Le sénateur, le notaire et le scientifique

Après une interruption, nous reprenons ce blog là où nous l’avions laissé : à l’audition des syndicats de l’ESR par la Commission d’enquête du Sénat sur le Crédit d’impôt recherche (CIR), réunion du 04/05/2015.

Pour suivre l’intervention de l’auteur au nom du SNCS-FSU lors de cette audition, voir  : http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video28351.html.

La Commission d’enquête sur le CIR : pour auditionner les syndicats, seuls deux sénateurs présents sur   les 21 membres de la commission

 

Chaque groupe du Sénat possède un « joker » pour obtenir une commission d’enquête. Le groupe communiste (CRC) avait utilisé le sien pour demander et obtenir une commission sur le Crédit d’impôt recherche (CIR). Cette commission, constituée de 21 membres représentatifs de tous les groupes, était présidée par Francis Delattre (UMP, LR), Brigitte Gonthier-Maurin (CRC) en étant rapporteur.

Les syndicats de l’ESR ont certes été auditionnés. Ils étaient tous présents et avaient passé du temps pour que leurs interventions soient argumentées et convaincantes. Mais seuls le Président et la Rapporteur étaient là pour les entendre et les questionner. Les 19 autres membres étaient absents, même si le sénateur socialiste Berson est arrivé à la toute fin. Bravo à tous ! On mesure là tout l’intérêt des sénateurs pour l’ESR, l’un des secteurs les plus importants pour l’avenir du pays.

Un président UMP peu recommandable, scandaleusement partial et surtout non informé du sujet

 

L’obscur sénateur choisi par l’UMP comme président n’a qu’un seul haut fait d’armes à son palmarès, la diffamation. Ainsi, « lors de la campagne pour les élections régionales de 2010 en Île-de-France, il a affirmé que le candidat tête de liste socialiste dans le Val-d’Oise, était un ‘’délinquant multirécidiviste chevronné’’. M. Delattre fut critiqué aussi bien par la gauche que par des membres de l’UMP. Il est condamné le 10 janvier 2012 » d’après Wikipédia (1 000 euros avec sursis, dommages et intérêts,  frais de justice, publication du jugement dans trois organes de presse).

Comme on peut le constater dans l’enregistrement cité plus haut, cet homme n’était pas venu pour entendre les analyses des syndicats, « qu’il a écouté avec beaucoup de patience » (sic). Il était là pour les contredire. Quitte à dire n’importe quoi, comme par exemple que la France et l’Allemagne avaient des efforts de recherche très proches, alors que les chiffres qu’il avance lui-même montrent que l’effort de l’Allemagne, versus le PIB, est de 30 % supérieur à celui de la France, et ce, depuis des années…

In fine, comme on le sait, le rapport de la Commission n’a pas été voté et donc interdit de diffusion, alors que par le passé différents rapports parlementaires avaient vertement critiqué le CIR. Marque s’il en fallait d’un désintérêt pour les déficits publics et d’un profond mépris pour les scientifiques. Ah ! s’ils avaient été notaires ou buralistes, il en eût été autrement !

Les parlementaires UMP aux petits soins avec les notaires et les buralistes

 

Nous avons souvent dit dans ce blog que les corporatismes sont d’autant plus virulents que les couches concernées sont plus favorisées. C’est, parmi une foultitude de professions, le cas des « professions règlementées » comme les notaires qui, d’après une étude officielle rapportée par Le Monde.fr du 23/07/2014, ont un revenu médian de 13 284 euros/mois et même de 19 772 euros/mois pour les 25 % les mieux payés. En d’autres termes, après une durée d’études semblable à celle des professeurs des écoles, ils gagnent 5 fois plus.

Quand il a été question de simplement écorner ces privilèges médiévaux, « le harcèlement des députés, fut le nouveau sport des notaires », (…) ils ont fait la démonstration d’un lobbying d’une intensité qu’on n’avait pas connue depuis longtemps (Libération du 27/01/2015) ». Sous le titre « Quand les notaires écrivent les amendements de la loi Macron », INFO FRANCE 2 (27/01/2015) nous apprenait « qu’il y a une semaine, les représentants des notaires ont envoyé aux locataires du palais Bourbon un document résumant leurs treize propositions d’amendements. » Les desiderata des notaires ont été repris mot pour mot, sous forme d’amendements, par 174 députés, soit le tiers d’entre eux. Ces députés sont tous UMP pour les amendements les plus significatifs. Dans Le Bien public (30/01/2015), Cécile Untermaier, rapporteur du volet « professions juridiques réglementées » de la loi, révèle « qu’elle a reçu des menaces, des tweets avec un ton extrêmement menaçant ». Elle précise aussi que « de nombreux députés ont été invités à déjeuner. On leur a, par la même occasion, proposé des amendements  clés en main qu’ils n’avaient qu’à signer et déposer. »  Si nous n’avons pas les chiffres sur le nombre d’amendements, le même phénomène s’est produit au Sénat.

 La bataille héroïque des sénateurs UMP contre le paquet de cigarettes « neutre » est un autre exemple de la défense des poujadismes les plus néfastes. Même si nous sommes conscient de l’importance des cafés-tabac dans les petites villes et que nous estimons utile que les députés se penchent sur la façon de maintenir leur niveau de vie, n’empêche : tout autre chose est la défense corporatiste et les manifestations organisées par le lobby des buralistes contre le paquet de cigarette « neutre » alors qu’il s’agit de questions de santé publique. S’il n’y avait personne pour écouter les scientifiques, les sénateurs ont, par contre, reçu individuellement et collectivement les buralistes, et ça a marché ; en commission, les sénateurs UMP ont supprimé le projet de paquet de cigarettes neutre.

 Il est grand temps de s’occuper des vraies priorités du pays.

Leave a Reply