La Stratégie nationale de recherche : des choix de recherches finalisées qui excluent la société et même les scientifiques

La Stratégie nationale de recherche vient d’être présentée devant le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) : SNR, rapport de propositions et avis du conseil stratégique de la recherche, mars 2015. La présentation commence par des citations de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche de 2013 : « Les priorités [de la SNR] sont arrêtées après une concertation avec la communauté scientifique et universitaire, les partenaires sociaux et économiques et des représentants des associations et fondations […], les ministères concernés et les collectivités territoriales. » Or, bien que ce document soit très précis sur les thématiques qu’il propose comme sur les principes d’organisation qu’il affirme, aucune concertation n’a eu lieu avant sa publication – une simple consultation en ligne permettant d’afficher un respect de l’obligation légale. Et si la même loi indique que la SNR comporte une « programmation pluriannuelle des moyens », les précisions financières se limitent à cette annonce. Pour le reste, le texte s’analyse comme la conclusion des « réformes » de Pécresse.

 Tout ce qui ne relève pas du budget stricto sensu est « hors SNR »

Si tous les financements budgétaires sont sous la coupe de la SNR, les sources « étatiques » de financement de la recherche privée y échappent, en particulier les 6 milliards de crédit d’impôt recherche ainsi que le Programme des Investissements d’Avenir. Pourtant, ces dispositifs ont été contestés à répétition non seulement ici même mais aussi notamment par la Cour des Comptes et l’Inspection générale des finances.

 La SNR est un redoutable outil d’orientation des recherches …des seuls établissements publics

La SNR n’intervenant pas dans le financement de la recherche des entreprises, ses seules cibles sont les organismes de recherche et les universités. La SNR décline ses «objectifs» : « Fixer des priorités sans chercher à couvrir l’ensemble du champ de la recherche scientifique », « Hiérarchiser les priorités de recherche pour répondre aux grands enjeux socioéconomiques », « Fédérer les acteurs et les faire adhérer à la stratégie nationale élaborée ». Le problème est que si la recherche doit répondre à des objectifs de la société – certains organismes sont même centrés sur telle ou telle finalité – le CNRS et les établissements ont aussi, collectivement, la mission de promouvoir le progrès des connaissances sans en attente de retombées a priori. Rien n’est dit sur cette mission, si ce n’est une vague phrase disant que la SNR doit se réaliser en « maintenant une recherche fondamentale de haut niveau », recherche fondamentale qui peut d’ailleurs être aussi finalisée. Certes, toutes les recherches liées au progrès des connaissances ne vont pas pour autant disparaître, mais la SNR se donne tous les moyens de les comprimer fortement en se contentant de reprendre les 9 défis sociétaux de l’ANR pour dégager 4 actions prioritaires.

 Les établissements dans un carcan

« La déclinaison de la SNR [se fait] dans les contrats pluriannuels des organismes de recherche et des établissements d’enseignement supérieur et dans la programmation de l’Agence nationale de la recherche (ANR), et dans les autres financements publics de la recherche. » Il est important de noter que dans la présentation de la SNR, les organismes et les agences de financement sur projet sont présentés à égale importance. En effet, l’ANR est là pour corriger ce que la contractualisation pourrait avoir de trop laxiste ! Il est presque comique de constater qu’après avoir « normalisé » le CNRS, la SNR confie « aux Alliances et au CNRS [le soin] d’assurer la cohérence d’ensemble entre orientations stratégiques, et mise en œuvre opérationnelle. » Des fois que le carcan ne soit pas assez solide …

 La neutralisation du Comité national de la recherche scientifique

Jusqu’ici, c’est au Comité national de la recherche scientifique (CoNRS) qu’était dévolue la mission de « conjoncture » et de prospective de la recherche française. Peut-être fallait-il trouver les procédures utiles afin de mieux associer les recherches finalisées ou industrielles. Mais le scandale est que ni le CoNRS, ni les autres instances scientifiques des organismes ne sont même cités. En lieu et place est créé le Comité de pilotage de la stratégie nationale, qui n’a rien à voir avec le Conseil supérieur de la recherche et la technologie, dont la composition incluait des membres des instances scientifiques ainsi que des représentants des confédérations syndicales et patronales. Ici, plus rien de cela, c’est l’entre-soi : ce Comité est composé (admirez le nombre de sigles) « des ministères concernés, CGI, CGSP, D2IE, Alliances, CNRS, CEA, CPU, CDEFI, ANR, CNES, Association Carnot, BPI, pôles de compétitivité et entreprises ».

Par ailleurs, l’organe essentiel d’écoute des attentes de la nation en matière de science existe depuis plus de 30 ans : c’est l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), d’ailleurs pas représenté dans le Comité. Alors qu’il serait fécond que ce soit une instance de dialogue entre les scientifiques et l’OPECST qui ait la mission de définir des axes de recherche répondant aux souhaits de la société, la SNR cantonne, au contraire, l’OPECST dans un rôle d’évaluation a posteriori.

 Ainsi donc, sous couvert de rapprocher recherche et société, en vérité la SNR ne fait que marginaliser la communauté scientifique et retirer tout rôle à la société dans la formulation des attentes vis-à-vis de la recherche, tout en stérilisant par avance les débats potentiels.

 

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