europe». Ces conclusions sont toutes fausses.

         La dépense de recherche des entreprises s’accroît moins que le CIR

En traduisant les données d’ACIES en euros constants 2012, la phrase citée ci-dessus devient : « Les DIRDE sont donc évaluées à 27 milliards (en euros 2012) pour 2007 et 30,07 milliards pour l’année 2012. Ces chiffres sont de 2 milliards (euros 2012) et 5,33 milliards respectivement pour les dépenses de l’Etat liées au CIR. » En euros constants, la DIRDE s’est donc accrue de 3,07 milliards, le CIR de 3,33. C’est l’Etat qui a entièrement payé la croissance de la DIRDE : il n’y a aucun « effet de levier » du CIR sur l’investissement des entreprises dans leur propre recherche.

         Dans l’évolution de la DIRDE, la France fait plus mal que des pays sans CIR

En contradiction avec le bluff affiché d’ACIES – « l’intensité en R&D de l’industrie française est supérieure à celle de l’Allemagne et figure parmi les plus élevées d’Europe» – les dernières données de l’OCDE  montrent que la France, avec 1,44 % du PIB consacré à la recherche par les entreprises (DIRDE) est en 15ème position mondiale (1). Elle se situe loin derrière Israël (3,49 %), la Corée (3,26), le Japon (2,65), la Finlande et la Suède (2,28) ou encore l’Allemagne (2 %).

 Pour chaque pays, entre 2007 et 2013, la DIRDE a été mesurée en monnaies constantes et comparables, tel que rapporté par l’OCDE : voir la référence (1) pour les sources précises et le tableau comparatif des résultats. Dans cette période, des pays ayant une très forte DIRDE voient leur effort stagner, voire baisser, tout en restant très largement devant nous : la Finlande (difficultés de Nokia), le Japon ou la Suède. Avec une croissance de 15,6 %, la France se trouve dans un paquet de pays qui font soit légèrement mieux qu’elle, soit un peu moins bien, mais qui ont un CIR très faible ou nul : Danemark (+ 8,7), Etats-Unis (+ 9 %), Israël (14 %), Autriche (+ 17,6 %), Allemagne (+ 20 %), Pays-Bas (+ 24 %). Elle est plus largement distancée par la Corée (+ 71 %) ou Taipei (64 %) : le CIR n’a pas joué de rôle dans l’effort français, comme l’illustre la figure comparant les DIRDE de la France, de l’Allemagne et de la Corée représentée dans la référence (1). Un coup d’œil à cette figure et vous serez convaincus à jamais que le CIR est un gigantesque vol.

         L’Allemagne a un volume de recherche dans les entreprises double de celui de la France

D’après les mêmes sources, l’Allemagne, sans CIR, a un volume de recherche des entreprises qui est exactement le double de celui de la France (1)… même si l’ACIES affirme le contraire. Point n’est besoin de démonstration, il suffit d’ouvrir la revue de l’OCDE « Principaux indicateurs de la science et de la technologie » (fascicule 2014/2) et de lire le Tableau 25 : c’est écrit.

 

(1) Effort de recherche : la France toujours dans la médiocrité, site du SNCS-FSU, 2015

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